Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Le prochain numéro de la revue mensuelle Techni.Cités publiera un article de Jean-Pierre Sueur intitulé : « Pourquoi une loi pour contrôler les normes applicables aux collectivités locales ? ».
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Beaucoup de lois sont votées. Mais, elles nécessitent la publication de nombreux décrets. Or, trop souvent, cette publication tarde... et il faut attendre plusieurs années pour que la loi votée par les élus de la Nation, la loi que « nul n’est censé ignorer », soit appliquée.
Jean-Pierre Sueur s’est souvent exprimé sur cet état de choses et a souvent dénoncé ce droit exorbitant que s’arrogent certains ministres de « ne pas appliquer la loi », en omettant, tout simplement, de publier les décrets. C’est pour lui une inaction coupable !
France Inter a consacré une émission réalisée par Stéphane Leneuf au cours de laquelle Jean-Pierre Sueur intervient.
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Jean-Pierre Sueur présentera ce jeudi 21 novembre au Sénat son rapport sur les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution sur le référendum d’initiative partagée
>> député

Jean-Pierre Sueur se réjouit profondément de ce que l’engagement que le ministre du Budget avait pris auprès de lui il y a plus d’un an par rapport aux termes de l’article 1517 du Code Général des Impôts, qui pénalise en particulier les habitants d’Orléans-La Source, soit tenu.
En effet, depuis des années, l’association des Habitants de La Source, le groupe de travail qui a été créé et les élus de La Source protestent contre le fait que les valeurs locatives cadastrales qui constituent l’assiette des impôts directs étaient surévaluées à La Source et que la législation en vigueur ne permettait pas de faire évoluer cet état de choses en dépit d’une décision du Tribunal administratif d’Orléans.
Après de nombreuses interventions, Jean-Pierre Sueur avait obtenu du ministre du Budget une lettre par laquelle le gouvernement s’engageait à donner un avis favorable lors du débat sur la loi de Finances pour 2014 à un amendement qui corrigerait cet article 1517.
Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises au cours des derniers mois et dernières semaines auprès de Bernard Cazeneuve, ministre du Budget et de Christian Eckert, rapporteur général de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale pour insister afin que l’engagement soit tenu.
C’est ainsi que Christian Eckert a rédigé et déposé l’amendement nécessaire auquel le gouvernement a donné un avis favorable, comme promis. L’amendement a donc été adopté ce vendredi 15 novembre 2013 par l’Assemblée Nationale.
L’effet de cet amendement est le suivant.
Dans la législation actuelle, les changements de caractéristiques physiques ou d’environnement des propriétés bâties et non bâties ne sont pris en compte que lorsqu’ils entraînent une modification de plus de 1/10e des valeurs locatives. Or, dans de nombreux cas à la Source, le préjudice subi était inférieur à 10%. Cet amendement supprime ce seuil de 10%. Ainsi les variations seront prises en compte quel que soit le montant. L’assiette des impôts locaux sera donc plus juste.
Cet amendement étant intégré dans la loi de Finances adoptée par l’Assemblée Nationale, il n’y a aucune raison pour qu’il ne soit pas adopté lors du vote final de celle-ci.
Jean-Pierre Sueur, qui suit ce dossier depuis près de dix ans, salue l’action de l’association des Habitants de La Source, du groupe de travail et des élus qui – depuis longtemps ou plus récemment – ont soutenu cette mesure qui était tant attendue.

>> La réponse que lui avait faite le ministre de l'économie et des finances en mars 2013

Dans la presse :

>> La République du Centre du 16 novembre

>> Apostrophe 45 du 17 novembre 2013

Sur Duralex. Jean-Pierre Sueur est intervenu ce matin auprès d’Arnaud Montebourg, pour lui demander avec beaucoup d’insistance que tout soit fait pour assurer la pérennité et le développement de l’entreprise Duralex de La Chapelle Saint-Mesmin.
Il lui a rappelé qu’il avait visité récemment le site de La Chapelle et avait apporté son total soutien à cette entreprise, symbole du « made in France », connue dans le monde entier, et qui exporte 90% de sa production.
Aujourd’hui, cette entreprise se trouve confrontée à des mises aux normes techniques. Jean-Pierre Sueur a demandé à Arnaud Montebourg de peser de tout son poids afin qu’un plan réaliste puisse être mis en œuvre pour réaliser les travaux nécessaires et que les pouvoirs publics apportent à cet effet leur soutien, en particulier par l’intermédiaire de la Banque Publique d’Investissement (BPI). Il lui a dit : « Dans le contexte actuel, personne ne comprendrait que Duralex ne soit pas soutenue. Cette entreprise doit vivre et se développer ».

Sur Fagor, Jean-Pierre Sueur fait part de son total soutien aux initiatives prises par Christophe Chaillou, conseiller général - maire de Saint-Jean de la Ruelle, et tous les élus concernés, afin de sauver cette entreprise moderne, innovante et dont les produits sont de haute qualité. Là encore, il faut tout faire pour sauver l’outil industriel et donc – et surtout – les emplois.