Jean-Pierre Sueur sera l’invité de l’émission « Bonjour chez vous » sur Public Sénat ce mercredi 20 novembre, de 7 h 30 à 8 h. L’émission portera notamment sur les élus et les collectivités locales au moment du Congrès des maires de France.
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Jean-Pierre Sueur a présenté en séance publique son rapport sur Saint-Martin et les conséquences de l’ouragan Irma.
>> Lire le texte intégral de son intervention
Je tiens à signaler l’article très juste, de Brice Lacourieux, paru dans L’Express, sur des pratiques qui mettent en cause le droit d’amendement des parlementaires. Il s’agit d’une mise en application, récente, de l’article 45 de la Constitution dans des conditions que je juge, pour ma part, très contestables, mais de surcroît arbitraires. J’ai souvent dénoncé cet état de choses en commission et en séance publique. L’article de Brice Lacourieux en montre très clairement les conséquences.
JPS
Je viens de poser à la ministre des Solidarités et de la Santé une question relative à un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament. J’y demande la date de parution de ce dernier dont une loi de 2011 prévoit qu’il soit remis au gouvernement avant… le 1er janvier 2013.
JPS
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Il a dit combien le nombre de féminicides constatés dans notre pays rendait urgente l’adoption de ce texte. Et il a particulièrement demandé que « l’ordonnance de protection puisse être décidée par des magistrats dans les meilleurs délais possibles. »
Il a dû faire un « rappel au règlement » suite à l’annonce selon laquelle une nouvelle proposition de loi serait déposée sur exactement le même sujet par la majorité de l’Assemblée nationale, à la suite de l’annonce des conclusions du « Grenelle » qui a eu lieu sur ces questions. Il a regretté – avec ses collègues de l’opposition du Sénat – qu’en vue de cette future proposition de loi un certain nombre d’amendements du Sénat aient été repoussés. Il a demandé à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, que puisse être organisée une nouvelle lecture du texte dans chaque assemblée, avant la réunion d’une commission mixte paritaire, comme la Constitution le permet, afin d’éviter la confusion qu’engendrerait l’examen concomitant de deux propositions de loi sur le même sujet. Il s’est heurté à un refus de sa part, ce qu’il regrette.
Jean-Pierre Sueur continuera de suivre cette question avec vigilance, considérant que le sort des femmes victimes de violences mérite mieux que cet imbroglio et nécessite le rassemblement de tous, au-delà des considérations politiques.
Ses interventions :