Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

> Lire l'interview donnée à Apostrophe45 le 14 mai. 

À la suite de l’échec de la commission mixte paritaire de ce 13 mai, la commission des lois du Sénat s’était opposée unanimement au recours aux ordonnances. Par un scrutin public, le Sénat avait suivi, à l’unanimité, moins une voix.
Je considère que le texte préparé pour l’ordonnance pose de nombreux problèmes, dans ce domaine sensible et important du droit.
Pour ne prendre qu’un exemple, ce texte supprime la procédure dite de retrait litigieux prévue à l’article 1699 du Code civil qui constitue une garantie du droit français contre la spéculation des subprimes.
Je rejoins le rapporteur du Sénat, Thani Mohamed Soilihi, qui a expliqué, exemples à l’appui, que le passage par les ordonnances ne fait pas forcément gagner de temps et pose, en revanche, de très réelles questions de sécurité juridique.
Avec l’ensemble des sénateurs, de tous les groupes, de la commission des lois du Sénat, je tiens à dire ma profonde opposition au consentement à ce recours aux ordonnances – qui sera inévitable si l’Assemblée Nationale, qui a le dernier mot, maintient sa position – qui revient à un auto-dessaisissement du Parlement sur des sujets majeurs qui relèvent à l’évidence de la loi et justifient un vrai débat parlementaire.

Jean-Pierre Sueur

> lire mon intervention en séance publique le 15 mai

Je signale l'interview de mon collègue sénateur Jean-René Lecerf sur la réforme pénale dans Libération daté du 12 mai.

Un colloque organisé au Sénat par la Commission des lois et Jean-Pierre Sueur le 22 mai prochain
Sur les questions essentielles de respect de la vie privée face à l’extension du numérique et dans un monde où les services de renseignement disposent de capacités d’interception considérables (cf. l’affaire Snowden), Jean-Pierre Sueur, ont décidé d’organiser une journée d’étude publique le 22 mai prochain rassemblant spécialistes de ces questions, juristes et représentants d’associations.
Lire et voir :
>> Le programme de la journée (inscription en ligne, dans la limite des places disponibles, ne tardez pas !)
>> Le communiqué de presse

Je tiens à signaler tout particulièrement l’article très complet que Charlotte Bozonnet a publié dans Le Monde du 10 mai dernier (page 19) sur Ibni Oumar Mahamat Saleh, recteur et ministre. Celui-ci a « disparu » depuis le 3 février 2008. Charlotte Bozonnet expose dans son article ce que l’on sait sur cette « disparition », ce qu’a établi la commission d’enquête mise en place, les conditions dans laquelle la justice tchadienne a prononcé un non-lieu, les initiatives des fils d’Ibni et particulièrement l’ouverture d’une enquête par le Tribunal de grande instance de Paris, ainsi que toutes les démarches effectuées, par mon collègue député, puis sénateur, Gaëtan Gorce et par moi-même.
J’espère que la parution de cet article permettra de continuer vers la nécessaire découverte de la vérité et des responsabilités dans la « disparition » d’Ibni.

Jean-Pierre Sueur

>> Lire l’article du Monde