Interventions et prises de position

Les schémas régionaux d'implantation des crématoriums

> Lire l'interview de Jean-Pierre Sueur à la revue Résonance.

Résonance, juin 2014

Pour le Val de Loire

Editorial du numéro 23 de la Lettre de Jean-Pierre Sueur

Je tiens à saluer, qui recevront désormais cette Lettre par laquelle, deux fois par an, je rends compte de mon travail de sénateur du Loiret.
Rendre compte m’est toujours apparu comme un impératif pour tous les élus quels qu’ils soient à l’égard de leurs mandants. Les vingt-deux numéros précédents de cette Lettre sont disponibles sur mon site : www.jpsueur.com et il est également possible de s’abonner sur ce site à la lettre électronique que j’envoie tous les lundis pour présenter mon action parlementaire en temps réel.
Naturellement, je suis ouvert, sur toutes les questions évoquées, au dialogue si précieux, avec les élus comme avec l’ensemble des partenaires de la vie économique, sociale, culturelle, associative, etc.
Au moment où j’écris cet éditorial, plusieurs questions sont à l’ordre du jour :
• La réforme territoriale. Un seul mot à cet égard. Je défends avec passion une région « Val de Loire » ou « Vallée de la Loire », en opposition au rassemblement « fourre-tout » qui a été, un temps, proposé.
• La réforme pénale. J’ai dit et redit : « non à l’impunité ». tout délit doit donner lieu à une sanction, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Mais, pour cela, les peines doivent être diversifiées et individualisées. Et lorsque la peine est une peine de prison, il faut préparer la réinsertion et la sortie de prison pour éviter la récidive.
• Les questions économiques et budgétaires. Je soutiens les mesures qui permettront de restaurer la compétitivité de notre économie et de nos entreprises, et de lutter contre le chômage. J’ajoute que, si des efforts sont nécessaires, ils doivent être justement répartis. En toutes circonstances, la justice doit prévaloir.
Je reste à votre disposition et vous assure de mes sentiments dévoués.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger le numéro 23 de La Lettre

Contre l’« inflation normative », une instance dotée de nouveaux pouvoirs à laquelle participe Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a été désigné comme l’un des représentants du Sénat au Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
Ce Conseil, qui se réunit pour la première fois ce jeudi 3 juillet au ministère de l’intérieur, est issu d’une proposition de loi qui a été présentée et adoptée à l’initiative de Jean-Pierre Sueur et de Jacqueline Gourault.
Ce Conseil aura pour mission d’étudier en amont tous les projets de textes législatifs ou réglementaires ayant pour effet d’accroître les normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, et pourra demander que ces textes soient revus lorsque l’adoption de nouvelles normes apparaîtrait comme injustifiée ou trop coûteuse.
C’est donc un dispositif précis – associant élus locaux et élus nationaux – qui entre en vigueur pour lutter contre « l’inflation normative ».

> A lire : la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 issue d'une proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur.

Réforme territoriale : une décision du Conseil constitutionnel salutaire

Jean-Pierre Sueur se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel. Celle-ci permettra que le débat sur la réforme territoriale se poursuive au Sénat.
Cette décision est salutaire. Elle permet clairement d'éviter à l'avenir que l'on puisse se fonder sur l'étude d'impact afin d'interrompre tout débat parlementaire, ce qui serait préjudiciable aux droits du Parlement. Aucune étude d'impact ne peut en effet, par définition, être exhaustive.
Il est maintenant temps de cesser les batailles de procédure et de parler du fond. Le Sénat représente, selon la Constitution, les collectivités territoriales de la République. Il serait dommageable, pour lui-même, qu'il ne traite pas de ce sujet de manière constructive.

Réforme territoriale : Jean-Pierre Sueur défend le « Val de Loire »

Jean-Pierre Sueur a manifesté son profond désaccord avec la création d’une région « fourre-tout » et sans véritable identité associant les régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes.
Il a, tout au contraire, défendu une région « Val de Loire » ou « Vallée de la Loire ».
Depuis vingt ans, Jean-Pierre Sueur défend une modification du nom de notre région pour qu’elle s’appelle « Val de Loire » ou « Vallée de la Loire ».
Il a dit : « Aujourd’hui, le temps est venu d’afficher clairement que notre identité la plus forte est celle du Val de Loire ».
Jean-Pierre Sueur a présenté trois amendements. Ceux-ci ont été majoritairement adoptés par la commission spéciale (dont Jean-Pierre Sueur est vice-président) chargée d’examiner le projet de de loi de réforme territoriale.
A la fin de la réunion de la commission, le texte lui-même n’a pas été adopté. Mais le Sénat puis l’Assemblée Nationale ne pourront négliger le fait qu’une majorité claire s’est dégagée sur ces trois amendements.
Ensuite, une procédure a été pour la première fois engagée, consistant à saisir le Conseil Constitutionnel d’insuffisances alléguées dans l’ « étude d’impact » annexée au projet. Jean-Pierre Sueur a réagi dans un communiqué sur cette « stratégie de retardement » votée par les groupes UMP, CRC er RDSE qui ne lui paraît pas être à la hauteur de l’enjeu.
Lire
>> Le communiqué de Jean-Pierre Sueur sur ses trois amendements
>> Les trois amendements
>> Le communiqué relatif à la manœuvre de retardement

Dans la presse :

Jean-Pierre Sueur dépose trois amendements sur la réforme régionale

Jean-Pierre Sueur a signé trois amendements qui seront soumis à la commission spéciale du Sénat sur la réforme territoriale.
Le premier crée une région associant l’Aquitaine, Jean-Jacques Filleul et Jeanny Lorgeoux.
Le troisième permet, entre la promulgation de la loi et 2020 aux départements d’opter pour un changement de région dès lors qu’ils le souhaiteront et que la région de départ et la région d’accueil en seront d’accord. Il est co-signé par Didier Guillaume, président du groupe socialiste et les membres de ce groupe.
>> Les trois amendements

Comment contrôler les espions ?

Jean-Pierre Sueur a débattu de la question du contrôle des espions (et plus largement des questions liées au Renseignement) avec Philippe Hayez, ancien directeur adjoint du renseignement à la DGSE.
Ce débat est paru dans la revue Alternatives Internationales.
>> Lire l’article

Un livre sur Augustin Cornu

Adjoint à la culture d’Orléans de 1989 à 2001, Augustin Cornu a beaucoup œuvré pour la culture à Orléans. Il a beaucoup marqué tous ceux qui l’ont rencontré.
Daniel Richard a pris l’initiative de réaliser un livre rassemblant de nombreux témoignages sur l’action et la personnalité d’Augustin Cornu. Ce livre est préfacé par Jean-Pierre Sueur.
Il sera adressé à tous ceux qui répondront à la souscription qui a été lancée pour le financer. Soyez nombreux à répondre positivement : ce livre, qui est un témoignage de fidélité, le mérite amplement !
>> Télécharger le bulletin de souscription

Délais de paiement des PME titulaires de marchés publics

Jean-Pierre Sueur ayant été saisi de la question des délais de paiement, il est intervenu à ce sujet auprès de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique. Celle-ci lui a répondu.

>> Lire sa réponse

Une vidéo de l'Institut Elie-Wiesel sur Jean Zay, Léon Blum, George Mandel et Pierre Mendès-France

Une vidéo de l'Institut Elie-Wiesel sur Jean Zay, Léon Blum, George Mandel et Pierre Mendès-France réalisée lors du colloque qui s'est tenu le 22 mai dernier à l'Assemblée Nationale sur "des hommes d'Etat exceptionnels au service de la France" et au cours duquel Jean-Pierre Sueur est intervenu sur l'oeuvre de Jean Zay.

>> Voir la vidéo

Réforme territoriale : je regrette le recours à une procédure dilatoire

Alors que le travail en commission est largement engagé, le recours à une procédure jamais utilisée auparavant pour remettre en cause l’étude d’impact et entraîner à cet effet la saisine du Conseil constitutionnel apparaît comme une pure et simple opération de retardement. Je le regrette.

Car l’essentiel est de poursuivre et de mener à bien le débat sur la nécessaire réforme territoriale. Chacun sait que nous devons moderniser notre organisation territoriale. Le Président de la République et le Gouvernement ont fait des propositions fortes. Ce sont les questions de fond qui importent : quelle organisation pour la France du futur ?
Les opérations de retardement ne sont pas à la hauteur de cet enjeu.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu sur la réforme pénale

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat dans le débat sur la réforme pénale. Il a dit : « Non à l’impunité ! L’impunité est délétère. Elle brise la confiance en la justice. Suite aux lois votées ces dernières années, il y a aujourd’hui 100.000 décisions de prison ferme qui ne sont pas exécutées. C’est cela, le laxisme. Ce que nous voulons, c’est que tout délit, toute infraction donne lieu à une sanction. Cela suppose une pluralité de sanctions et donc, à côté de la détention, la contrainte pénale et l’amende. Les sanctions doivent être individualisées. La prison est nécessaire pour protéger la société, punir, mais aussi pour préparer la réinsertion. Il faut éviter les « sorties sèches ». Tous les chiffres disponibles montrent que les « sorties sèches » favorisent la récidive, alors que les aménagements de peine tendent à la réduire. Je me réjouis que notre commission des lois ait soutenu la création d’une nouvelle peine, la contrainte pénale, et que nous soyons restés fidèles à l’esprit de la loi pénitentiaire, qui a été largement approuvée par le Sénat, et qu’il faut mettre en œuvre ».

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur dans la discussion générale

>> Le Monde du 28 juin 2014

Isabel Allende accueillie au Sénat

Jean-Pierre Sueur a participé ce mardi 24 juin à l'accueil au Sénat d'Isabel Allende, présidente du Sénat du Chili. Il lui a dit que nombre de réfugiés chiliens avaient été accueillis dans le Loiret. Il lui a exprimé toute son admiration et son émotion de la rencontrer.

(photos Sénat)

Tolérance

Tolérance : tel est le mot qui me vient à la plume pour évoquer l’inauguration de la nouvelle mosquée d’Orléans La Source, ce vendredi 20 juin.
Tolérance parce qu’il est rare qu’après les élus, la parole soit donnée au sein d’une mosquée successivement à l’évêque et au rabbin.
J’y ai vu un signe important dont je remercie de tout cœur Abdelaziz Ziti et Mustapha Ettaouzani, présidents et responsables de l’association « Annour », qui a construit cette mosquée.
Beaucoup de responsables associatifs et d’habitants de La Source étaient présents le 20 juin. Bien d’autres sont venus le lendemain pour les « portes ouvertes ».
Ils ont pu apprécier l’harmonie de cet édifice – conçu par l’architecte Frédéric Skarbek –, la grande coupole vitrée d’où la lumière tombe du ciel, les bas-reliefs sculptés et les calligraphies d’une très pure facture.
J’ai songé ce matin-là qu’alors que l’on voit tant de guerres, tant de violences menées pour des motifs religieux, ou que l’on dit tels, et que ce n’est – hélas ! – pas nouveau, les fils et les filles d’Abraham, ou tous ceux qui se revendiquent et se reconnaissent comme tels, peuvent ainsi s’unir et se rassembler pour la paix.
Lors de mon intervention ce jour-là, j’ai parlé de La Source, où je vis depuis quarante et un ans. Ce quartier a pu être décrié – souvent, d’ailleurs, par ceux qui ne le connaissent pas.
Avec une université, cinq facultés, une école d’ingénieurs, plus de vingt laboratoires du CNRS, le BRGM, l’INRA, deux lycées, nombre d’entreprises de grande qualité, c’est un quartier tourné vers l’avenir.
Ses habitants relèvent de près de soixante nationalités environ. On nous présente constamment cela comme un problème. C’est aussi, c’est plutôt une chance. Il y a, à La Source, beaucoup de richesses humaines, beaucoup de cultures en partage, et à partager.
Qu’il y ait des difficultés – comme partout ! –, c’est vrai.
Mais je ne suis pas sûr qu’on aurait vu partout l’esprit de rassemblement, de tolérance, de respect et de fraternité qui a marqué l’ouverture de cette mosquée « Annour ». Je crois même que c’est le contraire qui est vrai. Alors, soyons fiers de La Source !

Jean-Pierre Sueur

Réforme pénale

Le Sénat aborde en séance publique cette semaine le projet de loi sur la réforme pénale.
Jean-Pierre Sueur interviendra sur ce sujet en séance publique ce mardi soir à partir de 21 h 30 (à suivre en direct sur le site du Sénat).
Lors de sa réunion de la semaine dernière, Apostrophe 45, 19 juin 2014
>> « La commission des lois approuve la réforme pénale », un communiqué du 19 juin 2014

Il y a vingt ans, le 20 juin 1994 : inauguration de l’avenue Jean-Zay et de la médiathèque d’Orléans par François Mitterrand

Sur ce sujet, Jean-Pierre Sueur a donné une interview à Marie Guibal de La République du Centre (lire ci-dessous l’intégralité de ses réponses).
Cette interview a été largement reprise dans l’édition du 20 juin de La République du Centre.
>> Lire l’article

République du Centre : Le président de la République a-t-il facilement accepté l’invitation à venir inaugurer ces deux lieux ?
Jean-Pierre Sueur : François Mitterrand a été immédiatement d’accord pour venir rendre hommage à la mémoire de Jean Zay en inaugurant l’avenue que le conseil municipal d’Orléans avait décidé, à mon initiative, de lui dédier. Passionné de culture et d’architecture, il a accepté très volontiers d’inaugurer, le même jour, la médiathèque.

République du Centre : Quel souvenir le plus marquant gardez-vous de cette journée à ses côtés ? Une anecdote particulière vous revient-elle en mémoire ?
Jean-Pierre Sueur : Je garde beaucoup de souvenirs. En particulier, le souvenir du repas pris avant les inaugurations, en toute intimité et simplicité, à La Source, chez les parents d’Anne Lauvergeon. François Mitterrand avait beaucoup parlé avec le père d’Anne, Gérard, des communes et des villages de la Nièvre, auxquels il était toujours passionnément attaché. Je me souviens aussi qu’il était préoccupé par la santé de son épouse, Danièle, qui venait de se faire opérer, je crois. Il m’en a parlé. Il lui téléphonait entre les inaugurations. Beaucoup d’autres souvenirs : la foule rassemblée dans la cour de l’Hôtel Groslot ; le tableau de Daniel Gélis que nous lui avons offert et qu’il a aimé…

République du Centre : A l’époque, ce projet de médiathèque a fait l’objet de nombreuses critiques. 20 ans après, cela semble loin et la médiathèque a été adoptée par les Orléanais…
Jean-Pierre Sueur : Relisez la « République du Centre ». Il y a eu des pages et des pages de polémique ! Mais avec Augustin Cornu, nous avons tenu bon. Il y avait là trois choix majeurs. D’abord, faire une grande médiathèque à vocation régionale, au cœur de notre ville. Deuxièmement, rompre avec l’idée que toutes les activités culturelles devaient être rassemblées autour de la cathédrale, dans cette même partie du centre-ville. Cette installation sur les mails, au centre de gravité de l’agglomération, était un acte fort qui anticipait sur ce qui, je l’espère, arrivera : la réfection des mails pour qu’ils redeviennent une vraie « avenue » plus conviviale, plutôt que d’être une pseudo-autoroute en centre-ville. Troisième choix : faire entrer enfin à Orléans l’architecture du XXe siècle… avant la fin de ce siècle. L’œuvre de Dominique Lyon et Patrice du Besset a d’abord surpris avant d’être adoptée. Je souligne que si le matériau est résolument contemporain, la facture est classique, sobre, racée. J’aime voir ce mur de vagues sous le soleil et aussi la nuit lorsqu’il est illuminé. Je pense que c’est une « vigie ». La médiathèque veille. Elle est le symbole de la place de la culture dans notre cité.

République du Centre : A l’époque, baptiser une rue du nom de Jean Zay vous paraissait-il le moindre des hommages à rendre à cette illustre homme qui marque encore aujourd’hui l’actualité ?
Jean-Pierre Sueur : En effet, pendant plusieurs décennies, on n’avait pas assez mis en lumière à Orléans la haute et forte figure de Jean Zay, même si son nom avait été donné à un lycée ou à une école. Élu maire en 1989, j’ai eu à cœur, avec les membres du conseil municipal, de marquer ce que nous devons à Jean Zay, élu d’Orléans, « ministre de l’intelligence », qui fut jusqu’au dernier jour fidèle à la République et fut assassiné par la milice. Ceux qui ont armé son bras détestaient tout ce qu’il représentait, et qui nous est très cher. La décision de François Hollande de faire entrer Jean Zay au Panthéon vient aujourd’hui consacrer la reconnaissance de la République à l’égard de celui qui fut l’un de ses grands serviteurs. Avec tous ceux qui ont œuvré pour cette reconnaissance, je lui en suis profondément reconnaissant.

« Face à un texte de loi, tous les mots n’ont pas le même statut »

A la suite du colloque organisé au Sénat par la commission des lois et Jean-Pierre Sueur sur « L’écriture de la loi », publiée sur le site de Mag Centre.
>> Lire l’article

Contribution pour la solidarité et l’autonomie

Ayant été interpellé par Marcel Boulmier, ministre des affaires sociales et de la santé. Celle-ci lui a répondu.
>> Lire la réponse de Marisol Touraine

L’écriture de la loi : un très riche colloque

Autant le dire d’emblée : j’ai été heureux du succès rencontré par le colloque que nous avons tenu le 12 juin dernier au Sénat et qui a rassemblé, juristes, linguistes, historiens et parlementaires pour analyser en profondeur ce qui est le cœur de la mission et de la raison d’être du Parlement : l’écriture de la loi.
Vingt-huit intervenants ont participé aux débats avec compétence et passion, la diversité des approches, analyses et convictions se complétant l’une l’autre, composant un ensemble très riche et – je le crois ! – sans précédent. Merci à tous ! Et merci à Christiane Taubira d’avoir bien voulu conclure le colloque avec l’éloquence et la pugnacité que nous lui connaissons – montrant une fois encore combien la parole publique peut être forte et belle.
La parole, justement – je l’ai beaucoup dit – est au cœur du sujet puisque la République a voulu que les lois fussent élaborées dans le débat et par le débat – le débat sur le texte, les articles, les amendements, le débat fait de passions, de controverses et de contradictions.
C’est dans le débat et par le débat que la loi s’écrit.
Son écriture est collective.
Son écriture, c’est le passage du « discursif » au « normatif ».
Et pour passer du discursif au normatif, il faut du temps.
La « navette » parlementaire a pour objet de polir le texte comme la mer polit le galet.
Faire une bonne loi demande du temps.

Jean-Pierre Sueur

>> Voir ou revoir le colloque en vidéo
>> Lire le remarquable article de Sonya Faure dans Libération : « La loi a-t-elle du style » ? »
>> Lire l’analyse publiée sur le site du ministère de la justice : « Réflexions au Sénat sur l’écriture de la loi »

Nous publierons sur ce site dès que possible le compte-rendu de ce colloque.

L’Ève, un chef-d’œuvre méconnu

Il y a cent ans paraissait Ève, livre que je considère comme le chef-d’œuvre de Charles Péguy.
L’Espace Bernanos a eu la belle idée d’organiser le 14 juin six heures d’exposés et de lectures consacrés à cette œuvre majeure.
J’y ai présenté une petite partie des études que j’ai rédigées sur ce texte et qu’on trouvera ci-dessous.
Cette œuvre compte 7 644 alexandrins (à vrai dire 7 643 et un vers de six syllabes !), sans compter tous ceux que Charles Péguy a renoncé à publier de son vivant – et qui l’ont été depuis.
Car cette œuvre est une immense tapisserie de poésie, faite d’épopée, de lyrisme, d’invectives, de polémique et de sublimes harmonies.
Elle est « tapisserie » – terme que Péguy a employé lui-même – en ce qu’elle relève d’une lecture linéaire et d’une lecture « verticale » au sens où les rimes, les rythmes, les mots, leur place, la syntaxe – tout cela se retrouve, et se répond de vers en vers, et de quatrain en quatrain (Péguy écrivait quadrain).
En même temps, cette œuvre est « stellaire » au sens où tous les « climats » qu’y distinguait Albert Béguin se répondent et se réfractent chacun dans tous les autres.
Je me permets ce conseil : n’hésitez pas à plonger dans cet océan de vers – à vous laisser prendre par lui. C’est ainsi – nous l’avons vu le 14 juin – qu’on se laisse gagner et envahir par la magie du verbe.

Jean-Pierre Sueur

Mes textes sur Ève :
>> Les rythmes d’Ève
>> Pour une poétique d’Ève
>> Ève : les vertiges de l’écriture
>> Ève, le monde moderne et l’art du contrepoint

Ce samedi : une communication de Jean-Pierre Sueur sur l’Ève de Péguy

En cette année du 100e anniversaire de la mort de Charles Péguy, Jean-Pierre Sueur fera une communication sur « La poétique d’Ève » lors d’un colloque consacré à Ève, œuvre majeure de Charles Péguy, ce samedi 14 juin, de 14h à 19h au Centre Bernanos, 4 rue du Havre, Paris 9e (colloque organisé avec l’Amitié Charles Péguy).

>> Lire le programme complet

Au Sénat, Jean-Pierre Sueur défend « la responsabilité parentale »

Lors de la séance publique du 4 juin, sportives, culturelles, de loisirs, etc. Mais il a mis en garde contre une « adhésion » qui pourrait se traduire par l’embrigadement dans une secte ou des mouvements djihadistes par exemple.
Sa position a été soutenue par la majorité du Sénat.
>> Lire son intervention en séance publique

« Ève » au cœur de Péguy

Jean-Pierre Sueur interviendra sur le thème « La poétique d’Ève » lors de la manifestation organisée sur « Ève », œuvre majeure et méconnue de Charles Péguy, le 14 juin 2014 à l’Espace Bernanos (4, rue du Havre – 75004 Paris).
>> Lire le programme complet

Un article juridique sur « sépulture et code QR »

Dans le dernier numéro de Résonance, Damien Dutrieux analyse les tenants et aboutissants de la question écrite posée par Jean-Pierre Sueur au sujet de l’apposition d’un code QR sur une sépulture.
>> Lire l’article de Damien Dutrieux

Terrorisme : Jean-Pierre Sueur questionne le Premier ministre

Jean-Pierre Sueur a interrogé le Premier ministre lors de la séance des questions d’actualité au Sénat ce jeudi 5 juin au sujet de la lutte antiterroriste.
Il a évoqué l’attentat odieux au musée juif de Bruxelles et a exprimé toute sa solidarité à l’égard de ceux qui sont victimes et souffrent de l’antisémitisme.
Il a évoqué les menaces créées par les réseaux djihadistes et les trente Français morts en Syrie annoncés par le président de la République.
Après avoir souligné l’action des services de renseignement, il a dit qu’il fallait faire davantage pour prévenir, dissuader, empêcher le terrorisme et les actes barbares comme celui commis à Bruxelles.
Manuel Valls lui a répondu en rappelant les mesures prises récemment par le ministre de l’intérieur. Il a assuré Jean-Pierre Sueur du soutien sans faille du gouvernement pour la prévention du terrorisme, et de sa détermination à mener une action auprès des jeunes et des familles. Il a annoncé de nouvelles dispositions législatives pour « compléter l’arsenal pénal face au terrorisme ».

>> Lire le compte-rendu de l'intervention de Jean-Pierre Sueur et la réponse de Manuel Valls

>> Voir la vidéo de l'intervention

Dans la presse

Réforme pénale : une interview de Jean-Pierre Sueur dans "L'Essor de la gendarmerie nationale"

L'Essor, juin 2014

>> Lire aussi la version longue sur le site de L'Essor

Réforme territoriale : pour des régions fortes

Réforme territoriale : La question n'est pas de faire des régions vastes  mais des régions fortes

> Lire mon interview publiée dans Acteurs Publics du 4 juin

« L’écriture de la loi »

Un grand colloque au Sénat le 12 juin organisé par la Commission des lois et Jean-Pierre Sueur
La Commission des lois et son président Jean-Pierre Sueur organisent le jeudi 12 juin de 9 heures à 18 heures au Sénat un grand colloque sur le thème : « L’écriture de la loi ».
Ce colloque, qui réunira juristes, linguistes, historiens et élus, sera consacré au cœur du travail législatif : la préparation, la rédaction, l’adoption – en un processus singulier qui part du « discursif » pour arriver au « normatif » - des lois qui s’appliquent – souvent pour longtemps – à tous les Français.
>> Voir le programme complet (inscription en ligne, dans la limite des places disponibles)

Pour une grande région autour du Val de Loire

La priorité, c’est plus important que des régions vastes.
Ce qui compte d’abord, c’est qu’à l’instar de ce que l’on constate dans plusieurs pays d’Europe, nos régions aient demain la force et les moyens d’œuvrer, avec plus d’efficacité qu’aujourd’hui, pour la création et le développement d’entreprises, pour l’emploi, priorité des priorités, ainsi que pour l’université, la recherche et l’innovation.
Faire des régions plus vastes sans leur donner les moyens – ce qui suppose, là encore, des choix difficiles mais nécessaires -, ce serait s’arrêter en chemin, ne pas aller jusqu’au bout de la logique d’une nouvelle étape de la décentralisation qui n’a de sens que par rapport aux priorités qui sont aujourd’hui celles du pays.
Cela étant dit, c’est très volontiers que j’ai signé, avec beaucoup d’autres élus, le texte qu’on lira ci-dessous, qui plaide pour une grande région autour du Val de Loire. En effet, s’il faut élargir notre région, le seul choix naturel et cohérent est celui-là. Cela fait longtemps que je plaide pour que le nom de notre région change – et que l’on choisisse « Val de Loire » plutôt que « Centre », appellation qui n’identifie pas notre réalité géographique. S’il faut faire une grande région, j’appelle de mes vœux la création avec les Pays de Loire – ou une partie des Pays de Loire –, d’une grande région du Val de Loire, ou de la Vallée de la Loire – réalité géographique, naturelle, humaine, patrimoniale, et vecteur de développement économique pour aujourd’hui et pour demain.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire « Pour une grande région Val de Loire », paru sur le site du Monde

Principe de précaution

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat au Sénat sur une proposition de loi visant à « exprimer que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation ».
>> Lire son intervention en séance publique

Bilan de l’adoption des directives européennes sur la commande publique

Jean-Pierre Sueur a présenté le 28 mai devant la commission des lois du Sénat le bilan de l’adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique.
Le Sénat avait adopté une résolution à ce sujet le 13 mars 2012. L’objet de la communication de Jean-Pierre Sueur était d’analyser la suite donnée à cette résolution.
Lire :
>> Le communiqué de presse

« Agylus ou les métamorphoses de l’Être », par Frédéric Cuillerier

Les communes, grandes ou petites, sont riches de tout ce que celles et ceux qui y ont vécu leur ont légué au cours des siècles. Elles sont faites de pierre et d’esprit.
C’est pourquoi, je tiens à saluer tout particulièrement l’ouvrage que Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay depuis trente ans, vient de consacrer (aux éditions Baudelaire, de Lyon) à Agylus, un homme du VI^e siècle qui a été à l’origine de la création de Saint-Ay – et lui a donné son nom – il y a plus de 1 500 ans. Frédéric Cuillerier écrit d’emblée que cet être « continue à vivre dans les lieux qu’il a profondément aimés, dans les pierres qu’il a façonnées et assemblées, les arbres qu’il a protégés et plantés ».
Et quand on a achevé la lecture des 207 pages du livre, on mesure l’important travail accompli par son auteur pour retrouver aux meilleures sources – l’œuvre de Saint-Grégoire de Tours tout particulièrement – toute l’information historique nécessaire pour nous conter comment ce vicomte, protégé par le roi Gontran, grand guerrier, homme d’autorité et d’entreprise, sut littéralement construire avec les paysans du lieu et leur famille une vraie cité sur le territoire qui lui fut dévolu par le roi en un site remarquable longeant la Loire, proche d’Orléans, entre l’abbaye de Micy et celle de Meung, qu’avait fondé le moine Liphard, près de la grotte du dragon et de la chapelle dédiée à Saint-Mesmin, de l’autre côté de la confluence de la Loire et du Loiret, et des marécages insalubres de l’autre rive et de la Sologne.
C’est toute une vie sociale que Frédéric Cuillerier restitue, celle des paysans, des nobles, rythmée par les récoltes, la chasse et la guerre et aussi marquée par des réalités financières qui perdurent : comment définir l’impôt juste et la contribution de chaque famille à l’effort de défense ?
C’est aussi l’histoire d’un bouleversement – « La métamorphose de l’Être » - qui conduit Agylus à la religion chrétienne et amène Frédéric Cuillerier à décrire les relations entre les religions du VIe siècle, des dieux romains au Dieu chrétien. S’ensuit un pèlerinage à Jérusalem, le retour puis la mort du héros devenu patron de Saint-Ay.
Un narrateur – Marsius – suit l’histoire de bout en bout. Il nous apprend beaucoup sur la vie de son maître, mais aussi sur la place des femmes dans la société, le sort des esclaves, les violences - et leur contraire : la « force de la douceur » !

Jean-Pierre Sueur

Le Sénat adopte, à l’unanimité, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums

Le Sénat a adopté, le mardi 27 mai 2014, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums.
Cette proposition de loi, qui prend en compte l’essor récent de la crémation, s’appuie sur le constat d’une mauvaise adéquation entre les implantations des crématoriums et les besoins constatés dans les différentes parties du territoire français. Certains départements sont toujours dépourvus de tels équipements, alors que d’autres en comptent trop ?plusieurs étant parfois très proches?, ce qui peut amener ceux-ci, pour garantir leur rentabilité, à renchérir leurs tarifs au détriment des familles.
La proposition de loi dispose qu’un schéma sera établi dans chaque région par le préfet après consultation du conseil régional et des collectivités locales concernées.
Le schéma prendra aussi en compte la nécessité qui est apparue de créer, à l’immédiate proximité des crématoriums, des salles suffisamment vastes pour permettre l’organisation de cérémonies dans de bonnes conditions.
Jean-Pierre Sueur a rappelé que cette proposition de loi, comme les autres projets et propositions de loi relatives à la législation funéraire qu’il a défendus depuis 1993, avaient tous pour objet de prendre en compte l’intérêt des familles à un moment où elles sont éprouvées.

Lire :
>> L’intervention en séance publique de Jean-Pierre Sueur dans laquelle il revient sur l’ensemble des textes qu’il a fait voter dans le domaine de la législation funéraire – et qui ont tous pour point commun « la défense des familles à un moment où elles ont éprouvées, et donc vulnérables »
>> L’ensemble du débat sur le texte
>> Le texte adopté

Dans la presse
>> La Gazette des communes
>> Localtis Info
>> Funéraire Info
>> Weka

Deux jours, une nuit

D’abord, comme on l’a dit. C’est la vie qui est répétitive. Et d’ailleurs, aucune séquence n’est semblable à l’autre, même si la trame est la même.
C’est une quête entre désespérance et ténacité. C’est dur. Mais à la fin de ce voyage éprouvant, notre compatriote orléanaise, Marion Cotillard, plus vraie que nature, retrouve avec nous des raisons de croire en la solidarité et en la tendresse.

Jean-Pierre Sueur

Au lendemain des européennes

Séisme, tsunami : on n’aura pas lésiné sur les qualificatifs pour commenter les résultats de l’élection européenne de ce dimanche.

Sans minimiser l’ampleur de la crise de confiance dont ces élections témoignent, je voudrais m’en tenir aux faits.
D’abord, les élections intermédiaires en général, et européennes en particulier, ont toujours été l’occasion pour les Français d’envoyer des messages de mécontentement au pouvoir en place. Ce fut le cas, cette fois encore – mais plus fortement que par le passé.
En second lieu, ceux qui croient en l’Europe sont en France nettement majoritaires par rapport à ceux qui n’y croient pas.
Troisième constat : la majorité des électeurs du Front national disent que leur vote a d’abord été déterminé par les questions nationales, alors que la majorité des électeurs des autres partis disent qu’ils ont d’abord pensé à l’Europe.
Dernier constat : l’idéologie du Front national – je l’ai toujours dit – est dangereuse, et contraire aux valeurs de notre République. Il faut la combattre. Je ne crois pas pour autant que les électeurs du FN lors de ces européennes partagent – pour nombre d’entre eux au moins – cette idéologie. Je pense qu’ils se sont saisis du bulletin FN pour dire leur mécontentement, les difficultés auxquelles ils sont confrontés, leur colère.
Quelles conséquences tirer de ce vote ?
J’en vois deux.
D’abord, cesser de faire de l’Europe l’exutoire à nos problèmes internes et à nos impuissances. Cesser de ne parler de l’Europe que pour de brèves campagnes électorales tous les six ans. Cesser d’organiser les élections européennes dans des circonscriptions illisibles. Expliquer constamment que notre avenir passe indissociablement par la France et par l’Europe. Se battre pour que l’Europe parle plus et mieux, soit plus audible, plus claire. Pour qu’elle soit davantage une puissance publique qui protège autant qu’elle façonne notre avenir commun.
En second lieu, pour ce qui est de la politique française, clarifier encore les choix et les perspectives. Personne ne peut sérieusement soutenir qu’il faudrait renoncer à assainir nos finances, à réduire le poids de la dette (le « service de la dette » est aujourd’hui le premier budget de l’Etat, devant celui de l’Education nationale). De même, qui proposera de relâcher l’effort pour que nos entreprises soient plus compétitives et pour créer des emplois ? Le redressement de notre pays est une nécessité, une urgence : même si c’est difficile, je vois mal qu’on ne tienne pas fermement la barre pour atteindre cet objectif. Là où nous pouvons faire davantage et mieux, c’est pour tout ce qui concerne la formation des jeunes, priorité des priorités, et pour tout ce qui concerne la justice – et la justice sociale. Qui ne souscrirait à de nouvelles annonces de baisses des impôts ? Mais encore faut-il qu’elles soient compatibles avec les objectifs précédemment énoncés, et notamment la diminution de la dette ainsi que du déficit budgétaire et la relance de la compétitivité. Notre fiscalité doit être assurément plus juste. A cet égard, – et quoi qu’on en dise – il y a encore de larges marges de progression.
Au total, il faut évidemment entendre le message. Mais entendre le message, ce n’est ni improviser des remèdes de circonstance, ni se détourner de l’indispensable redressement. C’est faire des changements, des réformes – avec le souci constant qu’ils soient justes, crédibles, expliqués et compris. Et cela vaut autant pour la France que pour l’Europe.

Jean-Pierre Sueur

« Numérique, renseignement, vie privée »

Les débats du colloque qu’avec la commission des lois, secrétaire d’Etat chargée du numérique, d’avoir en conclusion présenté ses projets.
Je publierai dès que possible sur ce site (et dans la Lettre électronique) le compte-rendu complet de ce colloque.
En attendant, vous pouvez lire l’analyse qui en a été faite par Delphine Cuny sur le site de La Tribune.fr

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article de Delphine Cuny

« Je n’ai plus peur » de Jean-Claude Guillebaud

De livre en livre, celle de 1968 – je pense aux Années orphelines publiées en 1978 – puis l’analyste critique des présupposés de ladite génération et des « prêts-à-penser » de l’époque : je pense à La tyrannie du plaisir (1998), à la Refondation du monde (1999), au Principe d’humanité (2001), et à nombre d’autres titres.
Avec son dernier ouvrage, Je n’ai pas peur (paru aux éditions de L’Iconoclaste), il se livre à un exercice d’introspection et explique comment il a peu à peu tenté de surmonter les peurs et angoisses qui l’ont étreint au fil des années.
L’analyse est, comme toujours, décapante : « L’espérance devient une denrée rare en Europe (…). La peur du lendemain et celle du manque, voire du déclin, viennent déjà gâcher nos réveils » (p. 13). Notre société est celle du « désenchantement » (p. 13). Elle est marquée par l’« anomie » qui est la « disparition des valeurs communes propres à un groupe » (p. 20).
Et pourtant, Jean-Claude Guillebaud refuse le pessimisme. Il pense que les peurs que nos contemporains connaissent, en France notamment, peuvent être surmontées. Mais cela ne passe pas par de bonnes paroles, par un optimisme béat, par une confiance aveugle, par un refus de voir la réalité en face.
Tout au contraire, cela passe par un surcroît d’analyse et de lucidité. C’est l’objet des dix chapitres du livre.
Je mentionnerai tout particulièrement le chapitre 5 consacré à la violence : « Nous sommes capables de tout », dans lequel Jean-Claude Guillebaud, qui fut reporter de guerre, analyse « la jubilation ambigüe qui accompagne toujours la violence et la guerre quel que soit le camp où l’on se trouve » (p. 110). Il écrit que si « la guerre s’est mise à ressembler à un jeu vidéo » (p. 116), la réalité est tout autre. Et il explique : « Pour que chacun puisse proclamer son innocence, il faut convenir que le mal n’existe que chez l’autre, le "monstre", le "criminel-né", ou le "récidiviste". Pour purger la société du mal qui l’habite comme un virus, il suffira donc d’éliminer cet autre. Ce n’est pas par hasard que toutes les spiritualités se méfient de cette innocence revendiquée comme un droit de l’homme (…). Il faut rendre justice à Dostoïevski d’avoir anticipé ce monstrueux paradoxe qui voit le projet de bienveillance universelle couvrir les liquidations de masse, ces effroyables "crimes innocents" qui ont ensanglanté le XXe siècle » (p. 126-127).
On l’aura compris, Jean-Claude Guillebaud débusque « la volonté d’externaliser le mal et le localisant chez l’autre, le différent, le marginal ou le pauvre » (p. 127) – ce qui le conduit à poursuivre sa réflexion dans le chapitre suivant : « J’ai découvert la force des faibles » sur les pas de Léon Tolstoï et de René Girard.

Jean-Pierre Sueur

La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur instaurant un schéma régional des crématoriums

Réunie ce mercredi 21 mai 2014 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, en établissant un schéma régional des crématoriums.

En effet, comme l’a relevé le rapporteur de la proposition de loi, Jean-René Lecerf, le constat, déjà dressé en 2006, d’une mauvaise adéquation entre la demande de crémation, en forte progression, et l’offre disponible, reste pleinement d’actualité. Des départements sont toujours dépourvus de tels équipements, quand d’autres sont au contraire pourvus d’un nombre relativement élevé de crématoriums eu égard au nombre de cérémonies qui y ont lieu, ce qui peut les amener, pour garantir leur rentabilité, à augmenter sensiblement leurs tarifs. Dans ce cas, comme dans l’autre, les familles sont perdantes. L’objet de la proposition de loi est de rationaliser les implantations, afin que celles-ci correspondent au mieux aux attentes des familles endeuillées.
Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le mardi 27 mai 2014.

Lire :

>> Funéraire-Info du 22 mai 2014

>> La République du Centre du 23 mai 2014

>> "Quelle vie en ligne après votre mort" sur LeMonde.fr du 19 mai 2014

Conditions de réalisation d’un audit énergétique

Jean-Pierre Sueur avait interrogé le ministre du logement et de l’égalité des territoires sur les conditions de réalisation d’un audit énergétique.La réponse de ce dernier est parue récemment au Journal Officiel.
>> Lire la question écrite et la réponse

Pour une Europe forte et juste, il faut voter le 25 mai !

Il faut, bien sûr, aller voter le 25 mai.

Accabler l’Europe de tous les maux, ce n’est pas conforme à la vérité, ni à la réalité, et cela ne mène à rien.
Un nouveau monde se dessine.
Avec des continents qui pèseront de plus en plus au sein de l’économie mondiale. Avec de grands pays qui « émergent » vraiment. Et c’est heureux, car toute avancée, tout progrès, là où sévissaient naguère la pauvreté et la famine est positive.
Mais chacun voit bien que, dans ce contexte, une Europe forte de ses 500 millions d’habitants a la dimension et les moyens d’agir, de peser sur le cours des choses bien davantage que chacun des pays qui la composent.
J’étais récemment avec des étudiants qui, grâce au programme « Erasmus » ont fait une année d’études dans un autre pays d’Europe : tous ont trouvé cela positif, enrichissant, passionnant.
J’étais vendredi avec les agriculteurs du Loiret et j’ai entendu leurs dirigeants appeler à voter pour l’Europe car ils savent qu’en dépit des problèmes – il y en a –, la politique agricole commune est indispensable.
J’étais samedi dans une manifestation culturelle de qualité à Saint-Péravy la Colombe. On me rappelait qu’elle était soutenue par l’Europe.
Jeudi soir, à Saint Jean de Braye, Pierre Moscovici répondait à ceux qui critiquent l’élargissement en évoquant ce qui se passe en Ukraine : arrimer des pays autrefois sous l’emprise d’un « bloc » à un continent qui cultive la liberté est loin d’être négligeable.
Les raisons et les exemples fourmillent.
Il faut, bien sûr, une Europe meilleure, plus forte, maîtrisant mieux l’économie et la finance, une Europe plus solidaire, plus sociale.
Mais est-ce en démolissant ce qui a été construit qu’on ira de l’avant ? Certes non.
Or, le programme du Front National est une entreprise de démolition de l’Europe.
Pour ne prendre que cet exemple, le renoncement de la France à l’Euro serait désastreux pour notre économie, ferait flamber l’inflation, la spéculation, les taux d’intérêts.
Ce serait pour la France et les français, pour l’Europe et les européens, tourner le dos au progrès et à l’avenir que de soutenir ces thèses.
Cela ne surprendra pas. Mais, fidèle à mes convictions, j’appelle à voter pour la liste menée, dans notre région, par Jean-Paul Denanot et Karine Gloanec-Maurin et qui est soutenue par le Parti Socialiste et le Parti Radical de Gauche.
Pourquoi ?
Parce qu’elle propose une Europe plus forte, développant de grands programmes d’investissements, ce qui est si nécessaire pour l’emploi.
Parce qu’elle propose un traité social pour rééquilibrer une construction européenne trop axée sur l’union économique et bancaire.
Parce qu’elle propose une vraie gestion politique de la politique économique et bancaire.
Parce qu’elle donnera la priorité à la formation, à la recherche, à l’innovation.
Et enfin parce qu’elle soutient un candidat pour présider la commission, Martin Schulz, qui incarnera ces choix.
Enfin, n’oublions pas que, pour la première fois, en votant dimanche nous voterons pour le président de la Commission Européenne qui sera désormais désigné par le Parlement européen. C’est une évolution non négligeable.

Jean-Pierre Sueur.

Jeanne d'Arc et la loi de 1920 - suite

Deuxième partie : le vote à l'Assemblée Nationale

J’écrivais la semaine dernière que je reviendrai sur le débat qui eut lieu en 1920 à l’Assemblée Nationale, soit 26 ans après l’adoption par le Sénat de la proposition de loi instituant une fête nationale de Jeanne d’Arc, le deuxième dimanche du mois de mai.

Mais quelle ne fut pas ma surprise, en consultant les archives de l’Assemblée, de constater qu’il n’y eut pas de débat : la proposition de loi fut en effet adoptée par un vote à main levée, sans aucun débat, le 24 juin 1920.

 Alors, pourquoi fallut-il attendre 26 ans pour que ce vote, qui paraît n’avoir été qu’une formalité, eût lieu ?

 La réponse est dans la remarquable analyse que Jean-Pierre Delannoy a publiée dans la Revue Parlementaire en février 2012.

 Celui-ci rappelle d’abord que la proposition de loi initiale, dont le premier signataire était Joseph Fabre, alors député, fut signée en 1884 par 251 députés républicains. Il la reprit, comme on l’a vu, en 1894, alors qu’il était devenu sénateur.

 Et puis, « malgré l’obstination du Sénat », celle-ci reste lettre morte. Jean-Pierre Delannoy explique qu’ « avec l’affaire Dreyfus et la Séparation qui dressent l’une contre l’autre l’Eglise et la République, l’intention consensuelle de la fête de jeanne d’Arc est manifestement hors du champ de l’actualité politique ».

 Et de nombreuses tentatives connaissent le même sort jusqu’à l’intervention de Maurice Barrès qui redépose la proposition de loi en avril 1920, appuyé par 284 députés, « majoritairement des membres de n’entente républicaine et démocratique, plus dix-neuf radicaux, dont Edouard Herriot et vingt-quatre « indépendants » (…) mais aucun socialiste » (J-P Delannoy).

On voit donc que ce qui était au départ un texte signé, en 1884, puis défendu, en 1894, par nombre de députés puis de sénateurs de gauche dans le but d’instaurer une fête civile et laïque afin de ne pas laisser à l’Eglise le monopole du culte de Jeanne d’Arc, allait devenir, sous la Chambre « bleu horizon », une entreprise d’union nationale, largement soutenue par la droite.

Je veux citer à cet égard l’exposé des motifs de la proposition de 1920, rédigé par Maurice Barrès, qui est très explicite :

« Jusqu’à cette heure, nous n’avons pas abouti. Pourquoi ? Disons-le franchement, il restait un doute dans certains esprits. Quelques-uns craignaient que la fête de Jeanne d’Arc ne fût la fête d’un parti.

 Il n’y a pas un Français, quelle que soit son opinion religieuse, politique ou philosophique, dont Jeanne d’Arc ne satisfasse les vénérations profondes. Chacun de nous peut personnifier son idéal. Etes-vous catholique ? C’est une martyre et une sainte que l’Eglise vient de mettre sur les autels. Etes-vous royaliste ? C’est l’héroïne qui a fait consacrer le fils de Saint-Louis par le sacrement gallican de Reims. Rejetez-vous le surnaturel ? Jamais personne ne fut aussi réaliste que cette mystique : elle est pratique, frondeuse et goguenarde, comme le soldat de toutes les épopées ; elle a ses lèvres toutes fleuries de ces adages rustiques qui sont la sagesse de nos paysans ; elle incarne le bon sens français. Pour les républicains, c’est l’enfant du peuple qui dépasse en magnanimité toutes les grandeurs établies, et les révolutionnaires eux-mêmes, en 1793, décorèrent de son surnom, « la bergère », le canon fondu avec le métal de la statue d’Orléans. Enfin, les socialistes ne peuvent pas oublier qu’elle disait : « Les pauvres gens venaient à moi volontiers parce que je ne leur faisais pas de déplaisir », et encore : « J’ai été envoyée pour la consolation des pauvres et des malheureux ».

 Et Maurice Barrès conclut : « Ainsi, tous les partis peuvent se réclamer de Jeanne d’Arc. Mais elle les dépasse tous. Nul ne peut la confisquer ».

 L’allusion était déjà claire dans l’exposé des motifs de Barrès. Mais elle sera explicite dans le rapport sur la proposition de loi signée par le député Félix Gaborit : comme le note Jean-Pierre Delannoy – que je cite à nouveau – « Pour la première fois dans un texte parlementaire la canonisation de Jeanne d’Arc » est invoquée comme un argument pour un texte de loi.

 On voit donc que l’état d’esprit de 1920 n’est plus celui de 1884 ou de 1894, même si subsiste la volonté que la « fête civile » prenne toute sa place au moment où Jeanne d’Arc est pleinement – il a fallu attendre quelques siècles ! – reconnue par l’Eglise comme une sainte.

 Le vote de la loi eut lieu, le 24 juin 1920, un mois après la canonisation de Jeanne d’Arc.

Jean-Pierre Sueur.

Hommage à Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Jean-Pierre Sueur a rendu hommage à Jean-Marie Delarue qui quitte ses fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté.

> lire son intervention

Jean Zay : la sérénité d'un homme poursuivi par la haine

A l'intitative de l'association "Jean Zay au Panthéon", un hommage a eu lieu à l'Hôtel Dupanloup à Orléans le 16 mai auquel ont participé : Pierre Allorant, Avelino Valle, Jean-Michel Quillardet, Gérard Boulanger, Daniel Keller, Grand maître du Grand Orient de France et Jean-Pierre Sueur.

Il ressortait de l'ensemble des interventions combien Jean Zay avait fait preuve de sérénité, de confiance en ses valeurs humanistes face aux assauts de haine qui se sont concentrés sur lui.

On lira ci-dessous :

> l'article de La République du Centre de ce samedi

> le texte sur "Jean Zay député" que Jean-Pierre Sueur avait présenté lors de l'entrée des archives de Jean Zay au sein des Archives nationales, et qu'il a largement repris ce vendredi.

Disparitions

Jean Oury, l’inventeur de la clinique de la Borde
(Loir et Cher), nous a quittés.

Ces quelques mots pour saluer l’œuvre immense de Jean Oury, psychiatre et psychanalyste, qui vient de mourir et qui avait créé en 1953 – il y a soixante ans –, à Cour-Cheverny, la clinique de la Borde où il accueillait des malades mentaux par rapport auxquels il mettait en œuvre une « approche humaniste de la folie », comme l’écrit Elisabeth Roudinesco. Jean Oury fut l’inventeur de ce que Georges Daumezon – dont l’hôpital de Fleury les Aubrais porte le nom – appelait la « psychothérapie institutionnelle » et qui allait « réformer l’institution asilaire ». Il s’agit, comme l’écrit Eric Favereau, de « libérer la folie des murs de l’asile et lui donner une place dans la ville ». Jean Oury disait que « le lieu doit être aussi soigné que le malade ». Son œuvre et son action qui ont suscité l’enthousiasme, et aussi des débats, auront eu, et ont toujours, une influence considérable.

Pierre Barbéris.

Merci à mon ami Francis Marmande d’avoir fait ce portrait si chaleureux – dans Le Monde du 14 mai – de notre maître en études littéraires à l’Ecole Normale Supérieure de Saint-Cloud, Pierre Barbéris.
Pierre Barbéris a écrit sur Balzac une œuvre qui a la force et l’ampleur de cet auteur !
Tu as raison, Francis, il était d’une « érudition ahurissante », il « fonçait en cours sabre au clair » et il y avait en lui « du Pardaillan mâtiné de Littré ».

Il écrivait : « La littérature sera toujours une avant-garde de la pensée et de réaction au monde ».

Olivier Foss.

C’est dans le calme, le silence, la sérénité, la lumière blanche de Saint-Benoît sur Loire que furent célébrées, ce vendredi, les obsèques du peintre Olivier Foss qui, en une vie pleine, de New York à Bâle, à Venise et à Paris, créa une œuvre de haute qualité dont les témoignages seront – je l’espère – bientôt réunis dans un musée en Suisse. Je pense à celles et ceux qui l’aimaient.

Délégation à l’immigration clandestine : ce n’est pas une question d’appellation

Comme je l’ai écrit dans mon communiqué du 24 avril, la lutte contre l’immigration clandestine relève strictement des prérogatives de l’Etat. Le changement de libellé récemment annoncé par le maire d’Orléans ne change donc rien à la question posée ni aux sollicitations que j’ai faites auprès du ministre de l’Intérieur et du Préfet du Loiret.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur condamne la campagne anti-Taubira

> Lire l'interview donnée à Apostrophe45 le 14 mai. 

« Je suis en total désaccord avec le recours aux ordonnances pour modifier un cinquième du Code civil »

À la suite de l’échec de la commission mixte paritaire de ce 13 mai, la commission des lois du Sénat s’était opposée unanimement au recours aux ordonnances. Par un scrutin public, le Sénat avait suivi, à l’unanimité, moins une voix.
Je considère que le texte préparé pour l’ordonnance pose de nombreux problèmes, dans ce domaine sensible et important du droit.
Pour ne prendre qu’un exemple, ce texte supprime la procédure dite de retrait litigieux prévue à l’article 1699 du Code civil qui constitue une garantie du droit français contre la spéculation des subprimes.
Je rejoins le rapporteur du Sénat, Thani Mohamed Soilihi, qui a expliqué, exemples à l’appui, que le passage par les ordonnances ne fait pas forcément gagner de temps et pose, en revanche, de très réelles questions de sécurité juridique.
Avec l’ensemble des sénateurs, de tous les groupes, de la commission des lois du Sénat, je tiens à dire ma profonde opposition au consentement à ce recours aux ordonnances – qui sera inévitable si l’Assemblée Nationale, qui a le dernier mot, maintient sa position – qui revient à un auto-dessaisissement du Parlement sur des sujets majeurs qui relèvent à l’évidence de la loi et justifient un vrai débat parlementaire.

Jean-Pierre Sueur

> lire mon intervention en séance publique le 15 mai

Réforme pénale : une interview de Jean-René Lecerf

Je signale l'interview de mon collègue sénateur Jean-René Lecerf sur la réforme pénale dans Libération daté du 12 mai.

« Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit »

Un colloque organisé au Sénat par la Commission des lois et Jean-Pierre Sueur le 22 mai prochain
Sur les questions essentielles de respect de la vie privée face à l’extension du numérique et dans un monde où les services de renseignement disposent de capacités d’interception considérables (cf. l’affaire Snowden), Jean-Pierre Sueur, ont décidé d’organiser une journée d’étude publique le 22 mai prochain rassemblant spécialistes de ces questions, juristes et représentants d’associations.
Lire et voir :
>> Le programme de la journée (inscription en ligne, dans la limite des places disponibles, ne tardez pas !)
>> Le communiqué de presse

Ibni Oumar Mahamat Saleh : le disparu de N’Djamena

Je tiens à signaler tout particulièrement l’article très complet que Charlotte Bozonnet a publié dans Le Monde du 10 mai dernier (page 19) sur Ibni Oumar Mahamat Saleh, recteur et ministre. Celui-ci a « disparu » depuis le 3 février 2008. Charlotte Bozonnet expose dans son article ce que l’on sait sur cette « disparition », ce qu’a établi la commission d’enquête mise en place, les conditions dans laquelle la justice tchadienne a prononcé un non-lieu, les initiatives des fils d’Ibni et particulièrement l’ouverture d’une enquête par le Tribunal de grande instance de Paris, ainsi que toutes les démarches effectuées, par mon collègue député, puis sénateur, Gaëtan Gorce et par moi-même.
J’espère que la parution de cet article permettra de continuer vers la nécessaire découverte de la vérité et des responsabilités dans la « disparition » d’Ibni.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article du Monde

Jeanne d’Arc et la loi de 1920

Première partie : le débat de 1894 au Sénat
Il arrive donc – et ce ne fut pas la première fois en 2014 – que, le 7 mai au soir, lors de la « remise de l’étendard », moment fort des fêtes de Jeanne d’Arc à Orléans, le discours de l’évêque soit plus politique que celui du maire.
C’est ainsi que le 7 mai dernier Mgr Blaquart évoque la loi de 1920 qui devait insinuer la fête de Jeanne d’Arc comme fête nationale le deuxième dimanche du mois de mai, c’est-à-dire le dimanche se rapprochant le plus de l’anniversaire de la délivrance d’Orléans par Jeanne d’Arc (on ne voulait pas, en 1920, instaurer un nouveau jour férié).
Cela m’a donné l’idée de consulter les débats parlementaires qui ont précédé le vote de cette loi. Et quelle ne fut pas ma surprise de constater que cette loi votée par l’Assemblée Nationale en 1920… avait été adoptée, en première lecture, au Sénat en 1894 ! Il a donc fallu pas moins de 26 ans – et une guerre mondiale – pour que cette loi passe du Sénat à l’Assemblée Nationale. On a connu « navette » plus courte.
La proposition de loi que le sénateur radical de l’Aveyron, Joseph Fabre avait d’abord déposée le 30 juin 1884 fut présentée devant le Sénat le 16 mars 1894. Et dès cette séance du 16 mars, l’auteur de la proposition en a énoncé l’objectif : « Jeanne d’Arc n’appartient pas à un parti. Elle appartient à la France ».
Cette phrase, combien de fois fut-elle répétée depuis lors, et jusqu’à ces dernières années – tant les récupérations de Jeanne d’Arc, y compris par ceux qui professent des valeurs contraires aux siennes – ont été et restent nombreuses !
Joseph Fabre ajoutait, s’agissant de Jeanne d’Arc : « En elle se personnifie la seule religion qui ne comporte pas d’athées : la religion de la patrie ».
Cette proposition de loi a donné lieu à un long débat au Sénat le 8 juin 1894. On trouvera ci-dessous le texte intégral de la présentation de la proposition de loi, le 16 mars et du débat du 8 juin.
Lors de ce débat, la droite présente un « contre-projet » qui consiste en l’édification d’une statue de l’héroïne à Rouen. Et tout le débat porte sur la question de savoir en quoi il s’agit justement d’un « contre-projet ». On voit bien que les conservateurs cherchent surtout à éviter que la « fête nationale » de Jeanne d’Arc soit essentiellement « civile » et « laïque ».
Le sénateur radical Demôle soutient aussi ce projet d’érection d’une statue « craignant que la fête laïque ne puisse opposer une concurrence suffisante aux célébrations religieuses de Jeanne d’Arc » comme l’explique Jean-Pierre Delannoy, administrateur de l’Assemblée Nationale, dans un article qu’il a consacré à ce débat dans la Revue parlementaire.
D’ailleurs, leur principal orateur, le marquis Tristan de l’Angle-Beaumanoir, commence son discours en demandant l’abrogation de « cette malfaisante et provocante mesure, en contradiction formelle avec le sentiment de l’immense majorité du pays qui interdit aux officiers français d’assister en uniforme aux fêtes religieuses célébrées en mémoire de celle qui porta si fièrement la cuirasse et l’épée ».
S’ensuit un débat pour savoir si l’épopée de Jeanne d’Arc est une « légende » (Tristan de l’Angle-Beaumanoir) ou une « histoire » (Joseph Fabre). On se met d’accord sur une « histoire légendaire ».
Joseph Fabre répond en dénonçant dans le projet de statue de Rouen une diversion et, en tenant des propos très représentatifs des positions de son parti et de la majorité du Sénat : « Vos amis politiques ont tout fait pour accaparer Jeanne d’Arc à titre de réclame au profit de la monarchie et de la théocratie » (…) « C’est depuis la Révolution que Jeanne d’Arc est devenue populaire » (…) « Reste à notre République à notre Parlement républicain l’honneur d’acquitter envers Jeanne d’Arc la dette de la patrie que la monarchie n’a pas su payer » (…) « Par ses croyances, Jeanne fut de son temps. Par ses vertus, elle domine tous les temps ».
Rappelant que toutes les loges de la franc-maçonnerie ne sont pas favorables à l’instauration de cette journée nationale, Joseph Fabre poursuit : « Je citerai le Conseil général de l’Isère, composé en majorité de francs-maçons, qui s’est unanimement prononcé pour ce projet » (…) « Cela prouve qu’il n’y a pas une orthodoxie maçonnique comme il y a une orthodoxie romaine » (…) « Royalistes, l’un de vos rois, sauvé par elle, n’a rien fait pour la sauver. Libres penseurs, Voltaire, le prince de la libre pensée, l’a profanée dans un poème qui est la plus sacrilège débauche du génie. Unissons-nous pour faire amende honorable à cette grande mémoire » (…) « Faites de Jeanne d’Arc l’étoile de la France ».
Là-dessus, le président du Conseil, ministre de l’intérieur et des cultes, Charles Dupuy, déclare : « Ni le clergé dont on a parlé, ni les libres penseurs dont on a parlé également n’ont le droit de prendre et de garder pour eux cette personnalité ».
Le vote intervient après un (classique) débat de procédure pour savoir s’il faut d’abord voter la proposition ou le contre-projet. Joseph Fabre affirme qu’il tient à se prononcer sur « les deux propositions ».
Finalement, sa proposition de loi est adoptée par 146 voix contre 100.
Les auteurs du contre-projet le retirent. Mais il est aussitôt repris par le sénateur Waddington.
Et voilà qu’entre temps, le sénateur Girault (du département du Cher) défend l’ajout d’un article stipulant que « cette fête sera exclusivement civile ».
Ce à quoi le rapporteur de la commission rétorque : « Jamais il n’est entré dans l’esprit de personne d’instaurer une fête religieuse (…). L’adoption de la proposition de M. Girault impliquerait cette idée que le gouvernement pourrait songer à instituer des fêtes religieuses ; or il ne viendra à l’esprit de personne de penser que le gouvernement puisse instaurer de telles fêtes ».
Devant cet argument, le sénateur Girault retire son amendement.
Le sénateur Waddington transforme le contre-projet en article additionnel. Et c’est ainsi qu’à une large majorité (188 voix contre 21), la proposition de loi est adoptée. Elle est ainsi rédigée :

• Article premier - La République française célèbre annuellement la fête de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme.
• Art. 2 – Cette fête a lieu le deuxième dimanche de mai, jour anniversaire de la délivrance d’Orléans.
• Art. 3 – Il sera élevé en l’honneur de Jeanne d’Arc, sur la place de Rouen où elle a été brûlée vivre, un monument avec cette inscription : « A Jeanne d’Arc, le peuple français reconnaissant ».

Je reviendrai prochainement sur le débat qui a eu lieu – 26 ans plus tard ! – à l’Assemblée Nationale.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le texte intégral des débats du 16 mars et du 8 juin 1894

Le 10 mai, Jean-Pierre Sueur s’exprime à Château-Chinon

Jean-Pierre Sueur a été invité à s’exprimer le 10 mai dernier pour l’anniversaire du 10 mai 1981 devant la stèle dédiée à François Mitterrand, ancien sénateur et maire de Château-Chinon, qui organise chaque année cette cérémonie.
>> Lire le compte-rendu sur le site de « Gens du Morvan »

Décentralisation : une tribune de Jean-Pierre Sueur dans Le Monde

Sous le titre « Une autonomie fiscale et régionale s’impose », un article de Jean-Pierre Sueur dans lequel celui-ci dénonce la « schizophrénie française » : chacun dénonce le « millefeuille territorial », mais dès qu’on se propose de le réformer, on crie « haro sur le baudet ! ».
Jean-Pierre Sueur plaide dans cet article pour des régions fortes « pour l’économie et l’emploi ». Cet article reprend les positions développées par Jean-Pierre Sueur dans le numéro 497 de sa Lettre électronique datée du 14 avril dernier.

Numéro 500 !

D’abord, qui me font l’honneur de me lire, totalement ou partiellement, de près ou de loin, l’œil accroché sur tel sujet, moins sur d’autres, et me font, souvent, l’amitié de m’écrire, de réagir, de contester, de contredire, ou, aussi, de marquer leur solidarité.
Je rédige tous les dimanches, parfois tard dans la soirée, cette « lettre » – j’aime ce mot – par laquelle je fais part de mes positions, je reprends mes interventions au Sénat ou les articles que je publie, et je m’exprime sur les livres que je lis ou les événements culturels que j’ai pu découvrir. La politique sans littérature, et sans culture, m’est toujours parue comme orpheline, sans relief et sans âme. Si bien que des observateurs étrangers ont souvent noté cette particularité française : les politiques, ici, écrivent des livres ! Connaissant bien le milieu, j’ajouterai : quand ils les écrivent.
Qu’on se rassure. Toutes les lignes écrites et publiées dans ces cinq cents lettres, l’ont été par moi. D’ailleurs, je remarque immédiatement – comment être dupe ? – les livres écrits par des « nègres » – ce mot est, de surcroît, injurieux – ou les discours écrits par les « plumes » - bel exemple de métonymie ! –, et je mesure, au Sénat, ou partout, combien il est difficile de dire un discours que l’on n’a pas écrit.
Le travail de l’écriture est une tâche qui exige ferveur et maîtrise, un art par lequel on se laisse aller, au film de la plume, qui parfois avance plus vite que la pensée, la précède, l’emporte, si bien que l’on doit faire et refaire les phrases, s’approcher de l’écriture rêvée, espérée, en bataillant avec le lexique, la syntaxe et la ponctuation.

Péguy

Orléans est le siège d’une des dernières vraies revues de littérature existant en France. Elle s’appelle « Théodore Balmoral » (5, rue Neuve-Tudelle à Orléans Saint-Marceau, près de la Loire). Dans son dernier numéro, elle publie un texte inédit de Jean Follain et, en prélude, une analyse d’Elodie Bouygues qui nous explique comment ce dernier écrivait : « Le premier jet, dactylographié (…) est ensuite travaillé en plusieurs campagnes par le poète, et la plupart du temps réduit de moitié, voire davantage. Follain avance en élaguant ».
Toute autre est l’écriture de Charles Péguy – mort il y a cent ans – qui, souvent, publie tout, le premier membre de phrase, le second censé corriger le premier, le suivant censé préciser le précédent, et ainsi de suite, comme s’il n’y avait pas d’élagage justement et que l’écriture était l’exacte restitution de l’acte d’écrire, du mouvement indissociable de la plume et de la pensée, comme s’il fallait abolir l’idée même d’un brouillon.
L’étude des manuscrits conservés au Centre Péguy d’Orléans montre que les choses sont plus complexes. Et, pour ce qui est de la poésie, le même processus s’inscrit à l’intérieur d’un cadre, ajoutant à la syntaxe linéaire une écriture verticale au travers des rythmes et des rimes – une tapisserie, dira-t-il.

Une question de rythme

Le travail est tout différent pour le discours prononcé à la tribune de l’Assemblée ou du Sénat, pour ne prendre que ces deux exemples que je connais bien. Impossible de lire un texte préétabli. On peut se raccrocher à une fiche ou deux, avec des citations ou des chiffres. Pas plus. La scansion de la parole n’est pas celle de l’écriture. C’est une question de rythme, de respiration, de silences, d’amplitude de la voix qui monte, se suspend, retombe. Je pense à François Mitterrand qui commençait très bas, distillait les confidences, les accents ironiques, atteignait au lyrisme et aux sommets de l’éloquence ; à Maurice Faure qui pouvait successivement et dans le même discours faire sourire, rire, émouvoir et susciter les pleurs par la force du verbe ; et à Robert Badinter qui parle – encore la semaine dernière – avec l’ardeur et la ferveur d’un toujours jeune avocat et à ses phrases, ses périodes, qui enflent jusqu’à des expressions comme « à cet instant », avant d’interpeller fortement l’auditoire. Robert Badinter m’avait dit, lorsque nous étions dans l’opposition au Sénat : « Ici, j’ai souvent réussi à convaincre, mais je n’ai jamais réussi à changer un vote » – assertion un peu triste qui, je voudrais l’espérer, sera toujours davantage démentie par les faits, tant les oppositions mécaniques finissent par être lassantes, et même s’il n’est pas de démocratie sans pluralisme politique organisé.
Je ne sais pourquoi je vous écris cela, à la faveur de cet anniversaire et de l’édition de cette 500e lettre. Ou plutôt si. Ne biaisons pas. Je le sais très bien. J’écris cela pour vous dire que même si cette lettre comprend, chaque semaine, nombre de communiqués et d’extraits de compte-rendu des débats au Sénat, je tiens beaucoup à ce qu’elle garde aussi le caractère d’une lettre personnelle.
Nous sommes encombrés de messages formatés, de phrases lues sur prompteurs, de sentences stéréotypées et de déclarations préenregistrées sur nos répondeurs comme sur les quais de gare.
Péguy écrivait : « Il y a quelque chose de pire que d’avoir une mauvaise pensée. C’est d’avoir une pensée toute faite ».
C’est pourquoi, cette « lettre » gardera la liberté de ton et l’écriture personnelle sans lesquelles la politique perd pour moi sa saveur. Ceci étant dit avec l’humilité requise – en ce dimanche soir !

Jean-Pierre Sueur

Damien Le Guay et les héritiers de Péguy

Singulier destin que celui de l’œuvre de Charles Péguy ! Comme l’écrivait Jean Bastaire, il subit toutes sortes de récupérations de la droite à la gauche et de l’extrême gauche à l’extrême droite. Il est, et restera « inclassable ». « Péguy, l’inclassable », ce doit d’ailleurs être le titre de la prochaine biographie que vient d’écrire Géraldi Leroy, et que nous attendons avec impatience.
Mais, en attendant, Damien Le Guay nous offre (aux éditions Bayard) un livre passionnant entièrement consacré à la postérité de Péguy, à ses « héritiers », à l’histoire complexe des « récupérations » et aux raisons pour lesquelles nombre d’intellectuels – et un certain nombre de politiques aussi – se réfèrent à cet auteur qui en moins de vingt ans (de 1897 à 1914) écrivit une œuvre immense (trois volumes de prose dans La Pléiade, en attendant le nouveau volume de poésie qui viendra heureusement en cette année du centenaire remplacer celui paru en 1941, qui présente de grands défauts). Damien Le Guay, qui dédie son livre à Jean Bastaire, déjà cité (la citation est page 20), trop tôt disparu, évoque d’emblée le colloque qui eut lieu le 17 janvier dernier au Sénat autour de celui qu’il appelle « notre contemporain capital » et qui réunit notamment Alain Finkielkraut, François Bayrou, Jacques Julliard, Géraldi Leroy, mon collègue député René Dosière – …et moi-même, que notre auteur me fait l’amabilité d’inclure dans la liste des « héritiers », ma modestie dût-elle en souffrir. D’autres étaient absents, mais eux aussi se réfèrent constamment à Péguy. Il s’agit – excusez du peu ! – de Yann Moix, Edwy Plenel et Michel Houellebecq… sans compter les autres !
En ce centenaire, donc, le Figaro littéraire puis le Nouvel Observateur ont déjà posé la question de savoir ce qui pouvait bien expliquer la passion commune pour Péguy de ceux-là et de tous les autres – je pense en particulier à tous ceux qui œuvrent inlassablement pour analyser, décrire, expliquer son œuvre comme Claire Daudin, Pauline Bruley, Eric Thiers, Michel Leplay, Yves Avril, Lioudmila Chvedova, et lointaine et proche à la fois, Tatiana Taïmanova, - mais j’ai tort de me lancer dans une énumération forcément incomplète.

« Les Cahiers de la Quinzaine »

Pourquoi, donc, cet engouement aujourd’hui ?
La raison tient à ce que Péguy fut un socialiste qui rompit avec le Parti socialiste dès lors que celui-ci lui demande d’écrire et de n’écrire dans ses organes officiels que la pensée du parti. C’est ce qui le conduit à créer « Les Cahiers de la Quinzaine » pour dire « simplement la vérité simple, bêtement la vérité bête », et ce qui lui fait écrire : « Je crois que jamais la fin ne justifie les moyens ; je crois en particulier que jamais la fin socialiste ne justifie les moyens politiques ; je crois que l’on n’avance pas vers la justice par les moyens de l’injustice » (p. 73).
La raison tient à ce que Péguy fut un chrétien anticlérical. Damien Le Guay écrit : « Catholique il fut, mais loin des églises, des groupes, des curés, des messes été des paroisses » (p. 92).
A peine crut-on en janvier 1910 qu’en publiant « Le mystère de la Charité de Jeanne d’Arc » il ralliait « le camp de la droite et des antidreyfusards » (p. 148), à peine Maurice Barrès y voit-il avec contentement « un retour à la vie profonde » (p. 148) (ce qui entraîne d’ailleurs nombre de désabonnements aux Cahiers de la Quinzaine), qu’il dissipe ces incompréhensions en publiant en juillet 1910 ce manifeste qui s’appelle « Notre Jeunesse » par lequel il dénonce ses anciens amis dreyfusards qui se sont affadis et sont, selon lui, tombés dans les affres de la politique politiciennes : « Tout commence en mystique et tout finit en politique ».
La raison, elle tient aussi à ce que Péguy fut un intellectuel qui guerroyait contre le parti intellectuel, contre la Sorbonne de Gustave Lanson et d’Ernest Lavisse, contre Viviani qui avait déclaré à l’Assemblée Nationale sous les applaudissements : « Nous avons éteint dans le ciel des lumières qu’on ne rallumera plus » (p. 210), contre Emile Combes, contre toutes les sortes de combistes et toutes les espèces de positivistes.
Il avait une boutique, rue de la Sorbonne, siège des Cahiers. Damien Le Guay nous le décrit tel « David dans sa petite boutique au pied d’un Goliath sorbonique » (p. 238).
Alors, comme le dit encore Damien Le Guay, Péguy restera « au porche du Panthéon » après l’avoir été à ceux « du Parti Socialiste, de l’Eglise, de la Sorbonne, des intellectuels reconnus » (p. 123). Il était « trop républicain pour les monarchistes, trop "ancienne France" pour les républicains, trop chrétien pour les combistes, trop anticlérical pour les catholiques, trop bergsonien pour les thomistes » (p. 172).
Ou encore, comme l’écrivait Jean Bastaire, Péguy « n’a jamais cessé d’être un insurgé en rupture de ban avec le totalitarisme marxiste, le dogmatisme combiste et l’orthodoxie dévote » (p. 315).
De manière plus drolatique, Yann Moix explique : « Péguy, le Panthéon, il s’en est fallu d’un poil : un coup "facho", un coup "coco", il était difficile de le faire entrer d’un coup. Il aurait fallu le découper, le panthéoniser en tranche. L’accueillir en lamelles. Une tranche pour les juifs, une autre pour les pétainistes, une autre encore pour les va-t-en-guerre » (p. 97).
J’ajoute que Damien Le Guay ne tombe pas dans un œcuménisme factice et n’omet pas d’expliquer tout ce qui peut diviser les très divers « héritiers » de Péguy, ni de revenir sur les vives polémiques que son œuvre suscita, y compris dans les années 1980 avec l’incroyable procès de Bernard-Henri Lévy qui, après avoir écrit – dans « L’idéologie française » – « C’est vrai que Péguy fut philosémite », l’accusa dans le même livre de poser, malgré lui, « les bases d’un racisme à la française » (p. 194) – procès d’intention qu’Alain Finkielkraut jugea « diffamatoire » (p. 196).
Après avoir écrit combien ce livre est utile, riche, passionnant – y eut-il un autre auteur qui, un siècle après sa mort, se trouva une telle postérité et une telle actualité ? –, Damien Le Guay ne m’en voudra pas – je le sais, car il aime le débat – de dire aussi ce qui m’apparaît discutable.

« monde moderne »

D’abord le titre du dernier chapitre – « Péguy fondateur de la Cinquième République… » - m’apparaît quelque peu forcé et, pour tout dire, anachronique. Damien Le Guay s’appuie, certes, sur le témoignage d’Alain Peyrefitte qui rappelle que Péguy est « le seul maître d’esprit » que de Gaulle « ait jamais reconnu » (p. 260). Certes, l’esprit de la Cinquième République s’accorde bien à la défiance que Péguy a toujours manifestée à l’égard du parlementarisme. Certes, de Gaulle – on le comprend – aimait cette citation de Péguy : « L’ordre, et l’ordre seul, fait en définitive la liberté. Le désordre fait la servitude » (p. 297). Mais tout cela ne suffit assurément pas, me semble-t-il, à faire de Péguy le « fondateur » de la Cinquième République.
Je ne saurais, non plus, approuver l’idée selon laquelle « de toute évidence, la distinction instaurée par la Constitution de 1958 entre le président de la République (chargé de l’essentiel) et le Premier ministre (chargé de l’intendance) reprendrait la distinction entre la mystique et la politique » (p. 294). L’histoire aura montré qu’il y a, au sens péguyen de ces termes, autant, ou aussi peu – c’est selon – de mystique et de politique chez les titulaires de l’une et l’autre fonction.
Mon second point de désaccord – c’est le principal – tient à la manière dont Damien Le Guay mobilise Péguy et sa critique du « monde moderne » contre les sciences humaines. « Il y a – écrit-il – dans Péguy de quoi dynamiter les actuelles sciences humaines » (p. 32) qui « déconstruisent tout sauf leurs axiomes d’analyse » (p. 34). Il y revient : « Il y a dans les œuvres de Péguy de quoi dynamiter les sciences sociales actuelles » (p. 94).
Soyons précis. Il est clair que les critiques faites par Péguy à toutes les formes de positivisme ou de scientisme ont et gardent leur pertinence, et s’appliquent toujours à ces idéologies, qui subsistent.
Mais il est pour moi non moins clair qu’il est abusif de considérer que l’ensemble des sciences humaines et sociales « actuelles » relèvent du positivisme et du scientisme, ni d’ailleurs qu’elles constituent un ensemble homogène qui serait en bloc contestable pour ces raisons.
Les exemples sont nombreux.
Ainsi, les psychanalystes n’ont cessé de se battre et de se défendre contre le comportementalisme qui, lui, relève assurément du scientisme.
De même, il est réducteur de pourfendre les analyses de textes littéraires issues des concepts de la linguistique au motif que cette science humaine « vise à considérer, à la suite de Saussure, la langue comme un système clos de signes » (p. 227).
D’abord, parce que, le structuralisme a beaucoup apporté à l’analyse et à la compréhension des faits de langue. Mais aussi parce que s’il est vrai que, pour une part, le structuralisme a engendré, chez

Poétique

Bloomfield par exemple, des analyses behaviouristes, et donc réductrices, il n’en reste pas moins que l’un des faits majeurs de l’histoire de la linguistique au XX^e siècle, fut la contestation et le dépassement de ce structuralisme-là par la création, avec Noam Chomsky, des grammaires génératives qui replaçaient au cœur de la discipline le sujet parlant, ses jugements de grammaticalité et la créativité du langage. Et ce n’est pas un hasard si l’un des principaux livres de Chomsky s’intitule « La linguistique cartésienne ».
Je suis cent fois d’accord avec Damien Le Guay – il le sait – pour dénoncer l’utilisation absurde dans l’enseignement des textes littéraires d’un vocabulaire para-linguistique particulièrement abscons.
Mais je n’en conclus pas pour autant que les analyses de la poétique utilisant des concepts issus de la linguistique seraient nulles et non avenues et ne permettraient pas une compréhension pertinente du texte, de son écriture et de sa signification, indissociablement liées. En témoignent les lumineuses analyses de Nicolas Ruwet après celles de Roman Jakobson.
Et, avec toute la modestie requise, je ne renierai pas mes analyses sur Ève ou sur la première Jeanne d’Arc qui relèvent des mêmes approches.
Décrire, analyser, dans toutes ses dimensions, un texte poétique, que Péguy lui-même assimilait à une tapisserie, ce n’est pas le réduire, le rapetisser, lui ôter son âme, son sens, - c’est mieux le connaître, mieux le comprendre en sachant toujours que nulle approche n’épuise le caractère irréductible de l’œuvre, faite d’inspiration, d’efforts, de travail, de force, de sensibilité… et de génie.
Enfin, Damien Le Guay, qui tient à ces questions, je le sais, me permettra de dire que les considérations sur le genre et le « mariage pour tous » sont largement hors sujet. J’ajouterai, d’un mot, pour ce qui est du « mariage pour tous » qu’il me paraît déplacé de parler de « passage en force » (p. 275) s’agissant d’une loi votée après de longs débats par le Parlement de la République.
Cela étant dit – il fallait que ce le fût –, je termine en exprimant mon total accord avec ce que Damien Le Guay écrit des manuels scolaires. Alors qu’on a vu – et ce livre le montre éloquemment – que Péguy inspire nombre d’écrivains et de philosophes contemporains, dans leur diversité, alors que naguère quarante pages lui étaient consacrées dans le célèbre Lagarde et Michard, comment comprendre que, dans les manuels de littérature actuels consacrés au XX^e siècle, Péguy ne soit ni cité, ni évoqué, ni présenté, ni expliqué. C’est une aberration. Avec Damien Le Guay, et j’en suis sûr bien d’autres, je demande au ministre de l’Education nationale qu’on revienne sur cet état de choses qui trouve peut-être son ultime, mais peu glorieuse explication, dans le fait que ce grand écrivain dérange toujours.

Jean-Pierre Sueur

En fidélité à une histoire : le choix du réalisme

Le Sénat n’a pas été appelé à se prononcer sur la récente déclaration de Manuel Valls et sur le programme d’économies qu’il a annoncé.
Si nous avions dû nous prononcer, les deux raisons pour lesquelles je lui apportais mon soutien.
La première raison tient au fait qu’il y a des moments dans l’histoire où la gauche doit faire ce que ni les gouvernements de droite ni les gouvernements de gauche qui ont précédé n’ont fait – et cela dans l’intérêt de la Nation. Ce n’est ni simple, ni facile, mais c’est nécessaire.
Cela fait trente ans que les dépenses de notre pays sont supérieures à nos recettes. Ce ne serait pas grave si la dette n’atteignait pas les proportions auxquelles nous sommes arrivés.
L’un de mes interlocuteurs me disait l’autre jour que durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la dette avait augmenté de 600 millions. J’ai dû le détromper. Ce n’est pas de 600 millions qu’il s’agit, mais de 600 milliards !
Sans doute n’a-t-on pas suffisamment dit en 2012 combien le montant de cette dette était plus qu’alarmant, le commerce extérieur en berne, le taux de chômage en augmentation constante et combien nous perdions chaque année trop d’emplois industriels.
On n’a pas assez dit qu’il était inéluctable de réduire les dépenses publiques et les charges des entreprises pour accroître notre compétitivité.
Je sais, je mesure, qu’il n’est pas facile pour des hommes et des femmes de gauche d’annoncer cela. D’annoncer qu’il faudra faire – je le redis – ce que ni la droite ni la gauche n’ont fait. Et d’annoncer, en même temps que l’effort consenti devait être partagé et que l’assainissement de nos dépenses publiques ne saurait peser sur les épaules de nos concitoyens dont les revenus sont les plus faibles et qui connaissent de grandes difficultés pour vivre et faire vivre leurs familles.
Mais c’est, pour moi, le choix du courage.
Et, sauf amélioration miraculeuse du contexte général, je ne vois pas de solution alternative – même si, j’y reviendrai, le plan annoncé ne saurait être le seul volet de la politique qui doit être menée.

Michel Rocard

La seconde raison tient au fait que je me suis engagé en politique dans la lignée de Pierre Mendès-France, aux côtés de Michel Rocard.
J’ajoute que, bien que rocardien, j’ai toujours entretenu des rapports constructifs avec François Mitterrand, dont j’ai été le ministre dans deux gouvernements successifs.
Michel Rocard a apporté à la gauche le sens du réalisme économique. Il a souvent dit que si on cessait de compter, c’est la peine les hommes et des femmes qu’on ne comptait plus.
Il a contribué à réconcilier la gauche et l’entreprise.
Les valeurs de l’entreprise ne sont pas des valeurs de droite.
Ce qui est de droite, c’est que l’acte d’entreprendre soit réservé à ceux qui détiennent le capital, à ceux qui en ont hérité et que le produit du travail aille de manière excessive et immorale aux dividendes plutôt qu’à l’investissement et à la rémunération des salariés.
Ce qui est de gauche, c’est que la capacité à entreprendre soit largement partagée.
Mais je reviens au nécessaire réalisme économique. Il appelle les solutions courageuses qui sont prises.
Aussi est-ce en raison d’une fidélité à une histoire que j’ai apporté mon soutien au Premier ministre.
J’ajoute que, pour indispensable qu’il soit, ce plan ne suffit pas.
Puisqu’il faudra choisir dans les dépenses publiques, il sera nécessaire de désigner les réelles priorités. Rares sont les dépenses inutiles, mais toutes n’ont pas le même degré de priorité, au plan national comme au plan local.
Il sera impérieux de privilégier la justice, et d’expliquer clairement pourquoi et comment les choix privilégiant la justice sont faits.
Enfin, la France est un pays où l’épargne est abondante – et même très abondante.
Il y a un vrai paradoxe dans le fait qu’une part trop faible de cette épargne finance nos investissements.
Cela vaut à la fois pour la France et pour l’Europe – et cela porte lourdement et inutilement préjudice.
Alors, il est grand temps de créer ou de favoriser les dispositifs qui permettront de transformer l’épargne en investissements – et donc en créations d’emplois.

Jean-Pierre Sueur

Révision des condamnations pénales défintives

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives.
Il a soutenu la réforme proposée qui donnera plus de solidité à la procédure lorsqu’un « fait nouveau » méconnu au moment du procès a été découvert postérieurement et est susceptible de créer un doute quant au bien-fondé de la condamnation.
Il a soutenu en particulier l’élargissement des requérants susceptibles de mettre en œuvre la procédure de révision, la composition de la nouvelle juridiction chargée à la fois des révisions et réexamens, qui comprendra dix-huit membres de la Cour de Cassation, ainsi que les nouvelles procédures pour l’instruction et les investigations nécessaires.
La proposition de loi a été adoptée par le Sénat.

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La formation aux premiers secours introduite dans la préparation au permis de conduire

Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat pour soutenir la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.
Il a rappelé le tragique accident survenu à la Ferté Saint-Aubin, et les multiples démarches qu’il a dû faire pour obtenir une modification – encore insuffisante – des textes réglementaires à cet égard. Il a insisté auprès du Gouvernement pour qu’il continue à œuvrer dans le même sens.
Il a apporté son plus total soutien à la proposition de loi qui permettra à tous les détenteurs du permis de conduire de bénéficier d’une formation en matière de premiers secours.
Il a demandé que cette proposition de loi soit inscrite rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et que les décrets d’application paraissent dans des délais très rapprochés.
La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par le Sénat.

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« Quand la France s’éveillera » de Pascal Lamy

A tous ceux qui s’inquiètent d’une véritable « neurasthénie » française, notre pays, qui recèle pourtant tant d’atouts pour surmonter les difficultés présentes, je me permets de signaler le livre que Pascal Lamy vient de publier chez Odile Jacob et qui s’intitule : « Quand la France s’éveillera ».
On le sait, Pascal Lamy fut un collaborateur de Jacques Delors, il fut cinq ans commissaire européen et dix ans directeur général de l’Organisation mondiale du commerce. L’intérêt de son livre est qu’il n’est pas centré sur notre Hexagone, mais présente les potentialités de la France vues du monde.
Le plan de son ouvrage est simple : une partie sur le monde, une seconde partie sur l’Europe et une troisième sur la France.
On y apprend combien le monde change, beaucoup plus rapidement que nous l’avions pensé : « En 2012, pour la première fois depuis le XVIIe siècle, la richesse produite par le Sud a surpassé celle produite par le Nord » (p. 20).
On parlait naguère des « pays sous-développés » qu’il fallait « aider ». L’aide internationale est toujours indispensable. Mais on a assisté à une réduction « sans précédent » de la pauvreté : « En vingt ans, (…) 700 millions de personnes sont sorties de l’extrême pauvreté ».
Le fort développement des pays émergents (Chine, Inde, Brésil, etc.) est incontestablement positif. Il n’est pas sans conséquence. « En Inde, le nombre de nouveaux ingénieurs diplômés chaque année avoisine les 300 000. Soit près de la moitié du nombre d’ingénieurs français en activité » (p. 30).
Ce monde nouveau souffre de « l’absence de régulation » des « entreprises financières » qui ont pu « réaliser des superprofits » en « distrayant de l’investissement productif trop de ressources financières et humaines » comme « les subprimes, véritables mines à retardement sophistiquées, disséminées dans les bilans » (p. 45).
L’Europe, elle, avec ses 500 millions d’habitants représente « le plus grand PIB du monde » et « plus du quart des échanges mondiaux » (p. 57). L’Europe a des atouts, des chances immenses, que nous méconnaissons trop : « L’Europe, c’est 7 % de la population mondiale, 25 % de la production mondiale et 50 % des dépenses de sécurité sociale dispensées dans le monde ».
Pascal Lamy plaide pour plus d’Europe. Le programme « Erasmus », difficilement adopté, a bénéficié à trois millions d’étudiants européens. Les demandes sont bien supérieures aux bourses offertes : il faut, sans hésiter, en augmenter le nombre. Il doit en aller de même pour les bourses « Marie-Curie » vouées à la recherche. Rien n’est plus nécessaire et plus précieux que de développer la recherche européenne.
Il plaide aussi pour une Europe plus lisible, plus proche des citoyens, pour une gouvernance européenne plus claire et plus simple.
Et la France ?
Elle a, pour Pascal Lamy, de solides raisons de sortir de la « dépression collective ».
Pascal Lamy écrit que le « rapport biaisé que la France entretient avec le monde dont elle se considère la victime est (…) à la fois un alibi et un obstacle majeur aux initiatives qu’il serait nécessaire de prendre » (p. 116).
Il note que « les pays les plus efficaces dans la mondialisation sont ceux qui combinent le mieux l’ouverture internationale, la régulation et l’égalité : Suède, Norvège, Finlande, Danemark, Canada, Autriche » (p. 118).
Contrairement aux idées reçues, Pascal Lamy rappelle que la France enregistre son plus important déficit commercial « avec des pays – Allemagne, Belgique, Italie – qui ont la même monnaie, qui ont peu ou prou les mêmes conditions sociales de production (salaires, conditions de travail…) » (p. 132), alors que « la France dégage un excédent avec le reste du monde » (p. 133), hors importations énergétiques. Il conclut : « Dénoncer les pays émergents comme les coupables des difficultés françaises relève soit de l’ignorance, soit de la mauvaise foi populiste » (p. 133).
Contre les idées reçues, Pascal Lamy rappelle aussi que la France a accueilli dans les dix dernières années, « 6 500 nouveaux investissements étrangers » qui ont créé « 300 000 emplois » (p. 145).
Il conclut en énumérant les réformes institutionnelles et économiques indispensables qui sont, pour lui, à la portée de notre pays et qui lui permettront, non pas de cultiver la peur nationale de la mondialisation, mais de tirer pleinement parti d’une inéluctable mondialisation.
Je n’ignore rien des difficultés de l’heure. Et des problèmes que pose la forte réduction annoncée des dépenses publiques, ainsi que de la mise en œuvre du « pacte de responsabilité et de solidarité ».
Mais pour comprendre la nécessité d’un effort qui doit être justement partagé et d’indispensables réformes, il faut mettre cela en perspective avec tout ce que ce livre nous apprend ou nous rappelle, même si certaines affirmations ou propositions peuvent donner matière à discussion. Oui, quand la France s’éveillera…

Jean-Pierre Sueur

Sur la nomenklatura qui empêche de penser…

La République du Centre (du 26 avril dernier) nous apprend que Serge Grouard, maire d’Orléans, considère que les membres du collège de déontologie du Conseil d’Etat seraient sous la pression « de groupuscules, de cercles du pouvoir, une certaine nomenklatura qui empêche d’appliquer la loi et même de penser ».
Je ne peux que m’étonner de ces propos qui mettent en cause l’indépendance de la plus haute juridiction administrative de notre pays.
Je pense que les membres du collège de déontologie de la juridiction administrative, au nombre de trois, seront extrêmement sensibles au fait qu’on les accuse d’être soumis à la pression d’une nomenklatura qui empêche de « penser ».
Je rappelle qu’il s’agit de Daniel Labetoulle, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’Etat, de Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et d’Henri Chavrier, désigné sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

Jean-Pierre Sueur

Au Sénat : auditions publiques sur le projet de loi pénale

La Commissions des lois du Sénat, le mercredi 30 avril, de 9 h à 12 h, salle Clémenceau :
9 h 10 : Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
10h : Nicole Maestracci, membre du Conseil Constitutionnel, présidente du comité d’organisation de la conférence de consensus, et Françoise Tulkens, présidente du jury de la conférence de consensus ;
11 h : Robert Badinter.
A noter :
Lundi 28 avril : projet de loi accessibilité
Mardi 29 avril : proposition de loi sur la réforme des procédures de condamnation pénale
Mardi 29 avril : déclaration du gouvernement sur le programme de stabilité

Municipales 2014 : je ne veux pas revivre ça deux fois

> Lire l'interview par Florent Buisson dans La République du Centre du 26 avril.

Délégation sur l’immigration clandestine : une position très claire du Collège de Déontologie

Le Conseil de Déontologie de la juridiction administrative a pris une position très claire par laquelle il juge incompatible la délégation confiée par M. le maire d’Orléans à un élu par ailleurs magistrat et le fait que ce dernier juge sur le contentieux des étrangers.
>> Lire l’avis 4-2014 du 17 avril 2014

« La France, des cantons aux métropoles du futur »

Un entretien de Jean-Pierre Sueur avec Pierre Allorant publié par la revue Parlement[s]

Dans son dernier numéro (2014, n°20), la revue Parlement[s] publie un entretien entre Jean-Pierre Sueur et Pierre Allorant, vice-président de l'Université d'Orléans, consacré aux évolutions en matière de collectivités locales et, notamment, à la dernière loi de décentralisation (qui a créé les métropoles).
>> Lire le texte de cet entretien

Le rapport public fait par Jean-Pierre Sueur au nom de la Délégation parlementaire au renseignement est en ligne

Jean-Pierre Sueur était président, qui compte quatre députés et quatre sénateurs, est « tournante » et change donc chaque année.
Jean-Pierre Sueur a remis le 15 avril, avec les membres de la Délégation, au président de la République, François Hollande, son rapport pour l’année 2013.
Ce rapport est publié sur les sites du Sénat et de l’Assemblée Nationale sous sa forme « publique » (c’est-à-dire expurgée de certains passages relevant du « secret défense »).
Lire :
>> Le texte intégral du rapport public
>> Le communiqué de presse de la Délégation au renseignement

Canal d’Orléans : le compte-rendu du très intéressant colloque de l’ANCO est paru

Je tiens à signaler la parution du compte-rendu du colloque sur l’avenir du canal d’Orléans qui a été organisé le 22 novembre 2013, du tourisme et de la navigation sur le canal d’Orléans (ANCO).
Au cours de cette journée, de nombreuses analyses ont été faites et des propositions ont été formulées.
Lire :
>> Les propositions, concrètes et réalistes, faites par l’ANCO et présentées lors de ce colloque
>> La conclusion que j’ai faite à l’issue de ce colloque, par laquelle j’ai repris quelques propositions précises

Jean-Pierre Sueur

Utilisation des « QR codes » et des nouvelles technologies dans les cimetières

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de l’intérieur sur l’utilisation des « QR codes » (QR pour « quick reponse ») et des nouvelles technologies dans les cimetières.
La publication au Journal Officiel de cette question écrite sur un sujet inédit a suscité de nombreux commentaires dans la presse.

Lire :
>> La question écrite

Dans la presse :
>> Le Figaro
>> Le Monde
>> L'informaticien
>> PC Impact
>> Femmes Plus
>> Funéraire Infos
>> La République du Centre

La délégation parlementaire au renseignement remet son rapport à François Hollande

À l’occasion de la remise de son rapport au Président de la République, la délégation parlementaire au renseignement recommande la poursuite de la réforme des services de renseignement.

La délégation parlementaire au renseignement (DPR) a remis son rapport annuel pour l’année 2013 à François Hollande, président de la République.
Dans ce rapport, les parlementaires membres de la commission s’appuient sur les nombreux auditions et déplacements qu’ils ont effectués tout au long de l’année 2013 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur pour formuler des préconisations destinées à améliorer le fonctionnement des services, à sécuriser juridiquement leurs opérations et à renforcer le contrôle démocratique de leur action.
Dans cet esprit, la délégation parlementaire au renseignement a particulièrement insisté sur la nécessité de nouvelles dispositions législatives relatives aux moyens d’action des services de renseignement. En effet, dans un contexte marqué par la prégnance du risque terroriste mais aussi par un développement des cyberattaques et par la permanence de l’espionnage économique, les services de renseignement doivent pouvoir agir en s’appuyant sur un régime juridique clair qui fixe le cadre et les limites acceptées par tous de leurs prérogatives. Les débats qui ont accompagné l’examen de la loi de programmation militaire 2014-2019 ont en particulier démontré la nécessité d’améliorer encore le régime juridique des interceptions de sécurité afin d’assurer leur efficacité, plus particulièrement dans la lutte anti-terroriste, tout en excluant strictement toute atteinte injustifiée à la vie privée.
Les parlementaires ont également salué la nouvelle organisation du renseignement intérieur en cours de mise en place, conforme à ce qu’ils avaient préconisé. La création d’une direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et la réorganisation territoriale du renseignement général permettront à cet égard de doter le renseignement intérieur des moyens humains dont il a besoin et de ce fait d’espérer supprimer les « angles morts » dans la perception des menaces présentes sur notre territoire. La DPR a également préconisé la mise en place d’une coordination efficace entre la nouvelle DGSI et les services homologues de la préfecture de police.
Par ailleurs, la délégation s’est félicitée du développement des moyens destinés aux services de renseignements prévus par la loi de programmation militaire, tout en souhaitant que les différents programmes budgétaires soient exclus du mécanisme dit de la « réserve de précaution ».
Les parlementaires ont également fait part au Président de la République de leur intention d’exercer pleinement leurs nouvelles prérogatives dans le contrôle de l’action du Gouvernement en matière de renseignement.
Enfin, la DPR s’est félicitée des relations constructives qu’elle a instaurées avec les services de renseignement, qui remplissent une mission de service public dans l’intérêt de la Nation et de la sécurité de nos concitoyens.

La réforme territoriale et la schizophrénie française

Il y a, dans une partie de la classe politique de notre pays – beaucoup plus d’ailleurs qu’au sein de la population – une singulière schizophrénie au sujet de la réforme territoriale.
Chacun s’accorde pour vilipender, ou au moins dénoncer, le fameux « millefeuille territorial » (et on n’aura jamais autant fait de publicité à cette fameuse pâtisserie !) : il y a trop de niveaux (quatre au moins, voire davantage), trop de complexité ; on ne sait plus qui fait quoi ; les citoyens ne s’y retrouvent plus ; tout cela est redondant et coûteux ; les compétences sont coupées en morceaux ; en bref, il est urgent de réformer cela.
Et puis, dès qu’on propose de réformer le dispositif et, par exemple, de supprimer, à terme, l’un des quatre niveaux, c’est « haro sur le baudet ! ». Quoi ! Vous n’y pensez pas. C’est impossible, impensable, injustifié ; il n’y a pas eu suffisamment de concertation ; ça ne peut pas marcher, et d’ailleurs, ça ne marchera pas !
Nous en sommes là.
Alors, je veux parler clair. Et dire que la réforme est nécessaire. Elle s’inscrira d’ailleurs dans une série de réformes, la création des métropoles étant la dernière en date.
Pour simplifier, sans doute excessivement, les choses, je dirai que la France du XIXe, et, pour une large part, du XXe siècle était organisée autour de deux échelons principaux : les départements et les communes.
Je pense que la France du XXIe siècle sera organisée autour de régions fortes et de communautés fortes.
J’entends par communautés : les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes, désormais généralisées sur la totalité du territoire.
Je précise que – comme je l’ai toujours dit – la montée des communautés ne doit pas se traduire par la disparition des communes. Celles-ci restent une indispensable instance de proximité. Mais la condition de leur survie, c’est qu’elles mutualisent les compétences liées – en particulier – au développement et à l’aménagement au sein des communautés.
Ces communautés - dans leur diversité – sont devenues des acteurs essentiels et efficaces de nos territoires.
Nos régions, elles, sont restées dans le paysage européen et international, trop petites, dotées de trop faibles ressources et de prérogatives trop limitées.
Comparons avec nos voisins européens. Dans un pays proche – certes fédéral – les régions (ou ce qui correspond à nos régions) ont des capacités d’intervention dans le domaine économique beaucoup plus importantes que chez nous. Cela explique pour partie le différentiel en matière de PME d’une certaine taille.
Nous ne devons pas hésiter. Il faut nous doter de régions plus fortes, disposant de davantage de moyens au service de l’économie et de l’emploi.
Cela veut dire qu’il faut aller vers des régions plus grandes – mais surtout dotées d’une plus forte autonomie financière et fiscale, c’est-à-dire de moyens significativement plus importants, ce qui, en cette période où il faut réduire les dépenses publiques, se traduira nécessairement par des choix très difficiles et donc très courageux.
Et les départements ?
Manuel Valls a fixé un horizon et même une date dans sa déclaration liminaire à l’Assemblée Nationale. Il a précisé les choses au Sénat le lendemain.
Il est des cas où l’on pourra redistribuer, à terme, les compétences des départements entre les métropoles et les futures régions.
Il est même un cas, celui de Lyon, pour lequel c’est déjà inscrit dans la loi, puisqu’en vertu de la loi votée par le Parlement en décembre 2013, la future métropole de Lyon exercera sur son territoire toutes les compétences du département, ce qui entraînera forcément en 2020 l’élection des membres de son conseil au suffrage universel direct.
Chacun voit que – comme l’a d’ailleurs proposé François Hollande – ce dispositif pourra s’appliquer à d’autres métropoles et à d’autres territoires.
Il est clair qu’il est nombre d’autres territoires où les choses se présentent différemment, en particulier dans le monde rural et autour des communes moyennes. Dans ces territoires, on imagine difficilement que des communautés de communes puissent gérer les compétences sociales exercées aujourd’hui par le département. Et il ne serait pas efficace que ces compétences soient gérées par des grandes régions forcément plus éloignées du « terrain ». Il faut donc préparer une diversité d’approches correspondant à la diversité des territoires.
Il n’y aura pas de modèle uniforme. Et c’est tant mieux.
Il est d’ailleurs contradictoire de vouloir décentraliser de manière exclusivement centralisée !
Le Premier ministre a raison de fixer le cap.
Un cap n’est pas un dispositif verrouillé à double tour.
C’est l’expression d’une volonté.
Une volonté qui est nécessaire et sans laquelle nous ne sortirons pas de la schizophrénie française.

Jean-Pierre Sueur

Chambord : une avancée

Avec ses collègues sénateurs Jacqueline Gourault et Jeanny Lorgeoux, un dossier très précis consacré à cette question est paru dans le dernier numéro de 36 000 communes, journal de la fédération nationale des communes rurales (incluant un article de Joël Monéger).
>> Lire le dossier

Hypermarchés et entrées de ville

Dans son dernier numéro, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? »
Lire :
>> Un extrait de l’article du Nouvel Observateur
>> Les pages du tome 1 du rapport précité consacrées aux entrées de ville (et notamment la proposition de loi qu’il a déposée sur les entrées de ville et le texte intégral du débat sur celle-ci au Sénat)
>> Le texte de Jean-Pierre Sueur sur le dernier livre d’Annie Ernaux, Regarde les lumières mon amour, consacré à la description d’un hypermarché

« Regarde les lumières mon amour » par Annie Ernaux

C’est un livre sur les hypermarchés publié, aux éditions du Seuil, dans une collection dirigée par Pierre Rosanvallon dont l’ambition est de restituer « le roman vrai de la société française ».
Annie Ernaux y fait le journal de sa fréquentation, une année durant, de l’hypermarché Auchan du centre commercial des Trois-Fontaines situé à Cergy-Pontoise.
Le récit est vif, acéré. On ne s’ennuie jamais. Au travers de mille détails de la vie commune des clients et employés dans cet hypermarché, on apprend beaucoup sur la société française. A vrai dire, on n’apprend pas vraiment. On détecte plutôt. Annie Ernaux a ainsi le don de dénicher le sens de ce qui, apparemment, n’a pas de signification. C’est là, pour elle, la fonction singulière de l’écrivain. « Voir pour écrire, c’est voir autrement » nous dit-elle (p. 71).
Ainsi perçoit-elle la profonde ironie de la pancarte apposée au-dessus d’un étal de bonbons : « La consommation sur place est interdite. Merci de votre compréhension. La vie. La vraie. Auchan » (p. 27).
Elle constate que, « dans le monde de l’hypermarché et de l’économie libérale, aimer les enfants, c’est leur acheter le plus de choses possibles » (p. 28).
Elle s’amuse de la « savonnette à 6,99 € le kilo et des moules à 2,99 € » (p. 34).
Elle analyse les stratégies des clients à l’approche des caisses, scrute, dans la file d’attente, les regards posés « anxieusement sur (…) les autres clients qui évaluent leur chance de passer vite à votre dextérité ou à votre maladresse » (p. 35-36) et restitue le « calcul subtil combinant la vitesse supposée de chacune des caissières et le nombre d’articles du client devant soi » (p. 50).
Elle s’étonne que nul ne se révolte devant cet univers qui joue son rôle « dans le maintien de la résignation sociale » (p. 71) et constate que « la docilité des consommateurs est sans limite » (p. 36).
Elle note l’effondrement au Bengladesh d’une usine entraînant 1 127 morts. Les ouvrières y étaient payées 29,50 € par mois. Elles faisaient des teeshirts pour les marques « Auchan, Camaïeu et Carrefour ».
C’est un livre qui raconte un pan de notre vie, de la vie du monde – et qui donne à réfléchir.

Jean-Pierre Sueur

A propos de la communauté d’agglomération d’Orléans : le respect du pluralisme est plus efficace que le sectarisme

Le refus du pluralisme au sein de l’exécutif de la communauté d’agglomération Orléans-Val-de-Loire est une attitude sectaire, qui contredit ce qui est l’essence même de l’intercommunalité – c’est-à-dire la coopération entre des communes ayant des orientations politiques différentes pour l’intérêt commun.
C’est d’autant plus dommageable que, durant des décennies, le respect du pluralisme a été bénéfique et n’a nullement empêché la mise en œuvre de projets d’envergure, tout au contraire.
J’ai eu l’honneur de présider notre instance d’agglomération durant douze ans. Mon premier vice-président fut, dans une première période, André Chêne et dans une seconde, Pierre Bauchet.
Les vice-présidences étaient attribuées aux maires des différentes communes dans un ordre déterminé par le seul critère démographique.
Je regrette vivement que ce pluralisme ne soit plus à l’ordre du jour. Et je ne pense pas que notre communauté d’agglomération y gagnera. Ni en cohérence, ni en cohésion, ni en efficacité.

Jean-Pierre Sueur

Après le remaniement

Ici, là, ailleurs, ailleurs encore, j’entends nombre de critiques sur les choix et l’action supposés du nouveau gouvernement dirigé par Manuel Valls.
Je recommande qu’avant de proférer, le cas échéant, des critiques, avant de se prononcer en un sens ou un autre sur ce gouvernement, on attende ses décisions et ses actes.
Cela me paraît plus sage et, en tout cas, plus logique !
Je constate que ce gouvernement est effectivement « resserré ». Souvent, des gouvernements sont annoncés comme devant être « resserrés ». Et puis, ils ne le sont pas. Là, il l’est.
Ce que j’attends, pour ma part, de ce gouvernement, c’est qu’il soit efficace sur deux points :
- le redressement de la France, car nul ne conteste aujourd’hui que c’est une nécessité ;
- la justice sociale car, sans justice sociale, la gauche n’est plus elle-même, et cela quelles que soient les circonstances.

Jean-Pierre Sueur

Délégation du maire d’Orléans à un élu sur la « lutte contre l’immigration clandestine » : Jean-Pierre Sueur saisit le ministère de l’Intérieur et le préfet

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la commission des lois du Sénat, a saisi Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et Pierre-Etienne Bisch, préfet du Loiret, de la décision du maire d’Orléans de confier à un conseiller municipal une délégation relative à la « lutte contre l’immigration clandestine ».

La lutte contre l’immigration clandestine relevant des compétences et prérogatives de l’Etat, il leur a fait observer qu’il était pour le moins contestable qu’un maire confie à un élu une délégation dans ce domaine.
Il leur a demandé d’étudier en conséquence les recours devant la juridiction administrative susceptibles d’être mis en œuvre à cet égard.

François Sureau : « Le chemin des morts »

Avec ce livre, « Le Chemin des morts », publié aux éditions Gallimard, François Sureau nous propose un récit sobre autant que fort, le récit d’événements avec lesquels il vit depuis des décennies, dont il sait qu’il ne le quitteront pas, une histoire vraie qui renvoie aux dilemmes, aux états d’âme d’un juge ou de plusieurs juges, qui doivent prendre des décisions, qui se doivent d’appliquer la loi et qui s’interrogent et s’interrogeront toujours sur les effets de certaines de leurs décisions.
François Sureau est membre du Conseil d’Etat. Il se voit proposer de siéger à la « Commission de recours des réfugiés » (qui s’appelle aujourd’hui Cour nationale du droit d’asile) et qui statue en appel sur les décisions de rejet de leur requête opposées aux demandeurs d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Dans les années qui ont suivi 1975, la question d’attribuer le statut de réfugiés à des demandeurs basques se posait dans des termes nouveaux dès lors que l’Espagne était devenue une démocratie.
La Convention de Genève de 1951 est précise. Lorsqu’elle évoque des persécutions, il faut, pour que la victime puisse obtenir le statut de réfugié, que l’Etat d’où elle vient en soit directement responsable.
Or, l’Espagne était devenue une démocratie.
François Sureau écrit que reconnaître à certains de ses ressortissants le statut de réfugiés, c’eût été « par un beau matin de printemps, condamner le nouveau gouvernement démocratique espagnol ».
Je n’en dis pas plus. Je conseille la lecture de ce livre.
Je le conseille à tous ceux qui réfléchissent et travaillent sur le droit d’asile et sur la justice.
Je le conseille même, et surtout, à ceux qui, sur ces questions, auraient des préjugés. Il n’en manque pas.

Jean-Pierre Sueur

Un texte de Jean-Pierre Sueur dans « La Revue Socialiste »

La Revue Socialiste vient de publier dans son numéro 54 un article de Jean-Pierre Sueur intitulé « Entre parlementarisme et présidentialisme, 2013)
>> Lire le texte de Jean-Pierre Sueur
Dans le même numéro, Jean-Jacques Urvoas revient sur « le débat institutionnel des socialistes » >> Lire le texte.
Et, finalement, Gérard Grunberg répond à la fois à Jean-Jacques Urvoas et à Jean-Pierre Sueur >> Lire le texte