Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur interroge la ministre du travail sur les modalités de mise en oeuvre du régime de garantie des salaires (AGS).
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur interroge la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur les critères d'attribution de bourses de l'enseignement supérieur aux étudiants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Dans une question écrite adressée au ministre de l’Économie et des Finances, Jean-Pierre Sueur défend la pérennisation du crédit d’impôt applicable aux maîtres-restaurateurs.
Intervenant sur le budget de la Justice, Jean-Pierre Sueur est revenu sur l’échéancier des travaux au Centre pénitentiaire de Saran. Il a rappelé que Jean-Jacques Urvoas lui avait écrit le 3 février 2017 que les travaux seraient achevés « à la fin de cette année. » Or, ils n’ont toujours pas commencé ! Il a rappelé que Nicole Belloubet lui a écrit le 21 juillet dernier qu’ils commenceraient en octobre 2017 pour s’achever « à la fin du premier trimestre 2018. » Olivier Dussopt, qui représentait Nicole Belloubet, en déplacement en Nouvelle Calédonie, lui a indiqué que ces travaux « commenceraient en janvier pour s’achever en juin... » Jean-Pierre Sueur en accepte l’augure, mais, comme toujours, il sera vigilant...
Toujours sur ce budget, Jean-Pierre Sueur a dit combien celui-ci était contraint, du fait d’un recours massif et coûteux aux « Partenariats Public Privé » (PPP). Le ministre lui a répondu qu’il ne serait plus fait appel à cette procédure.
Il a aussi regretté la diminution des crédits pour la maintenance du parc immobilier carcéral et pour les aménagements de peine. Il a plaidé pour l’encellulement individuel, les alternatives à la détention, la préparation aux sorties de prison et à la réinsertion des détenus, rappelant la phrase de Robert Badinter pour qui « la condition pénitentiaire était la première cause de récidive. »
Jean-Pierre Sueur est intervenu sur le budget de la sécurité, ce 5 décembre, en séance publique au Sénat.
Il s’est réjoui de l’augmentation du nombre de personnels qui sera de 1 926 dans la police et de 456 dans la gendarmerie, en 2018. Il a noté que ces augmentations, qui s’inscrivent dans le droit-fil de celles effectuées durant les années précédentes, permettront de dépasser les effectifs de 2007 après les lourdes diminutions enregistrées entre 2007 et 2012, années au cours desquelles plus de 10 000 postes avaient été supprimés et les crédits d’investissement avaient baissé de 16% pour la police et de 18% pour la gendarmerie.
Jean-Pierre Sueur a, en revanche, regretté la diminution des crédits d’équipement. Ceux-ci avaient augmenté de 37 millions d’euros dans la précédente loi de finances. Ils baissent de 7 % dans le présent budget. Il a aussi posé les problèmes de l’immobilier - et notamment de la dette contractée pour la gendarmerie à cet égard.
Il a soutenu le projet de « police de sécurité du quotidien », et demandé que les moyens financiers nécessaires y soient affectés Il a enfin soutenu les efforts accomplis dans la lutte contre le terrorisme, en particulier pour assurer une coordination efficace entre le niveau central et les services chargés du renseignement sur le terrain.