Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur était le rapporteur, Le 23 janvier en séance publique, il a présenté son rapport lors d’une intervention en séance, puis une exception d’irrecevabilité (tendant à montrer que le texte est inconstitutionnel) et enfin une explication de vote sur l’ensemble du texte.
Lire :
>> la présentation du rapport
>> l’exception d’irrecevabilité
>> l’explication de vote
Lire aussi :
>> le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur
>> la revue de presse

 

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A la suite d’une mission à Bruxelles portant sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal, Jean-Pierre Sueur et les membres de la commission des lois du Sénat ont publié un rapport sur les projets européens de réforme du dispositif de Schengen et du droit pénal.
>> Lire le rapport.

Des chercheurs et personnels de recherche ayant fait part de leur mécontentement devant le fait que des mesures « préventives » seraient envisagées pour réduire le nombre de chercheurs et personnels de recherche susceptibles de bénéficier des mesures inscrites dans la loi en discussion sur la titularisation et le maintien dans leur emploi des contractuels de la fonction publique, rapporteur du texte, ont interpellé le ministre François Sauvadet.
>> Lire l’intervention de Jean-Pierre Sueur et celle de Catherine Tasca
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Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet des concours de la fonction publique dans le débat sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
>> Lire son intervention
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