Le compte-rendu du colloque sur « L’écriture de la loi » organisé par la commission des lois et son président Jean-Pierre Sueur est en ligne sur le site du Sénat (ce colloque a été organisé en lien avec l’association française de droit constitutionnel).
Lire :
>> La préface de Jean-Pierre Sueur
>> Le texte intégral du compte-rendu
>> Toutes les vidéos du colloque
.On trouvera ci-dessous les articles publiés à la suite de la mission du Sénat en Nouvelle-Calédonie, qui a été conduite par Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, du 28 juillet au 5 août. La mission s’était auparavant rendue à Wallis.
Cette mission donnera lieu à des rapports qui seront présentés à la commission des lois en octobre, puis publiés.
>> La dépêche AFP du 5 août
>> Toute la revue de presse
Du 26 juillet au 5 août, notamment dans les domaines de la justice, de la police, de la gendarmerie, de l’administration pénitentiaire, de la sécurité civile ainsi que des transferts de compétences aux autorités locales.
Par ailleurs, cette mission travaillera sur la mise en œuvre des accords conclus en matière institutionnelle. Dans ce cadre, elle rencontrera des responsables politiques et des parlementaires de la Nouvelle Calédonie.
Cette mission se traduira par un rapport qui doit être rendu en octobre.
Jean-Pierre Sueur s’est à nouveau prononcé, lors d’une conférence de presse, en faveur d’un changement de nom de la région Centre.
>> Lire l’interview qu’il a donnée à Philippe Ramond parue dans La République du Centre du 22 juillet
Le projet de loi sur « l’égalité réelle entre femmes et hommes » a été adopté définitivement par le Sénat et l’Assemblée Nationale le mercredi 23 juillet.
Lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur qui porte notamment sur le titre du projet de loi
>> Le texte définitif de la loi adoptée