Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Je souligne – et je soutiens de tout cœur – la belle initiative qui a été présentée vendredi 2 décembre au cinéma « Les Carmes » à Orléans et qui consiste en la préparation durant les trois prochaines années d’une manifestation au cours de laquelle les films qui devaient être présentés au premier Festival de Cannes en 1939 – dont l’initiative revient à Jean Zay, alors ministre de l’éducation nationale et des beaux-arts – seront enfin projetés.
Comme je l’ai dit aux « Carmes » ce 2 décembre, la mémoire de Jean Zay doit être vivante. Jean Zay avait conçu ce festival comme une réponse au fascisme qui avait pris en main la Mostra de Venise. Aujourd’hui, nous devons faire face à d’autres menaces, non moins inquiétantes. La culture est une force contre ces menaces. Sans doute ne suffit-elle pas. Mais elle est indispensable. C’est pourquoi ce sera une œuvre très riche de sens, dans la période que nous vivions, que de faire enfin exister le Festival de Cannes de 1939.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire la présentation complète du projet, rédigée par Antoine de Baecque

À la demande d’un certain nombre de proviseurs de lycées, Jean-Pierre Sueur a posé au ministre de l’éducation nationale la question écrite suivante relative à la conciliation, dans les lycées, entre les impératifs de sécurité et certaines obligations légales.

n° 24188 - 08/12/2016 - M. Jean-Pierre SUEUR appelle l’attention de Mme la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur les difficultés rencontrées par les proviseurs de lycées pour faire respecter les impératifs de sécurité sans déroger à la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Suite aux récents attentats qui ont eu lieu dans notre pays, les mesures de sécurité ont été, à très juste titre, renforcées aux abords des établissements scolaires. C’est dans ce contexte que les circulaires communes des ministères de l’Education Nationale et de l’Intérieur du 25 novembre 2015 et du 29 juillet 2016 ont demandé aux chefs d’établissements d’éviter tout attroupement à l’extérieur des établissements et ont établi que des zones spécifiques pouvaient être aménagées à l’intérieur des lycées. Cette disposition semble néanmoins difficilement compatible avec les termes de la loi précitée qui interdisent l’implantation de zones fumeurs dans l’enceinte des lycées. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles sont les dispositions que peuvent effectivement prendre à cet égard les personnels de direction des lycées.
En attente de réponse ministérielle.

Christiane Gilles, qui nous a quittés, habitait dans notre département, à Chécy. Durant toute sa vie, elle a défendu avec ferveur, courage et une extraordinaire ténacité, la cause des femmes, au sein de la CGT, puis dans des engagements politiques et enfin au sein du cabinet d’Yvette Roudy. Je ne puis mieux faire que de reproduire ici le remarquable article que Michel Noblecourt lui a consacré dans Le Monde date du 11 novembre 2016.
Merci Christiane !

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article de Michel Noblecourt

Jean-Pierre Sueur a rédigé un rapport sur le budget pour 2017 des « pouvoirs publics. » Celui-ci, qui a été adopté par la commission des lois du Sénat, est désormais publié. Ce rapport, qui a été rédigé à la suite d’une série d’auditions effectuées par Jean-Pierre Sueur, porte sur les budgets suivants :

• présidence de la République ;
• Conseil Constitutionnel ;
• assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) ;
• chaînes parlementaires (Public Sénat, LCP Assemblée nationale) ;
• Cour de justice de la République.

Ce rapport, qui présente de nombreuses observations précises sur ces différents budgets, ne sera pas débattu en séance publique, la majorité du Sénat ayant décidé de voter sur l’ensemble de la loi de finances pour 2017 une question préalable, dont l’objet consiste à considérer qu’il n’y a pas lieu de délibérer, attitude avec laquelle Jean-Pierre Sueur a déjà marqué son total désaccord.
>> Lire le texte intégral du rapport

Jean-Pierre Sueur a interpellé Marisol Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales, par une question écrite au sujet des difficultés dont lui ont fait part des élus et des familles du Loiret pour obtenir, à la suite d’un décès à domicile, qu’un médecin puisse venir constater le décès et établir un « certificat de décès », pièce indispensable pour procéder aux cérémonies et opérations funéraires.

Question n° 24111 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de plus en plus nombreuses auxquelles sont confrontés nos concitoyens pour faire établir des certificats de décès, lors du décès d'un proche à domicile. Il revient en effet aux médecins libéraux de se déplacer pour assumer cette tâche, qui ne donne pas lieu à rémunération. Pourtant, certaines familles sont renvoyées – au moment où elles vivent un moment difficile – de médecins traitants en médecins de garde, du SAMU à « SOS médecins », faute que des médecins soient disponibles et prêts à se déplacer dans un délai raisonnable. Il lui demande en conséquence quelles dispositions elle compte prendre et quelles actions elle envisage mettre en œuvre pour apporter une réponse à ce problème auquel nombre de familles endeuillées sont confrontées.