Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Dans le rapport pour avis qu’il a rédigé au nom de la commission des lois sur le budget de la Présidence de la République, Jean-Pierre Sueur, rapporteur, a souligné la forte augmentation du budget de la présidence de la République.

C’est ainsi que les dépenses de l’Élysée devraient de nouveau augmenter en 2020, passant de 106 780 000 € à 110 516 000 € (+3,5 %) après une hausse de 2,48 % entre 2018 et 2019. La dotation de l’État à ce budget, qui a été limitée à 100 000 000 € en 2015, 2016 et 2017, passe pour 2020 à 105 316 000 €.

Jean-Pierre Sueur indique que cela se traduira par une nouvelle ponction de quatre millions d’euros sur les disponibilités de la Présidence de la République. Comme ces disponibilités s’élèvent à 17,1 millions d’euros à la fin de 2018 cette pratique n’est « à terme, pas tenable. »

Lors du débat sur le projet de loi de finances, Jean-Pierre Sueur est intervenu sur le devenir de sa proposition de loi sur la restitution des « biens mal acquis » aux populations spoliées, qui, à son initiative, a été votée à l’unanimité par le Sénat. Il a rappelé qu’il s’agissait, par exemple, de propriétés à Paris et sur la Côte d’Azur. Il a également rappelé que la Banque Mondiale estime les sommes concernées à entre 20 et 40 milliards de dollars, soit 20  % à 40 % du montant de l’aide au développement dans le monde !

Il a dialogué à ce sujet avec le ministre Olivier Dussopt. Il a appelé de ses vœux la mise en place rapide d’un dispositif assorti d’un conseil consultatif (incluant les Organisations non gouvernementales) permettant que le produit des avoirs concernés, lorsqu’ils sont confisqués par décision de justice, n’abonde pas le budget de l’État, mais revienne aux populations des pays pauvres, le plus souvent, qui ont été spoliées.

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Jean-Pierre Sueur était l’invité de la matinale de Public Sénat – « Bonjour chez vous » – le mercredi 20 novembre, de 7 h 30 à 8 h. Il a répondu à de nombreuses questions d’actualité posées par Oriane Mancini.

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Jean-Pierre Sueur avait interpellé le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur l’absence de rétractation possible lors d’un achat dans une foire ou un salon, un sujet sensible qui suscite toute la vigilance des associations de consommateurs.

Bruno Le Maire lui a répondu.

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