Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Les effets de « seuil » dans le calcul des prestations sociales peuvent créer de réelles injustices. C’est ce que je montre, très concrètement, dans la question écrite ci-dessous que j’ai posée à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

JPS

Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux

J’ai posé à Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, la question écrite ci-dessous relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales.

JPS

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Question n° 14084 adressée à M. le ministre de l'intérieur
À publier le : 30/01/2020
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les termes de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement, ce seuil est fixé à 1 000 habitants et concerne d'ores et déjà environ 25 000 communes comptant 8,9 millions de Français. En relevant le seuil à 9 000 habitants, ce sont environ 8 800 communes supplémentaires comptant plus de 23 millions d'habitants qui seront exclues des données établissant les appartenances politiques, lorsqu'elles existent, établies par le ministère de l'intérieur au soir des élections municipales. Il est clair, en effet, que si certaines listes ne se réfèrent pas à une appartenance politique dans les villes de moins de 9 000 habitants, d'autres assument clairement une ou plusieurs appartenances politiques et s'en réclament explicitement. Dans ces derniers cas, l'absence de prise en compte de ces appartenances pleinement assumées aura pour effet de fausser la présentation qui sera faite des résultats, eu égard aux critères d'appartenance politique. Il lui demande, en conséquence, s'il compte abroger cette circulaire.

J’apprends avec tristesse le décès de Samy Driss.

Conseiller municipal d’Orléans durant douze ans dans l’équipe que je conduisais, il a beaucoup œuvré en direction de la jeunesse. Il a été vice-président de l’ASELQO et membre du Conseil départemental de prévention de la délinquance.

Ardent défenseur de la laïcité, il s’est ensuite pleinement engagé dans le syndicalisme au service des enseignants.

Merci, Samy. 

JPS

 Après s’être rendu au collège, Jean-Pierre Sueur a adressé ce matin le courrier suivant à Katia Béguin, rectrice et à Philippe Ballé, directeur des services académiques de l’Éducation nationale :

« À la suite de l’agression violente dont a été victime un surveillant au collège Alain-Fournier d’Orléans la Source, j’ai dialogué ce matin avec les représentants des enseignants, des parents d’élèves et l’équipe de direction du collège.

Au terme de ces contacts, il m’apparaît que des mesures d’urgence sont nécessaires pour accroître les conditions d’encadrement au sein de ce collège.

Il serait, en particulier, indispensable d’affecter à ce collège dans les meilleurs délais :

• Un poste de conseiller principal d’éducation
• Au moins deux postes de surveillants complémentaires
• Un poste d’infirmière pour pallier la vacance actuelle.

Au-delà, d’autres dispositions seront nécessaires. Il faudra, en particulier, parvenir à une réduction des effectifs pour favoriser un meilleur encadrement des élèves.

En effet, comme vous le savez, l’effectif du collège s’est accru depuis la fermeture du collège de la Bolière et alors même que de nouveaux logements sont construits ou en construction dans le quartier de La Source. »

À la suite d’un débat au Sénat sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, Jean-Pierre Sueur a interrogé précisément la ministre des Outre-mer sur les délais effectifs d’examen des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. La ministre lui a répondu.

>> Lire la question et la réponse