La discussion du projet de loi sur le renseignement débute ce mardi 2 juin au Sénat. Jean-Pierre Sueur interviendra dans la discussion générale au nom du groupe socialiste. Il a déposé quarante-cinq amendements cosignés par le groupe socialiste.
Nous reviendrons en détail sur ce débat.
Jean-Pierre Sueur a exprimé trois orientations qui ont guidé la rédaction de ces amendements :
1. Il est important qu’existe un « encadrement législatif » des services de renseignement. Celui-ci fait aujourd’hui défaut.
2. Les services de renseignement jouent un rôle essentiel pour lutter contre le terrorisme.
3. La nouvelle instance de contrôle mise en œuvre est essentielle : elle doit pouvoir exercer pleinement ses missions. La loi doit garantir le respect de la vie privée, des données personnelles et de nos libertés.
Lire :
>> Les 45 amendements signés par Jean-Pierre Sueur
>> Le texte initial du projet de loi
>> Le texte adopté par l’Assemblée Nationale
>> Le texte adopté par la commission des lois du Sénat
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement dans le projet de loi NOTRe reprenant une proposition de loi qu’il avait faite au sujet du schéma régional des crématoriums qui a été adoptée par le Sénat à l’unanimité mais qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.
Il s’agit, de défendre les familles endeuillées : dans certains endroits, plusieurs crématoriums sont proches les uns des autres, alors qu’ailleurs, certaines familles doivent faire cent kilomètres pour accéder à un crématorium.
>> Lire son intervention en séance publique
Jean Zay entre au Panthéon ce mercredi 27 mai 2015.Il y entre en pleine lumière.
Justice lui sera enfin rendue.J’écris « enfin » car je mesure combien le chemin fut long.
Ce grand compatriote, ce grand Orléanais avait frappé tous ceux qui l’avaient connu par son intelligence lumineuse, par la clarté de ses engagements, par la générosité naturelle qui émanait de son être.
Pour avoir travaillé sur les nombreux dossiers déposés aux Archives nationales qui permettent de découvrir son « travail de terrain » – comme on dit – de député du Loiret, j’ai pu découvrir, et décrire, une intense activité, mais surtout une attention soutenue à chaque personne reçue, quelle qu’elle fût.
Je ne rappellerai pas ici toutes les campagnes dont il fut victime, toutes les haines dont il fut l’objet. On put lire ainsi que la ville de Jeanne d’Arc se déshonorait en élisant un député juif.
Ces haines, entretenues, devaient armer le bras de ses assassins.
Et comme s’il fallait que leur « halo », leurs traces, leurs mauvais prétextes, le non-dit – arme des pleutres – subsistent, continuent de produire leurs effets, pendant trop longtemps, on ne parla pas assez de Jean Zay à Orléans et dans la République.
Les choses ont heureusement changé. Même si, soixante-dix ans après sa mort, certains continuent hélas de poursuivre Jean Zay de leur vindicte pour des raisons qui ont été invalidées à l’Assemblée Nationale le 13 mars 1934 – il y a quatre-vingts ans !
Mais rien n’y fait. Rien n’y fera. La vérité triomphe.
Je me souviens de l’inauguration de l’avenue Jean-Zay à Orléans en 1994. Et puis de centaines d’initiatives prises partout en France, et au-delà, pour honorer la mémoire de Jean Zay, dont le nom est aujourd’hui celui de nombre d’établissements scolaires.
Et puis, il y eut le projet de faire entrer Jean Zay au Panthéon, porté au départ par quelques amis. Il y eut toutes les démarches que nous avons menées, en particulier avec Avelino Valle et Jean-Michel Quillardet. Il y eut l’écoute très attentive de Sylvie Hubac.
Je ne peux en dire plus ici.
Je veux simplement remercier François Hollande, président de la République, qui a pris la décision de faire entrer Jean Zay au Panthéon : une décision belle, forte et juste !
Ce grand compatriote, ce grand Orléanais avait frappé tous ceux qui l’avaient connu par son intelligence lumineuse, par la clarté de ses engagements, par la générosité naturelle qui émanait de son être.
Pour avoir travaillé sur les nombreux dossiers déposés aux Archives nationales qui permettent de découvrir son « travail de terrain » – comme on dit – de député du Loiret, j’ai pu découvrir, et décrire, une intense activité, mais surtout une attention soutenue à chaque personne reçue, quelle qu’elle fût.
Je ne rappellerai pas ici toutes les campagnes dont il fut victime, toutes les haines dont il fut l’objet. On put lire ainsi que la ville de Jeanne d’Arc se déshonorait en élisant un député juif.
Ces haines, entretenues, devaient armer le bras de ses assassins.
Et comme s’il fallait que leur « halo », leurs traces, leurs mauvais prétextes, le non-dit – arme des pleutres – subsistent, continuent de produire leurs effets, pendant trop longtemps, on ne parla pas assez de Jean Zay à Orléans et dans la République.
Les choses ont heureusement changé. Même si, soixante-dix ans après sa mort, certains continuent hélas de poursuivre Jean Zay de leur vindicte pour des raisons qui ont été invalidées à l’Assemblée Nationale le 13 mars 1934 – il y a quatre-vingts ans !
Mais rien n’y fait. Rien n’y fera. La vérité triomphe.
Je me souviens de l’inauguration de l’avenue Jean-Zay à Orléans en 1994. Et puis de centaines d’initiatives prises partout en France, et au-delà, pour honorer la mémoire de Jean Zay, dont le nom est aujourd’hui celui de nombre d’établissements scolaires.
Et puis, il y eut le projet de faire entrer Jean Zay au Panthéon, porté au départ par quelques amis. Il y eut toutes les démarches que nous avons menées, en particulier avec Avelino Valle et Jean-Michel Quillardet. Il y eut l’écoute très attentive de Sylvie Hubac.
Je ne peux en dire plus ici.
Je veux simplement remercier François Hollande, président de la République, qui a pris la décision de faire entrer Jean Zay au Panthéon : une décision belle, forte et juste !
Jean-Pierre Sueur
Sur le « travail de terrain » de Jean Zay, député du Loiret, on me permettra de citer mon texte : « Jean Zay, député du Loiret », paru dans les actes de la journée du 8 juin 2010, organisée à l’occasion du dépôt des « papiers de Jean Zay » aux Archives nationales.
>> Lire le texte de mon intervention
Je signale les deux derniers livres qui viennent de paraître sur Jean Zay :
- Jean Zay, le ministre assassiné, par Antoine Prost et Pascal Ory, éditions Taillandier
- Jean Zay, un républicain, par François Marlin, éditions Infimes : j’en profite pour signaler le remarquable travail éditorial accompli par les jeunes éditions Infimes, situées à Orléans.
Le décret d’application de la proposition de loi (devenue loi) présentée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur sur les normes « trahissant » – selon l’expression de Jean-Pierre Sueur – le texte de loi, secrétaire d’État, qui s’est engagé, au nom du gouvernement, à changer le décret
>> L’ensemble de la discussion de la proposition de loi au Sénat
>> Le texte issu des travaux du Sénat
>> Le texte complet du rapport de Jean-Pierre Sueur
Suite aux interventions de Jean-Pierre Sueur :
- Manuel Valls, Premier ministre, lui a répondu sur la mise en œuvre des critères de pénibilité.
- François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social lui a répondu sur la situation des entreprises SCA (Saint-Cyr-en-Val) et MORY GLOBAL.
>> La lettre à propos de SCA
>> La lettre à propos de MORY GLOBAL