Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, pour lui faire part des difficultés que connaissent les cinémas indépendants pour équiper leur salles en technologie de projection numérique et pour lui demander quelles aides peuvent leur être apportées à cet égard.

Jean-Pierre Sueur a interrogé la ministre de l'économie, des finances et du budget sur les conséuences de la réforme de la taxe professionnelle sur la péréquation versée aux petites communes riveraines d'une centrale nucléaire et a fait des propositions à ce sujet.

Gaëtan Gorce, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues députés ont déposé un projet de résolution tendant à inciter le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de d'Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu au Tchad, le 3 février 2008. Cette résolution sera examinée en séance plénière à l'Assemblée Nationale ce jeudi 25 mars. 
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Jean-Pierre Sueur interviendra le 24 mars au Sénat lors de la discussion de la propositionde loi de Jacques Mézard (RDSE) tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue. 
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Jean-Pierre Sueur a participé le 15 octobre 2009 au colloque organisé par le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) sur l'application de la loi du 19 décembre 2008 qui a été débattue puis votée à son initiative. 
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