Jean-Pierre Sueur est intervenu le 14 septembre en séance publique au Sénat dans le débat sur le projet de loi sur la dissimulation du visage dans l'espace public.
>> Le compte-rendu intégral de ses interventions
.Jean-Pierre Sueur est intervenu le 14 septembre en séance publique au Sénat dans le débat sur le projet de loi sur la dissimulation du visage dans l'espace public.
>> Le compte-rendu intégral de ses interventions
.Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi relative à l’équipement numérique des salles de spectacle cinématographique. Cette proposition de loi vise à aider financièrement les cinémas à s’équiper pour la projection numérique.
Il a notamment déclaré : « Malgré son caractère positif, ce texte laisse certaines questions en suspens. Une certaine mutualisation est nécessaire, afin que toutes les salles soient en mesure de s'équiper. La France compte 2 700 cinémas et 7 400 salles, dont un tiers sont déjà numérisées. Cette loi permettra la numérisation d'un autre tiers, et c’est une bonne chose.
Reste le dernier tiers, essentiellement les salles d’art et d’essai, des cinémas souvent portées à bout de bras par des associations ou des collectivités locales, dont le sort me tient particulièrement à cœur - j'ai présenté en 1992 un texte permettant aux communes d'investir pour assurer leur survie. Je pense aussi aux salles de cinéma en milieu rural. Je souhaite que le processus engagé par cette loi permette d’aider prioritairement ces salles. Et je demande un suivi très précis pour vérifier dès l’année qui vient qu’il en sera bien ainsi, faute de quoi des mesures complémentaires seront nécessaires ».
Jean-Pierre Sueur a rendu publiques ce jeudi 16 septembre 2010, à la veille du début de l’enquête publique concernant la ZAC dite Carmes-Madeleine à Orléans :
>> La question écrite qu’il pose au Premier ministre.
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Jean-Pierre Sueur a interrogé au Sénat ce mardi 14 septembre le ministre de la Défense sur la situation de l’entreprise ROXEL de La Ferté Saint-Aubin qui compte 84 emplois et a récemment annoncé un plan visant à réorganiser les activités des différentes sites du groupe.
Il a rappelé que « cette réorganisation se traduirait par le transfert de 33 emplois de La Ferté-Saint-Aubin vers Bourges (Cher), 20 emplois seraient purement et simplement supprimés, dans un bassin d’emploi déjà touché par des suppressions d’activité. Le rapport de l’expert sur le plan de sauvegarde de l’emploi laisse apparaître que le plan de charge de l’entreprise ROXEL La Ferté-Saint-Aubin ne nécessitait pas de prendre de telles mesures et que celles-ci n’étaient pas justifiées par des motivations économiques. Il apparaît qu’il est tout à fait possible de construire une stratégie alternative permettant le maintien de l’ensemble des emplois existants à La Ferté Saint Aubin ».
Il a demandé au ministre « quelles dispositions concrètes il compte prendre afin que le plan soit revu, de manière à ce que les licenciements ainsi que les transferts soient remis en cause et qu’une politique d’innovation et de développement soit mise en œuvre, assurant la pérennité du site de La Ferté-Saint-Aubin dont on peut craindre que, si ces projets devenaient effectifs, il soit à terme menacé ».
Hubert Falco, secrétaire d’État à la Défense a répondu à Jean-Pierre Sueur. Il n’a pas remis en cause le plan annoncé. Mais il a affirmé que le site ROXEL de La Ferté Saint-Aubin « restera en tout état de cause ouvert ». Il a ajouté que le ministère de la Défense serait « naturellement favorable à ce que des activités nouvelles en rapport avec les savoir-faire existants y soient créées par ROXEL » et souhaitait « l’établissement d’un dialogue responsable entre la direction de ROXEL et les collectivités territoriales représentées par leurs élus de façon à ce qu’une solution en ce sens soit trouvée ».
Reprenant la parole, Jean-Pierre Sueur a regretté que le ministre ne se soit pas prononcé contre le plan de suppression d’emplois. Il a pris bonne note de son engagement quant à la pérennité de l’entreprise à La Ferté Saint-Aubin, ainsi que de l’ouverture faite en matière de création d’activités nouvelles à La Ferté Saint-Aubin. Il a souhaité qu’il s’agisse d’activités innovantes et a remercié à l’avance le ministère de la Défense pour l’appui qui sera le sien à ce sujet.
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