Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Lors de l’examen de la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, Jean-Pierre Sueur a fait une mise au point au nom de la commission des lois sur l’interprétation de l’article 3 du texte relatif aux crèches à domicile.
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Sur proposition de son rapporteur, Jean-Pierre Sueur, la commission de lois du Sénat a rejeté la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, et notamment celui des Arméniens en 1915. La commission a adopté à l'encontre de ce texte une motion d'irrecevabilité.

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Les Grecs et les Romains avaient des dieux. Il y eut des empereurs et des rois. Puis des présidents. Et des organisations internationales.
A entendre tant de commentaires depuis le vendredi 13 janvier au soir, des entreprises et des collectivités locales par des jugements sans appel promulgués quand bon leur semble.
N’ayons pas la mémoire courte. Les agences de notation n’ont pas prévu la crise de 2008. Elles ont validé les « subprimes » jusqu’au moment de la catastrophe. Et la Banque Lehman Brothers était brillamment notée jusqu’à l’approche de sa faillite.
S’il ne faut pas méconnaître l’importance des évaluations, on aimerait connaître les critères et les méthodes de ces agences, ainsi que leurs sources de financement et être bien assurés qu’il n’y a aucun conflit d’intérêt entre les instances qui les financent et celles qui sont par elles évaluées.
Nicolas Sarkozy a eu le plus grand tort de lier le sort de sa politique – et son sort peut-être – au triple A décerné par l’une de ces trois agences existantes. Les efforts du Premier ministre pour relativiser la décision de Standard and Poor’s en disent long sur l’imprudence de cet engagement.
La situation de nos finances publiques est difficile. Le poids de notre dette est excessif. Mais il n’est pas besoin, pour prendre les mesures courageuses et justes qui s’imposent, d’idolâtrer les agences de notation.

Jean-Pierre Sueur

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Les résultats des élections sénatoriales dans le Loiret ayant été contestés par un conseiller municipal de Beaugency sur la base d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel, après examen de celle-ci, a décidé le 12 janvier de valider cette élection.
>> La décision du Conseil Constitutionnel

 

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A propos de la proposition de loi dite de « simplification du droit », Jean-Pierre Sueur s’exprime au Sénat contre les lois « fourre-tout » - et justifie le vote d’une question préalable.
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