Jean-Pierre Sueur ayant été saisi de la question des délais de paiement, il est intervenu à ce sujet auprès de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique. Celle-ci lui a répondu.
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Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Une vidéo de l'Institut Elie-Wiesel sur Jean Zay, Léon Blum, George Mandel et Pierre Mendès-France réalisée lors du colloque qui s'est tenu le 22 mai dernier à l'Assemblée Nationale sur "des hommes d'Etat exceptionnels au service de la France" et au cours duquel Jean-Pierre Sueur est intervenu sur l'oeuvre de Jean Zay.
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Alors que le travail en commission est largement engagé, le recours à une procédure jamais utilisée auparavant pour remettre en cause l’étude d’impact et entraîner à cet effet la saisine du Conseil constitutionnel apparaît comme une pure et simple opération de retardement. Je le regrette.
Car l’essentiel est de poursuivre et de mener à bien le débat sur la nécessaire réforme territoriale. Chacun sait que nous devons moderniser notre organisation territoriale. Le Président de la République et le Gouvernement ont fait des propositions fortes. Ce sont les questions de fond qui importent : quelle organisation pour la France du futur ?
Les opérations de retardement ne sont pas à la hauteur de cet enjeu.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat dans le débat sur la réforme pénale. Il a dit : « Non à l’impunité ! L’impunité est délétère. Elle brise la confiance en la justice. Suite aux lois votées ces dernières années, il y a aujourd’hui 100.000 décisions de prison ferme qui ne sont pas exécutées. C’est cela, le laxisme. Ce que nous voulons, c’est que tout délit, toute infraction donne lieu à une sanction. Cela suppose une pluralité de sanctions et donc, à côté de la détention, la contrainte pénale et l’amende. Les sanctions doivent être individualisées. La prison est nécessaire pour protéger la société, punir, mais aussi pour préparer la réinsertion. Il faut éviter les « sorties sèches ». Tous les chiffres disponibles montrent que les « sorties sèches » favorisent la récidive, alors que les aménagements de peine tendent à la réduire. Je me réjouis que notre commission des lois ait soutenu la création d’une nouvelle peine, la contrainte pénale, et que nous soyons restés fidèles à l’esprit de la loi pénitentiaire, qui a été largement approuvée par le Sénat, et qu’il faut mettre en œuvre ».
>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur dans la discussion générale
.Jean-Pierre Sueur a participé ce mardi 24 juin à l'accueil au Sénat d'Isabel Allende, présidente du Sénat du Chili. Il lui a dit que nombre de réfugiés chiliens avaient été accueillis dans le Loiret. Il lui a exprimé toute son admiration et son émotion de la rencontrer.
(photos Sénat)
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