Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement sur les « procédures de péril » par deux questions écrites.
On trouvera ci-dessous ces deux questions et les réponses qui ont été apportées.
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Jean-Pierre Sueur a participé au rassemblement qui a eu lieu le 11 juillet devant le ministère de l'Intérieur pour demander la totale transparence, chaque jour, sur le nombre de soutiens apportés à la pétéition contre la pétition d'Aéroports de Paris (ADP).
>> Accéder à la signature de la pétition pour le RIC
Nous reproduisons l'article de Gérard Poitou, publié sur Magcentre.
>> lire l'article
Jean-Pierre Sueur a présenté ce mercredi 10 juillet son rapport sur la thanatopraxie : « Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels ».
>> Lire le rapport
>> Le communiqué de la commission des lois
>> La liste des 58 propositions et l'infographie
>> Dans la presse :
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Le Monde, 10 juillet
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Public Sénat, 10 juillet
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AFP, 10 juillet
Jean-Pierre Sueur est intervenu pour plaider la cause d'une relance de l'action du BRGM en matière d'investissement dans l'exploration et la recherche minières.
>> Lire le communiqué
>> Le texte intégral de la question et la réponse de la ministre
>> La vidéo de la séance