Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

À la suite des inondations de mai-juin 2016 qui avaient contraint au déplacement en pleine nuit de nombreux détenus du Centre pénitentiaire de Saran, Jean-Pierre Sueur avait interpellé le Premier ministre et le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, sur la situation ainsi créée et les mesures à prendre.

Suite aux événements survenus début 2017 dans le centre pénitentiaire, Jean-Pierre Sueur s’était rendu sur place et, comme il l’avait promis aux représentants des personnels, avait saisi le même ministre de la Justice de leurs vives préoccupations.

Dans le courrier qu’il vient de lui adresser, Jean-Jacques Urvoas apporte à Jean-Pierre Sueur des réponses sur ces deux points :

SUR LES TRAVAUX NÉCESSAIRES À LA SUITE DES INONDATIONS

Le ministre avance qu’ « 1,6 millions d’euros ont été mobilisés » pour « procéder au nettoyage des rez-de-chaussée des bâtiments affectés et des vides sanitaires ; installer des pompes d’évacuation plus puissantes ; repositionner des pompes du réseau incendie des rez-de-chaussée vers les premiers étages ; créer des canalisations afin de permettre, le cas échéant, le rejet des eaux dans le fossé périmétrique du déversement ; renforcer certains talus. »

Le ministre ajoute que « des travaux complémentaires doivent néanmoins être effectués » et que « dans cette perspective, l’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) a été mandatée pour conclure un marché de maîtrise d’œuvre portant sur un diagnostic, des études et les travaux qui seront à réaliser. Le calendrier prévisionnel prévoit que le diagnostic doit être remis au mois de février 2017, pour une finalisation des études au printemps et un achèvement des travaux en fin d’année. »

Jean-Pierre Sueur prend acte de cet engagement et des délais annoncés. Il sera extrêmement vigilant à cet égard. Il souligne que les travaux à venir doivent être étudiés et réalisés dans des conditions qui permettront d’éviter à l’avenir tout renouvellement des événements subis en mai-juin derniers, ce qui suppose une grande expertise et une grande rigueur dans la définition et l’exécution desdits travaux.

SUR LES PRÉOCCUPATIONS DES PERSONNELS DE LA MAISON D’ARRÊT DE SARAN

Jean-Jacques Urvoas a apporté les précisions suivantes à Jean-Pierre Sueur :

• La publication du poste de chef d’établissement a été effectuée lors de la dernière commission administrative paritaire.

• Au 9 janvier 2017, à Saran, 418 personnes étaient détenues dont 318 à la maison d’arrêt pour hommes. Pour faire face aux conséquences de l’inondation, un certain nombre de places de centre de détention ont été réaffectées en place de maison d’arrêt, ce qui a permis d’atteindre une capacité de 346 places. 9 personnes ont été orientées vers le Châteaudun le 3 janvier.

• Le pôle de rattachement d’extractions judiciaires (PREJ) d’Orléans dispose de seize agents et va être rejoint par deux nouveaux agents actuellement en formation.

Jean-Pierre Sueur prend acte de ces informations (et des autres contenues dans la lettre jointe). Il souligne que, dans sa lettre, le ministre de la Justice indique, de manière très réaliste que, s’agissant de la surpopulation pénitentiaire, « la situation reste particulièrement délicate et le demeurera jusqu’à ce que, au moins, l’un des deux bâtiments de la maison d’arrêt soit à nouveau opérationnel ».

Pour lui, cela ne fait donc que renforcer la nécessité et l’urgence des travaux ainsi que la vigilance précédemment évoquées.

>> Lire le courriel adressé par Jean-Pierre Sueur au ministre de la justice

>> Le texte intégral de la lettre de Jean-Jacques Urvoas

 Dans la presse :

>> La République du Centre

>> Mag Centre

>> Apostrophe 45

>> L'Écho républicain

>> France 3 Centre-Val de Loire

Répondant à Jean-Pierre Sueur qui lui avait adressé la lettre et la question écrite ci-jointes, Ségolène Royal lui a envoyé la lettre jointe pour lui transmettre le rapport qu'elle a fait établir par le Conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD – qui assume dans son ministère la mission d'inspection générale. 

Ce rapport procède à une analyse très précise de l'inondation de l'A10 en mai/juin derniers, ainsi que d'autres équipements et infrastructures – dont le Centre pénitentiaire de Saran et fait une série de recommandations.

Jean-Pierre Sueur se réjouit de l'existence de ce rapport. Il sera extrêmement vigilant quant à la mise en œuvre effective de l'ensemble des recommandations, très précises, qu’il contient. 

Lire :

>> La lettre de Jean-Pierre Sueur et la réponse de Ségolène Royal

>> La question écrite et la réponse

>> Le rapport du CGEDD

Dans la presse :

>> La République du Centre

>> Apostrophe 45

>> Mag Centre

>> France Bleu Orléans

>> France 3 Centre-Val de Loire

Au cours de deux interventions, ce mardi, au Sénat, je me suis fortement opposé à la décision prise par la majorité LR/UDI de cette assemblée de voter, sur le projet de loi relatif à Paris et aux métropoles, une "question préalable", motion de procédure dont l'objet est de considérer que "il n'y a pas lieu de délibérer".

Pourquoi ?

Parce qu'il y a, bien entendu, matière à débattre et délibérer, comme l'ont montré les différents orateurs qui ont tous abordé le fond des sujets - fût-ce au prétexte de défendre - avec quelque embarras d'ailleurs - la question préalable. De même, les membres de la majorité du Sénat qui avaient déposé de multiples amendements sur le texte pensaient-ils qu'il y avait matière à en débattre - sans quoi, ils ne les auraient ni rédigés ni déposés... Mais peut-être ignoraient-ils la position que prendraient leurs groupes respectifs ?

Par ailleurs, la Constitution  prévoit explicitement qu'après échec d'une Commission mixte paritaire - ce qui, en l'espèce, a été le cas - une nouvelle lecture à lieu dans chacune des deux assemblées du Parlement, le gouvernement pouvant ensuite demander à l'Assemblée Nationale de dire le "dernier mot".

Or, en dépit de cela, la majorité du Sénat aura décidé à quatre reprises en deux mois de s'exonérer de débattre sur des textes importants (loi de finances ; loi de financement de la sécurité sociale ; loi "égalité et citoyenneté"). J'ai dit et je redis que, ce faisant, du fait de la position de sa majorité, le Sénat "se tire une balle dans le pied".

Sur le fond, j'ai regretté et déploré le "malthusianisme" des sénateurs de cette majorité qui se sont opposés à la création de sept nouvelles métropoles - dont celle d'Orléans -, et j'ai expliqué que leur position était totalement contraire à celle de leurs amis politiques qui gèrent ou ont géré les agglomérations concernées. Pourquoi vouloir priver ces agglomérions et les régions où elles se trouvent de nouveaux atouts pour leur développement ?

Et quant aux arguments visant à opposer le rural et l'urbain - qui n'ont d'ailleurs pas été explicitement repris dans le débat de mardi - ils ne sont pas pertinents en l'espèce : la dotation globale de fonctionnement des métropoles est strictement identique à celle des communautés urbaines - et la création de sept métropoles n'a donc pas d'effet sur les dotations de l'État aux autres communes et collectivités locales.

De plus, avec les nouvelles communautés de communes, plus peuplées, plus fortes, et mieux adaptées au développement économique, il y a maintenant de nouvelles formes d’intercommunalités qui devront travailler en complémentarité avec les agglomérations urbaines et les métropoles. Je le redis : l’heure n’est pas à l’opposition entre le rural  et l’urbain. Il faut plutôt agir ensemble, additionner et conforter tous les dynamismes !

Jean-Pierre Sueur

Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur en séance :

>> Dans le débat général

>> Contre la question préalable

Dans la presse :

>> La République du Centre

>> Mag Centre

>> Apostrophe 45

>> AFP

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, pour demander avec beaucoup d’insistance que les engagements pris lors de la fermeture de la maternité – qui lui paraît toujours injustifiée – soient tenus.

Dans la lettre qu’elle vient de lui adresser, Marisol Touraine apporte à cet égard ce que Jean-Pierre Sueur considère comme de premiers éléments de réponse :

• Un audit est diligenté sur le service des urgences

• Un praticien clinicien est en cours de recrutement pour rejoindre ce service

• Une enveloppe pour investissement de 700 000 € est allouée pour la construction du centre périnatal de proximité

• Le développement des consultations externes « sera examiné » (il faudra donc faire preuve de vigilance quant à la concrétisation de cet « examen »)

• Le laboratoire de biologie médicale sera maintenu sur le site de l’hôpital

• Un prochain décret encadrera les dépenses susceptibles d’être engagées au titre de l’intérim.

Lire :

>> La lettre de Jean-Pierre Sueur

>> La réponse de Marisol Touraine

Dans la presse :

>> La République du Centre du 7 février

Jean-Pierre Sueur a présenté une explication de vote à l’issue du débat – le 31 janvier – sur une proposition de loi LR-UDI sur « l’efficacité de la justice pénale » – proposition de loi qui n’a aucune chance de revenir à l’Assemblée Nationale et donc d’être votée avant la fin de la législature. Il a donc insisté sur la fonction uniquement « électorale » de l’unique lecture de cette proposition de loi au Sénat.

>> Lire sur intervention