L’Assemblée Nationale, a choisi d’intégrer dans ce texte, par voie d’amendement, la proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur relative aux normes applicables aux collectivités locales – ce qui doit rendre son adoption plus rapide.
Lire :
>> Les débats à l’Assemblée Nationale à ce sujet
>> Le texte de la proposition de loi
>> Le texte adopté par le Sénat
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Jean-Pierre Sueur a pris position en séance publique au Sénat pour la création du procureur général financier.
>> Lire l’intervention
Jean-Pierre Sueur a été amené à déposer une proposition de loi sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers de Paris à la suite d’une décision du Conseil Constitutionnel et de l’omission de la déclaration par le gouvernement d’une procédure d’urgence sur une proposition similaire déposée à l’Assemblée Nationale. Ce qui a donné lieu à un débat en séance publique entre Jean-Jacques Hyest et Jean-Pierre Sueur. Cette proposition de loi sera examinée le 24 juillet à 21h30 en séance publique.
>> Le texte de la proposition de loi
>> Le débat entre Jean-Jacques Hyest et Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur se félicite du vote de la loi relative à la séparation et la régulation bancaire qui comprend des dispositions très importantes sur les contrats obsèques qui ont été préparées et défendues depuis des années par la commission des lois. Lire la suite...
>> Lire la dépêche de l'AFP du 18 juillet
.Jean-Pierre Sueur déplore le rejet par le Sénat de la publication des patrimoines des élus.
>> Lire l'interview parue dans Libération.fr le 16 juillet 2013.
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