Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Jean-Pierre Sueur a été désigné comme l’un des représentants du Sénat au Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
Ce Conseil, qui se réunit pour la première fois ce jeudi 3 juillet au ministère de l’intérieur, est issu d’une proposition de loi qui a été présentée et adoptée à l’initiative de Jean-Pierre Sueur et de Jacqueline Gourault.
Ce Conseil aura pour mission d’étudier en amont tous les projets de textes législatifs ou réglementaires ayant pour effet d’accroître les normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, et pourra demander que ces textes soient revus lorsque l’adoption de nouvelles normes apparaîtrait comme injustifiée ou trop coûteuse.
C’est donc un dispositif précis – associant élus locaux et élus nationaux – qui entre en vigueur pour lutter contre « l’inflation normative ».
> A lire : la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 issue d'une proposition de loi de Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur.
.
Jean-Pierre Sueur se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel. Celle-ci permettra que le débat sur la réforme territoriale se poursuive au Sénat.
Cette décision est salutaire. Elle permet clairement d'éviter à l'avenir que l'on puisse se fonder sur l'étude d'impact afin d'interrompre tout débat parlementaire, ce qui serait préjudiciable aux droits du Parlement. Aucune étude d'impact ne peut en effet, par définition, être exhaustive.
Il est maintenant temps de cesser les batailles de procédure et de parler du fond. Le Sénat représente, selon la Constitution, les collectivités territoriales de la République. Il serait dommageable, pour lui-même, qu'il ne traite pas de ce sujet de manière constructive.
Jean-Pierre Sueur a manifesté son profond désaccord avec la création d’une région « fourre-tout » et sans véritable identité associant les régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes.
Il a, tout au contraire, défendu une région « Val de Loire » ou « Vallée de la Loire ».
Depuis vingt ans, Jean-Pierre Sueur défend une modification du nom de notre région pour qu’elle s’appelle « Val de Loire » ou « Vallée de la Loire ».
Il a dit : « Aujourd’hui, le temps est venu d’afficher clairement que notre identité la plus forte est celle du Val de Loire ».
Jean-Pierre Sueur a présenté trois amendements. Ceux-ci ont été majoritairement adoptés par la commission spéciale (dont Jean-Pierre Sueur est vice-président) chargée d’examiner le projet de de loi de réforme territoriale.
A la fin de la réunion de la commission, le texte lui-même n’a pas été adopté. Mais le Sénat puis l’Assemblée Nationale ne pourront négliger le fait qu’une majorité claire s’est dégagée sur ces trois amendements.
Ensuite, une procédure a été pour la première fois engagée, consistant à saisir le Conseil Constitutionnel d’insuffisances alléguées dans l’ « étude d’impact » annexée au projet. Jean-Pierre Sueur a réagi dans un communiqué sur cette « stratégie de retardement » votée par les groupes UMP, CRC er RDSE qui ne lui paraît pas être à la hauteur de l’enjeu.
Lire
>> Le communiqué de Jean-Pierre Sueur sur ses trois amendements
>> Les trois amendements
>> Le communiqué relatif à la manœuvre de retardement
Dans la presse :
.