Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Nous publions le texte intégral de la table ronde sur les études d’impact à laquelle Jean-Pierre Sueur a participé devant l’assemblée plénière du Conseil économique social et environnemental (CESE) le 25 septembre 2019 et au cours de laquelle il a défendu la position suivante : les études d’impact des projets de loi sont utiles, mais elles n’ont de sens que si elles sont réalisées, en toute indépendance, par une instance (experte, scientifique, universitaire…) distincte de l’auteur du projet de loi et donc du ministre ou du gouvernement.

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L’affaire « Dupont de Ligonnès » en est une nouvelle illustration.

Un certain nombre de médias (pas tous heureusement !) sont victimes du « culte de l’immédiateté ».

Comme le dit Arnaud Mercier dans Le Journal du Dimanche de ce 13 octobre : « Nous finissons par trouver cela normal de tout savoir tout de suite. »

Et dans le même journal, la chère Anne Roumanoff écrit que la règle est désormais la suivante : « Mieux vaut être le premier à annoncer une fausse nouvelle que le dernier à publier une information scrupuleusement vérifiée. »

Bien des scientifiques nous le disent : il faut parfois beaucoup de temps et de travail pour pouvoir cerner la vérité, affirmer un résultat.

Le métier des journalistes est, certes, différent de celui des chercheurs !

Mais on voit combien – avec la multiplication des chaînes d’information en continu et le poids des réseaux sociaux – le culte de l’immédiateté peut être délétère.

Préférons, envers et contre tout, la vérité à l’immédiateté.

Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le secret professionnel des psychologues.

Question n° 12636 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé

À publier le : 17/10/2019

Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le secret professionnel des psychologues. Les psychologues sont amenés à prendre connaissance de multiples informations d'ordre intime. Or, la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, qui a régulé l'usage du titre de psychologue, ne mentionne pas le respect du secret professionnel. Les syndicats de psychologues se sont, en conséquence, dotés d'un code de déontologie, non contraignant, prévoyant le respect d'un secret professionnel dans son principe 1 et les limites de ce dernier dans son article 19. Le secret professionnel est légalement défini à l'article 226-13 du code pénal, qui dispose que « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende », sans faire référence à une profession particulière. Il lui demande, en conséquence, si le secret professionnel tel que défini à l'article 226-13 du code pénal s'applique à toute personne pouvant se prévaloir du titre de psychologue.

L’émotion a été intense à la suite du décès de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, dans le Var, qui a perdu la vie pour avoir fait son devoir de maire en veillant à ce que les règles en vigueur soient tout simplement respectées.

À la suite de ce drame, la commission des lois du Sénat a réagi en organisant une enquête auprès des maires de France (en collaboration avec l’Association des maires de France) au sujet des mesures qui permettraient de mieux assurer leur sécurité dans l’exercice de leur fonction.

Sur la base des résultats de cette enquête, elle a adopté le 2 octobre dernier un ensemble de douze propositions allant en ce sens.

JPS

Lire :

>> Les douze propositions

>> Un résumé de la consultation effectuée auprès des maires de France

Je signale tout particulièrement l’article de Laurent Joffrin dans Libération du 3 octobre intitulé « Les politiques, ces pelés, ces galeux… »

JPS

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Comme nombre de parlementaires et d’élus, j’ai exprimé mon incompréhension sur le fait que les fonds européens dont la France bénéficie étaient trop souvent sous-utilisés ou utilisés avec beaucoup de retard.

Les « fonds européens structurels et d’investissement » représentent pour la France une somme de vingt-huit milliards d’euros au titre de la période 2014-2020.

Une mission d’information a été constituée à ce sujet au Sénat. Sa présidente est Laurence Harribey et sa rapporteure Colette Mélot.

Je publie ci-dessous leur rapport qui fait un diagnostic précis de la « sous-utilisation » et des « retards d’utilisation » et formule treize propositions concrètes à cet égard.

JPS

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