La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur « portant diverses mesures relatives aux collectivités locales » sera examinée en séance publique ce mardi 2 juillet à 21h30. On pourra suivre le débat sur le site Internet du Sénat.
Lire :
>> Le texte de la proposition de loi
>> Le rapport d’Alain Richard
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Jean-Pierre Sueur interviendra sur le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature en séance publique au Sénat le 3 juillet.
Lire :
>> Le projet de loi
>> Le texte adopté par l’Assemblée Nationale
>> Le rapport de Jean-Pierre Michel
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Communiqué de la Commission des Lois
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, se réjouit de l’adoption par le Sénat lors de la seconde lecture de la loi bancaire d’un article issu d’un amendement de la commission des lois qui inscrit enfin dans la loi la revalorisation, chaque année, des sommes déposées au titre des contrats obsèques.
Il rappelle que cette disposition figurait dans la loi du 19 décembre 2008 votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, à la suite d’une proposition qu’il avait déposée.
Depuis cinq ans, cette disposition, qui concerne pourtant des millions de français, n’avait pu être mise en œuvre au motif qu’elle aurait été contraire aux termes d’une directive européenne sur les assurances vie.
A la suite de nombreuses réunions avec le ministère des finances, une nouvelle rédaction compatible avec cette directive a pu être élaborée. C’est celle-ci que le Sénat vient d’adopter.
Cette mesure, demandée depuis longtemps par les représentants des familles et les associations de consommateurs, doit être adoptée définitivement avec le vote final de la loi bancaire, au cours de la session extraordinaire du Parlement.
>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance
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Intervenant au Sénat sur l'application des lois adoptées entre juin 2011 et septembre 2012, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la Commission des Lois, a principalement fait deux remarques :
1. Trop de lois ont été adoptées selon la procédure accélérée, ce qui ne crée pas les meilleures conditions pour bien légiférer. Cette procédure doit, pour lui, redevenir exceptionnelle.
2. Seuls 36% des textes nécessaires à l’application effective des lois adoptées durant la période considérée ont été publiés. "C'est très notoirement insuffisant - a dit Jean-Pierre Sueur -, il faut en finir avec le pouvoir exorbitant dont disposent les ministres de ne pas appliquer les lois… en s'abstenant de publier les textes d’application".
>> Le texte intégral de l'intrevention de Jean-Pierre Sueur
.Ce vendredi 21 juin, toute leur carrière professionnelle s’est déroulée dans cette usine. Certains ont pris la suite de leur père.
C’est un gâchis, un crève-cœur que de voir la dernière entreprise française produisant des batteries au bord du gouffre.
Comment en est-on arrivé là ? L’une des causes est le défaut d’investissement, de modernisation. Une autre cause tient aux changements nombreux de direction. L’entreprise appartient - pour quelques temps encore – à un groupe financier, comme de plus en plus d’entreprises françaises. On a le sentiment que la culture financière l’emporte sur la culture industrielle.
Les salariés font face, avec dignité. N’hésitez pas à aller leur rendre visite. Ils ont créé une caisse de solidarité : « Les batteries outarvilloises ».
Je suis en lien quasi quotidien avec le ministère du redressement productif et avec son commissaire régional.
L’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) multiplie les contacts auprès d’entreprises mondiales qui pourraient être intéressées par une reprise. Même si les chances sont faibles, nous ferons le maximum jusqu’à la date butoir, qui sera probablement reportée de quelques semaines.
Jean-Pierre Sueur
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