Jean-Pierre Sueur a répondu aux questions de Philippe de La Grange, dans Le Courrier du Loiret du 2 novembre, sur les emplois aidés
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Je signale deux interviewes que j’ai particulièrement appréciées dans la presse cette semaine :
- celle de Bernard Cazeneuve intitulée « Ma famille, l’humanisme » dans les quotidiens du groupe Centre France (dont La République du Centre de ce 12 novembre)
- celle de Louis Gallois dans l’hebdomadaire Marianne : « En France, il y a de la place pour les usines »
Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat lors de la discussion d’une proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle sur l’accueil des gens du voyage.
Il a remercié la ministre déléguée Jacqueline Gourault pour la « proposition équilibrée » qu’elle a défendue dans la discussion de ce texte, dans le droit-fil de la « loi Besson ». Il a dit : « Il faut que les communes et intercommunalités respectent leurs droits et leurs devoirs. Et il faut que les gens du voyage respectent leurs droits et leurs devoirs ».
Il a rappelé que « seulement 18 départements sur 101 respectent leurs obligations légales en matière de terrains d’accueil et de grand passage ».
Il a ajouté : « Par ailleurs, il est clair qu’il faut renforcer les moyens des maires et présidents d’intercommunalités pour faire appliquer la loi en cas de stationnement illicite lorsque les terrains existent ».
Il a, par ailleurs, regretté que cette proposition de loi ait été déposée alors même que le sujet est traité dans la loi « Égalité et Citoyenneté » adoptée en janvier dernier. Il a rappelé qu’à l’initiative du député Dominique Raimbourg, cette loi renforce les pouvoirs du préfet pour faire appliquer la loi en matière de terrains d’accueil et de grand passage et qu’elle renforce également les moyens des élus pour faire appliquer la loi par rapport à des stationnements illicites.
Il a indiqué que les décrets d’application de cette loi n’étaient toujours pas publiés et a conclu : « Nous devons tous demander au gouvernement de publier ces décrets pour que cette loi s’applique rapidement », regrettant l’attitude qui consiste« à refaire une loi alors que l’encre de la loi précédente n’est pas sèche et qu’on ne peut ni l’appliquer ni l’évaluer. »
>> Lire le texte intégral de son intervention en séance publique
Interrogé par François Vignal (de Public Sénat), j’ai indiqué que, pour moi, l’« urgence absolue », en matière constitutionnelle, était la réforme du statut du Parquet. En dépit du fait que les trois derniers ministres de la Justice ainsi que l’actuelle suivent strictement les propositions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour la nomination des magistrats du Parquet, le fait que la nomination relève, en droit, du pouvoir exécutif, a pour conséquence que la Cour Européenne des Droits de l’Homme persiste à considérer que les membres du Parquet français ne sont pas des « magistrats indépendants. »
Et la France est donc régulièrement condamnée par cette instance.
Les débats de ces dernières années, au Sénat tout particulièrement, ont montré qu’un accord politique était possible sur cette question qui nécessite une réforme de la Constitution.
Celle-ci a été retardée pour des raisons politiciennes : il ne fallait pas que tel président de la République en eût le bénéfice…
Ces considérations, il est plus que temps de les dépasser !
J’expose également dans le texte de François Vignal publié sur le site publicsenat.fr, les difficultés qu’entraîneront la mise en œuvre de la réduction du nombre de parlementaires, députés et sénateurs – qui, a priori, ne relève pas d’une réforme constitutionnelle – eu égard à la mission de représentation des territoires conférée par la Constitution au Sénat et à la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel sur la mise en œuvre du principe d’égalité.
JPS
>> Lire sur Public Sénat :
C’est avec joie que j’ai appris qu’au terme d’une longue journée de négociations, les signataires de l’accord de Nouméa (le 5 mai 1998) avaient trouvé un accord sur l’épineuse question de la liste électorale des Calédoniens qui participeront au referendum sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie qui doit avoir lieu en 2018.
Ainsi, la démarche de pacification initiée par Michel Rocard, avec les Accords de Matignon en 1988, poursuivie par le gouvernement de Lionel Jospin en 1998, ira-t-elle à son terme.
Paul Néaoutyine, président de la Province Nord et leader de l’Union nationale pour l’indépendance (UNI), que j’ai reçu mardi 31 octobre au Sénat, n’était pas sûr qu’un tel accord pût advenir au cours de la semaine.
La vigilance reste néanmoins toujours nécessaire à la suite de la bonne nouvelle relatée dans Le Monde du 4 novembre.
Et cela d’autant plus que les enjeux sont importants, notamment pour la jeunesse de Nouvelle-Calédonie, comme l’analyse Claudine Wéry dans la même édition du Monde.
JPS
Lire :
>> Les articles de Patrick Roger et Claudine Wéry dans Le Monde