Jean-Pierre Sueur a été nommé membre de la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier du contrat retenu pour la mise en place de l’écotaxe.
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Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Jean-Pierre Sueur se réjouit de l’annonce faite par Manuel Valls et Christiane Taubira de la création d’une zone de sécurité prioritaire dans les quartiers de la Gare et de l’Argonne à Orléans, ce qui se traduira par des moyens supplémentaires apportés par l’Etat.
.Projet de loi de programmation militaire
Jean-Pierre Sueur : « l’amendement du Sénat renforce considérablement le cadre juridique du recueil des fadettes et de la géolocalisation »
Communiqué de la commission des lois
M. Jean-Pierre Sueur (Soc. – Loiret), président de la commission des lois du Sénat, tient à préciser que l’amendement adopté par le Sénat à l’article 13 de la loi de programmation militaire accroît les garanties et contrôles en matière d’accès aux fadettes et d’opérations de géolocalisation.
C’est d’ailleurs ainsi que le texte a été présenté, défendu, et voté jusqu’à ce qu’un communiqué de l’association des services internet communautaires (ASIC), qui regroupe les « géants » du web, semble s’alarmer de ce qui constitue un renforcement des garanties en matière de respect de la vie privée par rapport à la situation actuelle.
En effet, l’article 13 de la loi de programmation militaire encadre la pratique actuelle dans laquelle les services de renseignements pouvaient faire plusieurs dizaines de milliers de demandes de données de connections par an sans que l’encadrement juridique de cette faculté soit aussi précis qu’il est nécessaire en matière de libertés publiques.
S’agissant des fadettes, les autorisations seront désormais données par une personnalité qualifiée, placée auprès du Premier ministre, sous le contrôle de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Les fadettes rentrent ainsi dans le droit commun plus protecteur de la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques, alors qu’elles faisaient, jusqu’à présent, l’objet d’un dispositif spécifique dans la loi antiterroriste du 23 janvier 2006, qui sera d’ailleurs caduc le 31 décembre 2015.
S’agissant de la géolocalisation en temps réel, les conditions seront encore plus strictes puisqu’elle nécessitera une autorisation écrite et motivée des ministres concernés et une réponse écrite du Premier ministre après avis de la CNCIS. Le Sénat avait voté une durée de dix jours pour ces autorisations que l’Assemblée nationale a portée à un mois.
Enfin, ces mesures ne seront applicables qu’à partir du 1er janvier 2015 et devront, pour s’appliquer, faire l’objet d’un décret qui sera soumis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
> Lire l'article de Laurent Borredon dans Le Monde du 12 décembre 2013
> Lire l'interview parue dans l'Express.fr du 11 décembre 2013
> Lire l'interview dans NouvelObs.com du 12 décembre 2013
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A la suite de l’accident tragique qui s’est produit à la gare routière d’Orléans, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, afin de lui demander les mesures qu’il comptait prendre à court et moyen termes pour assurer la sécurité de la gare routière
Le préfet lui a répondu.
>> Lire la lettre du préfet
En hommage à Nelson Mandela, je vous propose deux textes, l’un de Robert Badinter, l’autre de Christiane Taubira.
Jean-Pierre Sueur
Robert Badinter. « Mandela [...] est passé de la non-violence à la non vengeance. Le refus de la vengeance est le fait, une fois la victoire acquise, de ne pas exercer de vengeance à l'encontre du vaincu, cela appelle une exigence éthique considérable. Nous voilà donc face à un progrès moral d'une ampleur infinie. »
>> Lire toute sa déclaration sur le Huffington Post
Christiane Taubira. « Madiba est à nous tous. Voilà pourquoi quatre générations se sont emparées de ce sourire d'aurore, de cette voix pulmonneuse, de cette démarche qui s'assure à chaque pas que le sol ne se détourne pas. Voilà pourquoi nous n'avons pas le droit, même si nos esprits sont en lambeaux et nos âmes éperdues, même si l'horizon joue à s'esquiver, même si le monde est désorienté, nous n'avons pas le droit d'en faire une icône. De le désincarner. De le poncer, le lisser. »
>> Lire toute sa déclaration sur le Huffington Post