Jean-Pierre Sueur présentera son rapport pour avis sur le budget des pouvoirs publics (présidence de la République, Parlement, Conseil constitutionnel), rédigé au nom de la commission des lois, au Sénat ce mardi 4 décembre en séance publique.
Jean-Pierre Sueur présentera son rapport pour avis sur le budget des pouvoirs publics (présidence de la République, Parlement, Conseil constitutionnel), rédigé au nom de la commission des lois, au Sénat ce mardi 4 décembre en séance publique.
À l’initiative de Jean-Pierre Sueur, une réunion a eu lieu au ministère de l’économie et des finances à Paris le 29 novembre autour de Jean-Pierre Floris, délégué interministériel à l’Industrie, Marc Glita, délégué ministériel adjoint, en présence d’élus (député, sénateur, représentants des conseils régional et départemental, maire) et des représentants du personnel au sujet de la situation de l’entreprise IBIDEN à Courtenay.
Les élus et représentants du personnel ont demandé :
Jean-Pierre Sueur est intervenu le samedi 1er décembre sur le budget de la Justice.
Il a donné acte à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, de l’augmentation de 4,5 % de son budget. Il a toutefois noté que la programmation présentée se traduisait par des augmentations inférieures à celles proposées par le Sénat. Or, a-t-il rappelé, la France est au 37e rang sur les 41 pays du Conseil de l’Europe pour le budget de la Justice par rapport au PIB. Il y a quatre fois moins de procureurs et deux fois moins de juges et de greffiers en France que dans la moyenne européenne.
Il a évoqué la situation des prisons, s’inquiétant de la faiblesse des crédits pour leur réhabilitation, s’indignant que dans certaines cellules de 11 ou 12 m² cohabitent trois détenus, qui peuvent être des prévenus et des condamnés, et dénonçant : « La grande proximité, l’hygiène déplorable, les carences pour l’accès aux soins, au travail et à la formation. » Il a plaidé pour un plus grand recours aux travaux d’intérêt général (TIG) et à toutes les peines alternatives à la détention.
Jean-Pierre Sueur a fait, lors de la séance publique du 1er décembre au Sénat, consacrée au budget de la Justice, un rappel au règlement pour dénoncer le fait qu’il soit fait appel à une ordonnance pour réformer la justice des mineurs, ce qui revient à un dessaisissement du Parlement et que, de surcroît, l’amendement créant l’ordonnance n’ait pas été présenté devant le Sénat.
Je signale cet article d’Anne Michel dans Le Monde du 30 novembre qui cite une réaction sur le procédé utilisé.
JPS