Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice à propos des effectifs de magistrats et de fonctionnaires au Tribunal de grande instance d’Orléans.
La ministre lui a répondu.
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Jean-Pierre Sueur a saisi Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de la question du statut des assistantes maternelles dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage.
Muriel Pénicaud a répondu à Jean-Pierre Sueur.
Je tiens à signaler tout particulièrement le livre de François Guéroult, journaliste à France Bleu Orléans, intitulé SIDA, la peine et le sursis qui est paru aux Éditions Infimes.
En décembre 2008, pour la première fois en France, une cour d’assises a jugé une affaire de contamination par le sida. C’était à Orléans.
Si le récit retrace les faits tels qu’ils sont apparus lors du procès, François Guéroult nous emmène en immersion « dans la tête » de l’un des jurés, ou plus exactement au cœur de ses réflexions, de ses états d’âme, de ses questionnements, tels qu’il a pu les imaginer.
Et le mérite de ce livre est de nous faire vivre ce procès de l’intérieur, en nous livrant une description minutieuse de tout ce qui fait un procès d’assises.
Tout d’abord, il y a cette affaire : la contamination par le SIDA au sein d’un couple et l’absence de preuve matérielle. Le chef d’accusation ? « Administration de substance nuisible par conjoint suivie de mutilation ou infirmité permanente ». Pas de cadavre ni d’arme du crime. C’est « parole contre parole ». On entre alors dans toute la complexité des êtres humains : en l’absence de preuve matérielle, la difficulté de faire la part de la vérité, du ressenti, du non-dit. Le lecteur se retrouve happé par cette affaire, confronté aux états d’âme du juré – des jurés, chacun avec leur propre personnalité et leur situation personnelle –, à la connaissance du monde de la Justice, aux plaidoiries des avocats, etc.
François Guéroult nous livre une analyse psychologique des différents protagonistes, l’accusée, la victime, les jurés, les avocats, la présidente, l’ensemble des « acteurs » de ce procès et leur relation au monde qui les entoure, les difficultés que peuvent connaître les journalistes face à ce premier « procès du SIDA » : comment faire entrer le drame de deux vies dans le temps ultra court de l’information radio ?
Mais le mérite de cet ouvrage tient aussi et surtout à ce questionnement sur ce qu’est l’ « intime conviction ». François Guéroult nous en trace les contours : « La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves apportées contre l’accusé et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : « Avez-vous une intime conviction ? »
L’intime conviction est au cœur de la difficulté de juger. Il ne s’agit pas alors de prendre une sanction « pour l’exemple » ou « au bénéfice du doute ». L’avocat de la défense illustre bien toute la difficulté de l’exercice : « On ne répare pas un drame par une injustice ».
Au final, un jugement, cinq ans de prison assortis de sursis. C’est un jugement qui ne fâche personne.
Mais François Guéroult suppose que le juré rentre chez lui avec cette question : « La cour d’assises n’a osé ni l’innocence ni la prison. Mais a-t-elle osé la justice ? »
La question reste ouverte. François Guéroult n’y répond pas. Il ne propose aucune réponse toute faite. Il pose les questions, présente des témoignages et une analyse. Son livre donne assurément matière à réflexion sur un sujet complexe. Ce n’est pas le moindre de ses mérites.
Jean-Pierre Sueur
- Éditions Infimes, 275 pages, 13 €
Interpellé par des éditeurs sur les augmentations de tarifs postaux pour l’envoi des livres français à l’étranger – ce qui représente un enjeu non négligeable pour notre rayonnement culturel – Jean-Pierre Sueur a saisi le ministre de la Culture de cette question.
Contrairement à ce qui a été publié, ce ne sont pas six postes de médecins qui pourront être créés et partagés (chacun) entre le CHRO et la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) Simone-Veil de La Source… mais un seul !
J’en ai eu confirmation par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Je lui ai indiqué que cette mesure était très insuffisante puisqu’elle ne se traduirait que par un demi-poste de médecins supplémentaire pour la MSP. Je lui ai donc demandé de faire le maximum pour dégager le financement de plusieurs postes de ce type et non du seul poste aujourd’hui prévu.
Mais cela ne règlera pas le problème du réel déficit de médecins à La Source, à la MSP et en dehors de la MSP. D’après les prévisions, sans mesures fortes, on atteindra un étiage totalement inacceptable dans la désertification médicale à La Source.
C’est pourquoi il m’apparaît plus que souhaitable que les études en cours et échanges prévus avec la mairie mais aussi avec le CHRO permettent d’avancer effectivement vers l’embauche de médecins salariés.
Jean-Pierre Sueur