Sollicité par l'association Loiret Nature Environnement, Jean-Pierre Sueur avait écrit à Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à propos du financement des réserves naturelles.
Delphine Batho a répondu à Jean-Pierre Sueur.
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Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur la proposition de loi d’Esther Benbassa ayant pour objet d’abroger le « délit de racolage passif ». Il a dit qu’il voterait cette proposition de loi car ce délit n’a pas eu d’efficacité en termes de réduction de la prostitution et a, « s’il était un premier pas, en appelait bien d’autres ».
Aussi a-t-il demandé avec insistance à Christiane Taubira, ministre de la Justice et à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, la présentation d’un autre texte traitant de la réinsertion professionnelle et sociale des personnes prostituées qui le souhaitent et de la lutte contre les réseaux de proxénétisme. Il a dit que ce futur texte de loi n’aurait de sens que s’il était assorti de moyens en conséquence : aide aux associations « qui font un travail remarquable » pour la réinsertion et personnels et moyens pour la police nationale et la justice afin de lutter contre le proxénétisme. Jean-Pierre Sueur a enfin dénoncé les « fausses solutions » comme les arrêtés municipaux qui ne font que « déplacer le problème » sans apporter aucune solution sur le fond.
Lire
>> le communiqué
>> le texte intégral de l’intervention de Jean-Pierre Sueur
>> l’ensemble du débat
Dans la presse :
>> AFP, 26 mars 2013
>> Public Sénat, 28 mars 2013
>> Huffington Post, 29 mars 2013
>> Grazia.fr, 30 mars 2013
>> RTL.fr
Jean-Pierre Sueur était en direct du 22h de Public Sénat ce mardi 26 mars.
En compagnie de Jean-René Lecerf (sénateur UMP du Nord), Mathieu Delahousse (journaliste à RTL) et Virginie Duval (secrétaire générale de l'Union Syndicale des Magistrats), il est intervenu dans le débat animé par Sonia Mabrouk sur les hommes politiques et la Justice.
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A l’initiative de Jean-Pierre Sueur, chaque année, des sommes versées au titre des contrats obsèques, au taux d’intérêt légal.
Mais l’article de la loi correspondant n’était toujours pas appliqué, cinq ans après le vote de la loi.
En effet, les sociétés d’assurance et la Direction des Assurances dépendant du ministère de l’économie et des finances ont considéré que le texte de cet article, en l’état, n’était pas compatible avec les règlementations européennes en matière d’assurance-vie.
Jean-Pierre Sueur a donc organisé plusieurs réunions de travail avec la direction des assurances pour parvenir à une nouvelle version de ce texte qui soit compatible avec la réglementation européenne.
Cette version a été intégrée, par voie d’amendement, dans le projet de loi sur la consommation présenté par Frédéric Lefèbvre en 2012. Mais ce texte n’a pas été présenté en seconde lecture et n’a donc pas été adopté.
C’est ce même amendement qui, à l’initiative de Jean-Pierre Sueur, a été présenté par le rapporteur pour avis de la commission des lois, Thani Mohamed Soilihi, et qui a été adopté par le Sénat le vendredi 22 mars.
>> Lire le texte de l’amendement
Un autre amendement, adopté dans les mêmes conditions, prévoit que les contrats en vue du financement des obsèques doivent être adossés à un descriptif détaillé et personnalisé des obsèques. Ils excluent donc des contrats « packagés », qui sont – hélas ! - « monnaie courante », mais sont d’ores et déjà contraires à la loi.
>> Lire le texte de l’amendement
Ces deux amendements, qui visent à protéger les intérêts de nombreux souscripteurs de contrats obsèques, doivent encore être adoptés en seconde lecture par l’Assemblée Nationale et le Sénat, avant la commission mixte paritaire et les lectures finales.
>> Lire l’interview de Jean-Pierre Sueur à RMC
Sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat a adopté le rapport de Jean-Pierre Michel et le projet de loi sur le mariage des personnes du même sexe le mercredi 20 mars, au terme d’un débat que Jean-Pierre Sueur a qualifié de « sérieux, serein et approfondi ».
Lire :
>> la dépêche Reuters du 20 mars
>> le communiqué de presse de la commission des lois
>> le compte-rendu de la réunion de la commission des lois