Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

L'Assemblée nationale n'a malheureusement pas suivi le Sénat qui, à la quasi-unanimité, avait voté l’amendement de Jean-Pierre Sueur assouplissant les critères d’éligibilité à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DTER).

> Voir l’amendement de Jean-Pierre Sueur et les débats au Sénat).  

 Le motif qui a été donné en séance à l’Assemblée Nationale est le suivant : dans la loi de finances initiale, un article 141 a été adopté qui crée une dotation budgétaire de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements.

 Jean-Pierre Sueur ne manquera pas de revenir sur la question du seuil pour l’éligibilité à la DETR car il considère que la question subsiste même si la dotation prévue à l'article 141 de la loi de finances est incontestablement positive.

En effet, les communes pourront avoir recours désormais, outre la DETR et le Fonds de soutien à l’investissement des communes (FSIL), à cette nouvelle dotation prévue par le « second volet » de l’article 141 de la loi de finances pour 2017.

 > À lire : l’article 141 de la loi de finances

C'est avec tristesse que j'apprends le décès de Guy Marois, qui fut, durant trois mandats, maire de Bou.

Guy Marois fut instituteur, puis directeur d'école. Grand serviteur de l'Éducation Nationale, il était profondément attaché à la laïcité. Devenu maire du village de Bou, où il vivait et qu'il aimait, il partageait pleinement les valeurs républicaines, fraternelles et solidaires qui sont solidement ancrées au cœur de ce si chaleureux village du bord de Loire.
Il se dévoua sans compter pour aménager et équiper la commune , pour soutenir la vie associative et pour assurer le bien-être de ses habitants. On lui doit, en particulier, la construction d'une nouvelle école et la création de la bibliothèque François Mitterrand.
Au moment où ils connaissent cette épreuve, j'assure Nicole Wojcik, qui lui a succédé dans la fonction de maire, et dont elle était très proche, ainsi que son épouse Micheline et ses enfants, Gérard, Daniel et Michel, de toute mon amitié.

Jean-Pierre Sueur.

On le sait. Ce fut une dure bataille - qui n'est d'ailleurs pas complètement terminée - que d'obtenir que l'agglomération d'Orléans obtînt le statut de « Métropole ». Les élus décidèrent en conséquence, très justement, de dénommer notre agglomération « Orléans Métropole ». Un beau titre, qui a du sens puisque « Orléans » nous situe dans l'histoire et la géographie et que « Métropole » affirme clairement notre forte ambition.

Avec cette nouvelle appellation, nous étions enfin délivrés de la sinistre « Agglo », apocope absconse qui ne signifiait rien et ne renvoyait à rien.
J'entends ici et là que d'aucuns voudraient à nouveau simplifier en se plaisant à utiliser pour « Orléans Métropole » le sigle « OM » au motif que ce dernier parlerait à tout le monde.
« L'OM » parle en effet à tout le monde, mais évoque pour tout le monde Marseille et son équipe de football - et non Orléans...
À Orléans, on ne sait pas toujours bien communiquer sur nos atouts... et on a parfois le don de ne pas s'affirmer pour ce que nous sommes... Alors veillons-y !
Et, puisque nous venons de marquer un beau but, évitons de nous tirer une balle dans le pied.

Jean-Pierre Sueur

Suite à sa rencontre au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran avec les représentants des syndicats et la direction, Jean-Pierre Sueur a écrit ce jeudi 5 janvier à M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Sondages : une décision inédite 

Je tiens à saluer la décision du quotidien Le Parisien-Aujourd'hui en France de faire une "pause" jusqu'aux élections présidentielles dans la commande de sondages.
En effet, du Brexit à l'élection de Trump en passant par la primaire de la droite, sans oublier les dernières élections régionales, en France, on a beaucoup vu les sondages contredits par les faits. Ce qui, en général, n'a pas empêché les responsables des instituts continuer de disserter sur la situation politique...dès le lendemain des successives bérézinas desdits sondages...
Il est donc bien de prendre le temps de réfléchir au fait que d'instruments de mesure - relatifs d'ailleurs - qu'ils étaient, les sondages sont devenus des acteurs du processus électoral, une part de l'électorat votant contre ce qui est considéré comme étant la prédiction des sondages.
Au delà, il se trouve que mon collègue sénateur Hugues Portelli et moi avons été à l'initiative d'une nouvelle législation sur les sondages et les conditions de leur publication. Cette législation est aujourd'hui en vigueur. Or nous devons constater que trop souvent elle est mal, ou elle 
n'est pas appliquée, sans que cela soit sanctionné, contrairement à ce que la loi prévoit.
Ainsi, il n'y a pas de sens à publier un sondage sans publier la "marge d'erreur" (qui peut être de + ou - 3 ou 2 %). En fait, un sondage ne permet jamais de fixer un chiffre exact mais un écart entre deux chiffres. Or, dans un grand nombre de cas, cette "marge d'erreur", qui est déterminante, n'est pas publiée, ce qui est strictement contraire à la loi.
De même, la loi prévoit que toute l'information utile puisse être diffusée, via le site Internet de la commission des sondages, sur les "redressements" effectués par les instituts et sur les critères de ces redressements. Il est facile de voir que nous en sommes loin ! Et je pourrais citer bien d'autres exemples.
Les sondages ayant pris une telle place dans le débat public, il est assurément nécessaire de réfléchir aux conditions de leur élaboration et de leur publication, ainsi qu'au rôle réel qu'ils jouent dans notre vie politique. Mais la première des choses que l'on peut souhaiter, c'est, tout simplement, que la loi soit appliquée.

Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret