Je signale le rapport de Jean-Louis Nadal, président de la « Haute autorité pour la transparence de la vie publique » : « Renouer la confiance publique ». J’ai été auditionné dans la cadre de la préparation de ce rapport.
JPS
.Je signale le rapport de Jean-Louis Nadal, président de la « Haute autorité pour la transparence de la vie publique » : « Renouer la confiance publique ». J’ai été auditionné dans la cadre de la préparation de ce rapport.
JPS
.Jean-Pierre Sueur est intervenu le jeudi 22 janvier au Sénat dans le débat sur le projet de loi de modernisation et de simplification du droit.
Il a vivement critiqué l’article de ce projet qui renvoie à une ordonnance la réforme du droit des contrats et des obligations. Il a soutenu la position unanime du Sénat en vertu de laquelle il n’était pas justifié de réformer « un cinquième du code civil » par voie d’ordonnance, appelant de ses vœux un vrai débat législatif sur ces matières.
Il a enfin salué les dispositions relatives au droit funéraire incluses dans ce texte qui instaurent l’obligation du dépôt par les entreprises funéraires de devis modèles, mesure qui est pour lui protectrice des familles endeuillées, donc vulnérables.
>> Lire le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur
.« La vie continue », en effet, comme François Hollande l’a dit ce samedi en Corrèze.
C’est vrai. Nous nous sommes retrouvés mercredi au Sénat devant la montagne d’amendements (plus de mille) déposés sur le projet de loi relatif aux compétences des régions, départements, intercommunalités et communes.
J’ai retrouvé le chemin des communes du Loiret et de leurs cérémonies de vœux (qui sont nombreuses à être programmées aux mêmes dates) : Pithiviers-le-Vieil, Saint-Aignan-des-Gués, Nevoy, Sury-aux-Bois. Ce dimanche, une plaque commémorative à Augerville-la-Rivière. Le calme et le silence de superbes paysages.
J’ai retrouvé les séances de rentrée de nos juridictions : cour d’appel, tribunal de grande instance, tribunal des prudhommes, tribunal de commerce.
« La vie continue ». Et il est bien qu’elle continue. Il est bien que nous retrouvions les chemins de la démocratie, nationale et locale.
Mais ces événements tragiques restent dans nos esprits. Il faut en tirer les conséquences, non seulement sur le coup de l’émotion, mais à moyen et long termes.
Pour moi, cela se traduit par la participation à tous les travaux de la commission d’enquête sur les moyens de lutte contre le djihadisme et le terrorisme en France et en Europe, dont je suis le rapporteur.
Cela nous a conduits vendredi à la prison de Fleury-Mérogis (la plus grande d’Europe) pour de nombreux contacts. Cela nous a conduits, ce lundi, à Strasbourg, et se traduira, toute cette semaine, par de nombreuses auditions.
Le président de la République et le gouvernement prendront, dès mercredi, avec toute la détermination dont ils ont fait preuve depuis le 7 janvier, les nouvelles mesures qui s’imposent.
Notre travail restera utile, car le sujet est difficile, complexe et touche à de nombreux aspects de la vie du pays.
Les réactions doivent donc être immédiates, mais elles doivent aussi prendre en compte dans la durée toutes les questions et tous les champs d’intervention concernés.
Il faut d’abord un surcroît de vigilance : les mesures nécessaires ont été prises.
Il faut donner aux services de renseignement tous les moyens nécessaires.
Il faut prendre des mesures par rapport à Internet, qui ne peuvent être uniquement « hexagonales ».
Il faut penser à l’éducation, à l’enseignement, à l’accompagnement des jeunes en déshérence, aux moyens de prévenir la « radicalisation », de lutter contre elle, d’aider les personnes qui ont été ainsi conditionnées à en sortir.
Il faut…
Chacun voit bien qu’il n’y a pas qu’une seule mesure à prendre, mais que ce qui s’est passé concerne de nombreux aspects de notre vie publique.
Il faut surtout garder, chevillée au cœur, cette si forte unité nationale autour des valeurs essentielles qui sont les nôtres.
Celle-ci n’empêche nullement les débats, qui sont naturels dans une démocratie.
Mais elle appelle à nous tourner vers l’essentiel et débattre dans le respect mutuel de ce qui nous distingue – et de ce qui nous unit.
Jean-Pierre Sueur
.Jean-Pierre Sueur est intervenu le 15 janvier au Sénat lors de la discussion du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale. Il a défendu avec force le projet de confier de nouvelles missions économiques aux Régions et de leur donner un rôle d'orientation et de définition d'une stratégie dans ce domaine.
Il a souligné que ces nouvelles missions devront être mises en œuvre en lien avec les autres collectivités, et notamment les métropoles, agglomérations et communautés, qui constituent "l'armature" de ces Régions.
>> Les interventions de Jean-Pierre Sueur en séance
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