Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

 Jean-Pierre Sueur s’est exprimé lors des « questions d’actualité » de ce jeudi 29 janvier au Sénat au nom du groupe socialiste en réponse aux propos tenus par Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale. Il a dit :

« En ce lieu où Victor Schoelcher s’est levé pour abolir l’esclavage, où Victor Hugo a défendu le progrès, les libertés et la République, nous défendons le Sénat non pas parce qu’il s’agirait de défendre de manière corporatiste une institution. Non, nous défendons le Sénat parce que nous sommes profondément attachés au travail que nous y faisons tous.
Dans une émission qui est passée hier, le grand tort c’est qu’on n’a pas parlé du travail des sénateurs, pour écrire les lois, pour contrôler le Gouvernement, pour représenter tous nos départements quels qu’ils soient.
Nous sommes profondément pour le bicamérisme. Pourquoi ? Parce qu’avec une assemblée unique, il n’y a plus de navette, il n’y a plus de débat, plus ce long travail d’élaboration de la loi. Parce que toute ligne dans la loi, tout mot dans la loi s’applique au peuple Français tout entier. Et notre dignité, c’est de passer des jours, des nuits, le temps qu’il faut pour que la loi soit la meilleure possible, chacun avec nos convictions.
Si nous défendons le Sénat, ce n’est pas pour défendre nos institutions, c’est pour défendre la loi, l’esprit de la loi, la constitution de la loi par les représentants du peuple, qui est indissociable de la République ».

>> Voir la vidéo de l'intervention de Jean-Pierre Sueur au Sénat, par un rappel au règlement à l'occasion des questions au gouvernement.. (à 11 mn et 47 s)...

>> ... Et sur le plateau de 24 H Sénat, le journal de 19 h de Public Sénat

>> Lire l’article de Christine Broudic dans La République du Centre du 1er février (paru également dans les éditions des autres quotidiens du groupe Centre France).

Lire encore dans la presse :
>> AFP
>> Bulletin Quotidien
>> Le Monde
>> Le Figaro
>> Reuters
>> Apostrophe 45
>> Mag Centre

>> Toute la revue de presse

Jean-Pierre Sueur tient à marquer la grande avancée que constitue l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi de modernisation et de simplification de la Justice, pour ce qui est du droit funéraire.
Ce texte instaure en effet – et enfin – des « devis modèles » pour l’information des familles, en toute transparence, s’agissant du prix des prestations funéraires.
Jean-Pierre Sueur avait voulu instaurer des devis types lorsque – alors secrétaire d’Etat aux collectivités locales – il avait défendu la loi de 1993 qui mettait fin au monopole des pompes funèbres. Il fut alors décidé que de tels devis seraient instaurés par les textes règlementaires, ce qui ne fut jamais fait.
Il fallut attendre plusieurs propositions de lois puis un rapport co-rédigé par Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf pour que la loi de 2008 prévoie enfin les devis modèles.
Mais des difficultés d’interprétation apparurent alors, à tort selon Jean-Pierre Sueur, qui le conduisirent cependant à proposer de nouveaux amendements qui ont été adoptés et sont désormais incorporés au nouveau projet de loi définitivement adopté. Ceux-ci prévoient que toutes les entreprises agréées devront déposer dans la commune où elles sont situées, dans la commune où elles ont un établissement secondaire ainsi que dans toutes les communes de plus de 5000 habitants du département des devis précisant les prix qu’elles proposent pour un ensemble de prestations strictement définies et donc comparable, définies par un arrêté du 23 août 2010 du Ministère de l’Intérieur.
Pourquoi est-ce important ?
Parce que la question du prix des obsèques se pose toujours. Et qu’elle se pose aux familles à un moment où elles sont éprouvées, donc vulnérables, et doivent prendre nombre de décisions en peu de temps.
Les entreprises fournissent certes, jusqu’à présent, des devis mais ceux-ci sont complexes et « incomparables ».
Avec la nouvelle loi, toutes les entreprises devront déposer dans les mairies prévues par la loi des devis strictement comparables (ce qui n’empêchera évidemment pas ces entreprises de proposer, en outre, des prestations supplémentaires ou complémentaires).
Les mairies seront tenues de mettre ces devis à disposition des habitants (ce qui pourra être fait facilement sur le site Internet de la mairie).
Jean-Pierre Sueur considère qu’il s’agit d’une avancée très importante pour la bonne information des familles et pour la transparence qui est une nécessité, position qu’il a souvent défendue devant les professionnels de ce secteur.

>> Lire à ce sujet l'article de Rafaele Rivais sur son blog "Sos Conso" sur le site du Monde

C’est le samedi 17 janvier qu’est parue au Journal officiel la loi sur les Régions qui dispose que le nouveau nom de notre région est « Centre Val de Loire ».
Je puis vous dire maintenant que pour avoir déposé le 16 octobre dernier le premier amendement proposant cette nouvelle dénomination, j’ai suivi, avec d’autres, cette question comme « le lait sur le feu ».
Et même lorsque la décision a été acquise – non sans travail ! – dans les deux assemblées, puis en commission mixte paritaire, puis en nouvelle lecture dans chaque assemblée, j’ai attendu impatiemment la décision du Conseil Constitutionnel.
Certes, il n’y avait pas de raison pour que cette nouvelle appellation – et pour que la loi en décide – fussent considérées comme contraires à la Constitution… Mais le Conseil Constitutionnel nous a habitués à quelques surprises.
Le Conseil a donc validé sans réserve l’alinéa de l’article 2 qui instaure la nouvelle dénomination par sa décision du 15 janvier… qui fut suivie de près par la promulgation de la loi le 17 janvier.
Certains minimisent l’importance de cette décision et considèrent que cet apport, qui est incontestablement dû au Parlement, n’aura qu’un faible effet.
Je suis persuadé du contraire.
Le fait que l’ancien nom de notre région ne la situe pas et ne l’identifie pas fut pour elle durant cinq décennies un lourd handicap et un lourd préjudice.
En cette époque où l’on parle tout le temps – et souvent trop – de communication, il est bon que les mots aient un sens et que les appellations désignent clairement les entités qu’elles sont censées dénommer.
Notre région comporte certes d’autres territoires et terroirs que le Val de Loire. C’est pourquoi il était justifié de garder le terme « Centre ».
Mais le Val de Loire – et ses châteaux - sont universellement et mondialement connus. Il était pleinement justifié d’en tirer enfin parti pour assurer le développement touristique, économique, culturel, universitaire – tout va ensemble – de notre belle région et lui permettre de valoriser tous ses atouts.
Alors bonne chance et plein succès à la région « Centre Val de Loire » !

Jean-Pierre Sueur

Je tiens à signaler tout particulièrement la publication du dernier rapport de la Délégation parlementaire au Renseignement (DPR) à l’élaboration duquel j’ai participé et qui vient d’être publié par Jean-Jacques Urvoas (qui fut président de la DPR durant l’année 2014) et par Jean-Pierre Raffarin (qui en est le nouveau président).
Ce rapport rompt en effet avec les précédents puisque la loi de programmation militaire du 20 décembre 2013 (dont je fus le rapporteur pour avis au Sénat) instaurait enfin un droit de « contrôle » de la DPR sur les services de renseignement. D’où le titre du rapport : « Contrôler les services de renseignement – An I ».
Ce rapport apporte d’utiles analyses et réflexions en vue de la préparation du débat sur le projet de loi sur le Renseignement, projet de loi que la DPR a appelé de ses vœux et dont le gouvernement vient d’annoncer qu’il serait rapidement soumis au Parlement.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire le rapport

L’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur visant à améliorer l’exercice par les élus locaux de leurs mandats.
Lire :
>> L’article de Weka Action sociale à ce sujet
>> Le compte-rendu intégral des débats à l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2015