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Jean-Pierre Sueur a conclu la seconde table ronde du colloque organisé le 5 mai par l’association « Mosaïc » à l’Institut du Monde arabe à Paris sur le thème : « La diversité, un atour majeur pour le développement économique de la France ». Il a rédigé le texte ci-dessous dans la cadre de la présentation de ce colloque.
Les montants des contrats d’assurance vie non réclamés par leurs bénéficiaires à la suite des décès des souscripteurs représentent des sommes importantes. Jean-Pierre Sueur a soutenu au sénat la proposition de loi d’Hervé Maurey visant à instaurer la transparence sur ces sommes et à renforcer les obligations des assurances en matière de recherche des bénéficiaires.
A cette occasion, Jean-Pierre Sueur a aussi interrogé le gouvernement sur la mise en œuvre d’une disposition de la loi du 18 décembre 2008 (votée à son initiative) qui prévoit de revaloriser chaque année, au taux légal, les sommes déposées dans le cadre des contrats-obsèques.
>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur dans la discussion générale puis sur l'article 1 bis
Jean-Pierre Sueur est intervenu dans le débat sur la proposition de loi de Bernard Accoyer sur le contrôle du gouvernement par le Parlement. Il a regretté que cette proposition déjà prudente ait été édulcorée par la majorité de l’Assemblée Nationale et celle de la commission des lois du Sénat.
>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
Intervenant dans le débat sur une proposition de loi relative aux moyens de contrôle du Gouvernement par le Parlement, Jean-Pierre Sueur s’est opposé à un amendement de Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat, visant à insérer dans le texte une réforme de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.
Il a dit qu’un tel sujet devait donner lieu à une ample concertation et ne pouvait être traité au détour d’un amendement à une proposition de loi portant sur un autre sujet.
Il a redit à cette occasion son opposition à la forte réduction du nombre de chambres régionales des comptes qui était envisagée. Il a dit : « Si par exemple la chambre régionale des comptes du Centre fusionne avec celle du Limousin, les magistrats et les personnels de la nouvelle entité auront un ressort qui ira de Brive-la-Gaillarde à Dreux… c’est-à-dire qu’ils passeront une grande partie de leur temps dans le train ou dans leur voiture, ce qui nuira à l’efficacité de leur action. Il me paraît nécessaire de garder une chambre régionale des comptes par région ».
A l’issue du débat, Jean Arhuis a finalement retiré son amendement.
>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique
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