Jean-Pierre Sueur a expliqué, au Sénat, pour quelles raisons son groupe et lui-même voteraient contre la proposition de résolution sur le pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets.
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Le Figaro, 25 octobre 2019
Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions d'Yves Thréard à ce sujet et sur d'autres sujets dans le Talk du Figaro
Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur la proposition relative à la modernisation de la régulation du marché de l’art.
Il a rappelé qu’alors que la France dominait le monde en ce domaine jusqu’à la fin des années cinquante, elle en représente aujourd’hui 6 % contre 3 % pour les États-Unis, 32 % pour la Chine et 13 % pour le Royaume Uni.
Jean-Pierre Sueur a soutenu les réformes inscrites dans la proposition de loi, notamment les nouvelles missions dévolues au nouveau Conseil des maisons de vente, la modification de sa composition, donnant une plus grande place aux professionnels, ainsi que le renforcement de sa fonction disciplinaire.
Il a présenté six amendements, qui ont été adoptés par le Sénat, élargissant la compétence des maisons de vente aux inventaires fiscaux, et éliminant du texte le « mot valise » opérateur pour mieux dénommer les différentes personnes intervenant dans le marché de l’art.
1. Pour une meilleure représentation des petites et moyennes communes dans l’intercommunalité : Jean-Pierre Sueur persiste et signe !
Jean-Pierre Sueur a présenté le 15 octobre un nouvel amendement reprenant une partie de l’une de ses propositions de loi précédemment adoptée par le Sénat visant à permettre une meilleure représentation des moyennes et petites communes dans les conseils intercommunaux.
2. « Cessez d’être tétanisés par le Conseil Constitutionnel »
Regrettant que son amendement n’ait pas été adopté, en dépit du fait que le Sénat l’avait adopté il y a quelques mois, en raison de craintes quant à une hypothétique censure du Conseil Constitutionnel, Jean-Pierre Sueur a vivement réagi.
3. « Ne mélangeons pas le rôle des maires et celui des services de renseignement et de la justice »
Jean-Pierre Sueur a mis en garde contre une confusion des responsabilités qui pourrait se retourner contre les maires, dont le rôle est déjà lourd.
4. « La décentralisation, ce n’est pas la confusion des pouvoirs »
Pour Jean-Pierre Sueur, l’esprit de la décentralisation telle qu’elle a été conçue dès les lois de 1982 et 1983, qu’il a eues l’honneur de voter, en tant que député, doit conduire à ce que des compétences précises soient attribuées à chaque niveau de collectivité. Il s’est, en conséquence, opposé à des amendements permettant qu’une collectivité délègue toute compétence à toute autre collectivité, craignant que cela n’engendre de la confusion et de l’illisibilité.
Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le Premier ministre à propos de la lutte contre les sectes et devenir de la MIVILUDES.
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Question n° 12713 adressée à M. le Premier ministre
À publier le : 24/10/2019
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Dans le contexte actuel de mutation et de diversification du phénomène sectaire, cette dernière a vu ses ressources ainsi que les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission diminuer au cours des dernières années et, depuis la fin du mandat de son président, en octobre 2018, aucun successeur n'a été nommé. Il a pris connaissance des recommandations de la Cour des Comptes qui, dans un rapport de 2017, suggérait de rattacher la MIVILUDES au ministère de l'intérieur, tout en insistant sur la nécessité de « conforter » cette instance. Or, on peut craindre que ce rattachement entraîne une dissolution de fait de la MIVILUDES et de ses missions spécifiques de prévention et de lutte contre les dérives sectaires, ainsi que la perte de ses pouvoirs en matière de police judiciaire. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il entend prendre afin que la MIVILUDES puisse continuer à exercer les missions qui sont les siennes, avec les moyens appropriés.