Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur a suivi au Sénat, l’ensemble du débat sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance sur la sécurité intérieure.

>> Le communiqué du 10 septembre

Les interventions de Jean-Pierre Sueur au cours du débat
- Réponse à Brice Hortefeux (explication de vote sur la question préalable défendue par Jean-Claude Peyronnet)
- Volte-face des sénateurs de la majorité
- Prostitution
- Couvre-feu pour les mineurs
- Expulsion des Roms
- Polices municipales
- Décisions de justice dans les centres de rétention
- Missions des personnels de Pôle Emploi
- Placement sous surveillance électronique par décision administrative
- Vidéosurveillance et « recherche »

Jean-Pierre Sueur posera ce mardi 14 septembre au Sénat une question orale au ministre de la défense sur la situation de l’entreprise Roxel de La Ferté Saint-Aubin, où des suppressions d’emploi ont été annoncées.

>> Lire la question

Jean-Pierre Sueur répond à Brice Hortefeux et à Gérard Longuet.

Jean-Pierre Sueur a suivi au Sénat le débat sur la loi de programmation sur la sécurité.
En réponse à Gérard Longuet, les sénateurs de la majorité aient changé de position » entre le mercredi et le jeudi. Le mercredi, la Commission des Lois avait unanimement rejeté des amendements du Gouvernement s’inscrivant dans une logique « ultra sécuritaire », en particulier un amendement qui multipliait les peines plancher au-delà des cas de récidives. La Commission avait réaffirmé sa confiance aux juges pour individualiser les peines, conformément aux lois existantes. Jean-Pierre Sueur a dénoncé ce « retournement », considérant qu’il était totalement contraire au principe de la séparation des pouvoirs.
Jean-Pierre Sueur a aussi répondu à Brice Hortefeux qui avait reproché aux membres de l’opposition leurs « contradictions » en matière de sécurité, en citant les déclarations de Jean-Pierre Raffarin, Alain Juppé, Dominique de Villepin anciens premiers ministres, et Gérard Larcher, président du Sénat, qui avaient pris leur distance avec les propos récents du président de la République et des membres du Gouvernement.