Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

A la demande des responsables de l’ADASEA* du Loiret, Jean-Pierre Sueur a interpellé Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, sur la diminution des crédits de l’Etat attribués à ces structures qui aident, favorisent et accompagnent l’installation des jeunes en agriculture. Il a déposé un amendement pour accroître ces crédits. Bruno Le Maire a donné son accord pour que les crédits affectés aux ADASEA soient abondés de 700 000 euros.

*Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

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Nombre de personnes sinistrées de la sécheresse de 2003, puisque leurs pavillons sont très endommagés et qu’ils ne peuvent plus obtenir, dans l’état actuel des choses, d’indemnités pour financer les travaux indispensables.
Jean-Pierre Sueur a présenté, lors de l’examen du budget de l’écologie, trois amendements pour soutenir les propositions faites à cet égard dans le rapport présenté par un groupe de travail de la Commission des Finances du Sénat, dont les rapporteurs étaient Jean-Claude Frécon et Fabienne Keller, et le président Éric Doligé.
Il regrette que l’amendement essentiel prévoyant la création d’une nouvelle dotation, conformément aux recommandations de ce rapport (et pour laquelle il avait proposé une somme de 180 millions d’euros, du même ordre que celle de la précédente dotation exceptionnelle votée en 2006) n’ait pas été adopté.
Les deux autres amendements ont été satisfaits. Ils portaient sur la création d’un dispositif d’alerte et sur l’affectation des reliquats.
>> Le compte-rendu des débats.

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait appelé l’attention du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur le remboursement partiel des titres de transports pour les agents de la fonction publique. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit un remboursement des titres de transport pour les salariés du secteur privé, à hauteur de 50 %. Cette mesure ne bénéficie pas aux agents de la fonction publique. En conséquence, Jean-Pierre Sueur lui a demandé s’il est prévu, par souci d’équité, d’étendre cette mesure aux agents de la fonction publique.
Eric Woerth lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse
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Jean-Pierre Sueur a déposé un nouvel amendement pour demander la publication - cinq ans après ! - du décret à la loi de 2004 permettant aux femmes fonctionnaires ayant été exposées in utero au distilbène de bénéficier du congé de maternité spécifique inclus dans cette loi.
Suite au dépôt de cet amendement, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, a annoncé la sortie du décret pour début 2010.
>> L’amendement n°230 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale
>> Le compte-rendu du débat sur l’amendement
Un peu plus tard dans le débat, Roselyne Bachelot-Narquin apportera la précision suivante : “Les services de M. Woerth m’informent que le décret visant à permettre aux salariées de la fonction publique de bénéficier de la disposition accordant un congé de maternité spécifique aux femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l’exposition au diéthylstilbestrol sera présenté au Conseil supérieur de la fonction publique le 17 décembre prochain et publié au tout début de 2010?.

 

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Jean-Pierre Sueur s’est vu confier par la délégation à la prospective du Sénat la préparation d’un rapport sur « Les villes du futur ».
>> Le compte-rendu de la réunion du 25 novembre de la délégation à la prospective

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