Jean-Pierre Sueur se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel. Celle-ci permettra que le débat sur la réforme territoriale se poursuive au Sénat.
Cette décision est salutaire. Elle permet clairement d'éviter à l'avenir que l'on puisse se fonder sur l'étude d'impact afin d'interrompre tout débat parlementaire, ce qui serait préjudiciable aux droits du Parlement. Aucune étude d'impact ne peut en effet, par définition, être exhaustive.
Il est maintenant temps de cesser les batailles de procédure et de parler du fond. Le Sénat représente, selon la Constitution, les collectivités territoriales de la République. Il serait dommageable, pour lui-même, qu'il ne traite pas de ce sujet de manière constructive.
Jean-Pierre Sueur a manifesté son profond désaccord avec la création d’une région « fourre-tout » et sans véritable identité associant les régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes.
Il a, tout au contraire, défendu une région « Val de Loire » ou « Vallée de la Loire ».
Depuis vingt ans, Jean-Pierre Sueur défend une modification du nom de notre région pour qu’elle s’appelle « Val de Loire » ou « Vallée de la Loire ».
Il a dit : « Aujourd’hui, le temps est venu d’afficher clairement que notre identité la plus forte est celle du Val de Loire ».
Jean-Pierre Sueur a présenté trois amendements. Ceux-ci ont été majoritairement adoptés par la commission spéciale (dont Jean-Pierre Sueur est vice-président) chargée d’examiner le projet de de loi de réforme territoriale.
A la fin de la réunion de la commission, le texte lui-même n’a pas été adopté. Mais le Sénat puis l’Assemblée Nationale ne pourront négliger le fait qu’une majorité claire s’est dégagée sur ces trois amendements.
Ensuite, une procédure a été pour la première fois engagée, consistant à saisir le Conseil Constitutionnel d’insuffisances alléguées dans l’ « étude d’impact » annexée au projet. Jean-Pierre Sueur a réagi dans un communiqué sur cette « stratégie de retardement » votée par les groupes UMP, CRC er RDSE qui ne lui paraît pas être à la hauteur de l’enjeu.
Lire
>> Le communiqué de Jean-Pierre Sueur sur ses trois amendements
>> Les trois amendements
>> Le communiqué relatif à la manœuvre de retardement
Dans la presse :
.Jean-Pierre Sueur a débattu de la question du contrôle des espions (et plus largement des questions liées au Renseignement) avec Philippe Hayez, ancien directeur adjoint du renseignement à la DGSE.
Ce débat est paru dans la revue Alternatives Internationales.
>> Lire l’article
Adjoint à la culture d’Orléans de 1989 à 2001, Augustin Cornu a beaucoup œuvré pour la culture à Orléans. Il a beaucoup marqué tous ceux qui l’ont rencontré.
Daniel Richard a pris l’initiative de réaliser un livre rassemblant de nombreux témoignages sur l’action et la personnalité d’Augustin Cornu. Ce livre est préfacé par Jean-Pierre Sueur.
Il sera adressé à tous ceux qui répondront à la souscription qui a été lancée pour le financer. Soyez nombreux à répondre positivement : ce livre, qui est un témoignage de fidélité, le mérite amplement !
>> Télécharger le bulletin de souscription