Le mercredi 1er février, de 18 h à 18 h 30 sur Public Sénat, Jean-Pierre Sueur a participé à un débat sur la justice avec Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, François Sicard, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, et Céline Parisot, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats. Ce débat était animé par Delphine Girard.
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Alors que le débat sur le projet de loi sur Paris et les métropoles était prévu au Sénat sur trois jours la semaine prochaine, les membres de la majorité LR/UDI de la commission des lois du Sénat ont décidé, ce mercredi matin, de voter une question préalable, dont l'objet est de décider qu'« il n'y a pas lieu de délibérer ».
Je me suis vigoureusement opposé à cette décision, qui sera sans nul doute reprise en séance publique. Pour des raisons de principe d'abord : cela fait quatre fois en deux mois que la majorité sénatoriale utilise cette procédure par laquelle elle s'interdit elle-même de débattre et d'amender les textes, alors que la Constitution le lui permet et qu'en dernière lecture, l'Assemblée Nationale peut reprendre les rédactions du Sénat et les siennes propres. Ce faisant, cette majorité du Sénat se tire chaque fois « une balle dans le pied ».
Pour des raisons tenant au texte ensuite. Alors que le Sénat est particulièrement compétent sur les collectivités locales, il est incompréhensible qu'il ne profite pas de l'opportunité qui lui est offerte pour approfondir sa réflexion et réexaminer la position qui a été la sienne en première lecture sur Paris et les métropoles - lors d'un débat, la semaine prochaine, auquel je m'étais soigneusement préparé. C'est d'autant plus paradoxal que nombre de sénateurs LR/UDI avaient déposé des amendements sur ce texte.
Cela n'aura pas d'incidence sur la décision finale : l'Assemblée Nationale reprendra simplement en ultime lecture le texte qu'elle a adopté en nouvelle lecture après l'échec de la Commission mixte paritaire. Et la métropole d'Orléans, comme les autres, sera créée.
Mais je redis à mes collègues de la majorité LR/UDI, qui s'étaient largement prononcés contre la création de ces métropoles que je désapprouve la désinvolture avec laquelle ils choisissent de ne même pas discuter des amendements relatifs aux créations de métropoles, comme celle d'Orléans, qui sont très attendues dans les régions et agglomérations concernées.
Je ne manquerai d'ailleurs pas de m'exprimer à ce sujet lors de la discussion générale, mardi prochain.
Jean-Pierre Sueur
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Dans la presse
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Le 29 janvier. En ce dimanche soir, je livre « à chaud » trois premières réactions que je complèterai et développerai ultérieurement.
1. Je félicite Benoît Hamon pour sa victoire. La primaire était un exercice démocratique. Et même si mon choix n’était pas celui-ci, je me dois de saluer celui qui l’a emporté.
2. Benoît Hamon a maintenant deux « challenges » devant lui. Le premier est de rassembler les socialistes, écologistes et radicaux. C’est un bon signe qu’il ait choisi de dialoguer dès lundi avec les six autres candidats à la primaire. Il a fait des propositions. Il ne s’agit pas de lui demander d’y renoncer. Mais il peut – il doit – enrichir ses propositions et celles des autres candidats afin de proposer pour la présidentielle un programme qui soit vraiment un programme de rassemblement.
3. J’ai souvent dit – et je redis – qu’il faut tout faire – vraiment tout faire – pour éviter que la gauche soit éliminée du second tour de l’élection présidentielle. En 2002, elle l’a été par accident : personne ne s’y attendait. Aujourd’hui chacun est prévenu que cela est possible. Or il ya une responsabilité morale devant l’histoire de tous ceux qui sont aujourd’hui candidats. S’il y a trop de candidats à gauche, si les voix sont trop dispersées, il y aura au second tour un duel entre la droite et l’extrême droite – avec des chances non négligeables pour cette dernière de l’emporter. Pour éviter cela, il revient à Benoît Hamon de mener à bien un autre challenge. Il lui revient de dialoguer avec les candidats qui se réclament de la gauche, de l’écologie et du progressisme pour trouver une solution. C’est aujourd’hui, et dans les semaines à venir, me semble-t-il, une impérieuse nécessité.
Jean-Pierre Sueur
Ce qui est dommage, c’est qu’il ait fallu attendre les lourdes interrogations qu’appellent les financements par François Fillon de son épouse et, peut-être, de ses enfants, pour qu’on parle dans les médias de nos collaborateurs parlementaires.
Que ce soit pour moi l’occasion de leur rendre hommage.
Pendant longtemps, il n’y eut pas d’assistants parlementaires (comme on disait naguère), ni de collaborateurs parlementaires (comme on dit aujourd’hui). Ce fut une conquête et un progrès que d’obtenir que chaque parlementaire français puisse salarier un, deux, puis trois collaborateurs1.
Je puis témoigner que celles et ceux qui assument – et ont assumé – cette fonction auprès de moi sont – ou étaient – très précieux, qu’ils travaillent – ou ont travaillé – beaucoup, et que leur salaire est loin d’être excessif, eu égard à leurs compétences et à la disponibilité qui leur est demandée.
Le travail consiste d’abord en la préparation de l’activité parlementaire : étude des projets et propositions de loi, préparation de propositions loi, d’amendements, ou d’éléments pour les interventions en séance ou en commission2, des questions de toutes sortes (d’actualité, orales, écrites…) ; il comprend aussi le traitement d’un très volumineux courrier, de milliers de courriels, l’étude de dossiers nationaux, régionaux et locaux, des problèmes posés par les communes, les syndicats, les associations, les acteurs économiques… sans compter l’organisation d’un agenda compliqué puisque les incitations à participer à des manifestations et réunions – mais aussi les nombreuses demandes de rendez-vous – dépassent largement les durées de temps disponibles… On peut y ajouter tout ce qui relève de la communication (site Internet, page Facebook, compte Twitter, lettre électronique, compte-rendu de mandat…).
Je ne fais pas cette énumération pour « plaindre » les sénateurs, les députés, ni leurs collaborateurs. Nul n’est obligé de se présenter aux élections à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Et je puis témoigner que notre tâche est passionnante. Je suis, en particulier, attaché à notre tâche de législateur, à notre mission – prévue par la Constitution – de contrôle du pouvoir exécutif et aux « allers et retours » constants entre les réalités nationales et les réalités locales, qui me paraît indispensable : on ne parle pas de la même manière à la tribune du Sénat ou de l’Assemblée nationale selon qu’on est ou non en contact avec les habitants, les élus, les représentants de l’ensemble des instances que j’ai évoquées plus haut.
Et pour ce qui est des collaborateurs parlementaires, je sais combien ils sont attachés à leur travail, souvent passionnés par les tâches qui leur sont confiées. Je sais aussi que l’exercice de cette mission peut être un atout non négligeable dans leur futur parcours professionnel.
C’est pour moi l’occasion d’écrire que le statut des collaborateurs parlementaires doit encore être précisé et amélioré. En effet, les collaborateurs parlementaires sont salariés de chaque sénateur ou chaque député. Mais les questions relevant de leur statut et de l’exercice de leur fonction relèvent d’une association (pour le Sénat, l’association pour la gestion des assistants des sénateurs – AGAS). Je suis, pour ma part, partisan d’une négociation qui serait menée par les représentants des sénateurs et des collaborateurs.
Enfin, je suis, pour ma part, adepte d’un principe strict que j’ai toujours respecté et qui consiste à exclure le recrutement comme collaborateur parlementaire des membres de la famille du parlementaire. Je tiens à dire qu’affirmant ce principe, je ne mets nullement en cause ni le travail ni l’intégrité du plus grand nombre des collaborateurs parlementaires qui sont dans cette situation. Mais l’actualité nous montre que cet état de choses peut entraîner des dérives. C’est pourquoi je suis partisan que les règlements des Assemblées prévoient explicitement qu’un député ou un sénateur ne puisse embaucher un membre de sa famille en qualité de collaborateur parlementaire.
Jean-Pierre Sueur
(1) Visitant le Sénat aux États-Unis, j’ai pu constater que les sénateurs – certes moins nombreux qu’en France – étaient assistés par un nombre nettement plus élevé de collaborateurs : ce sont de vraies PME. Quoi qu’il en soit, trois collaborateurs, ce n’est pas trop, si l’on tient à ce que les législateurs que nous sommes disposent s’entourent de personnes ayant des capacités et des compétences nécessaires pour « faire le poids » face au pouvoir exécutif, et donc aux ministres, qui disposent de services et de moyens d’expertise importants.
(2) Je suis attaché à ce que les discours et les interventions que je fais au Sénat ne soient pas écrits. Le Parlement doit être, pour moi, le lieu où l’on parle. Parler sans texte écrit demande cependant plus de travail… que lire un texte qui a – parfois, voire souvent – été écrit par d’autres. Il faut, en effet, posséder le sujet et pouvoir se référer aux éléments – informations, chiffres, références, citations – justement préparés par nos collaborateurs parlementaires. J’ajoute que la lecture de textes préparés à l’avance peut aboutir à des situations absurdes : ainsi, lorsque lors des séances de questions d’actualité au gouvernement, certains répliquent à la réponse qui leur est faite par un ministre par un texte préparé par un collaborateur qui l’a écrit sans avoir – par définition – connaissance de la réponse dudit ministre ! À force d’artifices, de précautions et de sécurités, la parole parlementaire peut perdre ce qui fait justement la force de la parole.
Après l’échec de la Commission mixte paritaire, le projet de loi sur Paris et les métropoles, auquel la majorité du Sénat s’est opposé mais que l’Assemblée nationale a ensuite approuvé, est revenu devant les députés qui ont confirmé leur vote.
Le texte est donc présenté en seconde lecture au Sénat le mercredi 1er février à la Commission des lois et les 7, 8 et 9 février en séance publique.
Tant en commission qu’en séance, Jean-Pierre Sueur défendra à nouveau la création de métropoles nouvelles, dont celle d’Orléans.