Jean-Pierre Sueur a ouvert le colloque "Processus électoral : actualité et perspectives", le 3 avril 2014 au Sénat.
> Lire le compte-rendu de ce colloque et l'intervention de Jean-Pierre Sueur
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Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Alors que les débats en commission avaient montré que des possibilités existaient pour amender et améliorer le projet de loi sur la réforme territoriale, une majorité composite a choisi d'établir une page blanche en supprimant l’article 1er du texte.
En raison du choix fait par cette majorité de circonstance, le Sénat qui représente, en vertu de la Constitution, les collectivités territoriales de la République, s’est tiré une balle dans le pied en rendant cette page blanche et en ne votant rien sur un sujet aussi important que l’organisation territoriale. Il a marqué contre son camp.
.Jean-Pierre Sueur a été désigné comme l’un des représentants du Sénat au Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
Ce Conseil, qui se réunit pour la première fois ce jeudi 3 juillet au ministère de l’intérieur, est issu d’une proposition de loi qui a été présentée et adoptée à l’initiative de Jean-Pierre Sueur et de Jacqueline Gourault.
Ce Conseil aura pour mission d’étudier en amont tous les projets de textes législatifs ou réglementaires ayant pour effet d’accroître les normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, et pourra demander que ces textes soient revus lorsque l’adoption de nouvelles normes apparaîtrait comme injustifiée ou trop coûteuse.
C’est donc un dispositif précis – associant élus locaux et élus nationaux – qui entre en vigueur pour lutter contre « l’inflation normative ».
> A lire : la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 issue d'une proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur.
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