Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
La décision récente du Conseil Constitutionnel, suite à une question prioritaire de constitutionnalité (commune de Salbris) pose d’ores et déjà de nombreux problèmes pour la composition des communautés de communes et d’agglomération, notamment en cas d’annulation d’élection municipale.
C’est pour répondre à ce problème qu’Alain Richard et Jean-Pierre Sueur ont déposé une proposition de loi « autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération ».
Celle-ci vise à favoriser la liberté des représentants des communes membres. Elle pourra être amendée et modifiée lorsqu’elle sera examinée par le Parlement.
>> Lire la proposition de loi
Le compte-rendu du colloque sur « L’écriture de la loi » organisé par la commission des lois et son président Jean-Pierre Sueur est en ligne sur le site du Sénat (ce colloque a été organisé en lien avec l’association française de droit constitutionnel).
Lire :
>> La préface de Jean-Pierre Sueur
>> Le texte intégral du compte-rendu
>> Toutes les vidéos du colloque
.On trouvera ci-dessous les articles publiés à la suite de la mission du Sénat en Nouvelle-Calédonie, qui a été conduite par Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, du 28 juillet au 5 août. La mission s’était auparavant rendue à Wallis.
Cette mission donnera lieu à des rapports qui seront présentés à la commission des lois en octobre, puis publiés.
>> La dépêche AFP du 5 août
>> Toute la revue de presse
Du 26 juillet au 5 août, notamment dans les domaines de la justice, de la police, de la gendarmerie, de l’administration pénitentiaire, de la sécurité civile ainsi que des transferts de compétences aux autorités locales.
Par ailleurs, cette mission travaillera sur la mise en œuvre des accords conclus en matière institutionnelle. Dans ce cadre, elle rencontrera des responsables politiques et des parlementaires de la Nouvelle Calédonie.
Cette mission se traduira par un rapport qui doit être rendu en octobre.