Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

À l’occasion de la remise de son rapport au Président de la République, la délégation parlementaire au renseignement recommande la poursuite de la réforme des services de renseignement.

La délégation parlementaire au renseignement (DPR) a remis son rapport annuel pour l’année 2013 à François Hollande, président de la République.
Dans ce rapport, les parlementaires membres de la commission s’appuient sur les nombreux auditions et déplacements qu’ils ont effectués tout au long de l’année 2013 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur pour formuler des préconisations destinées à améliorer le fonctionnement des services, à sécuriser juridiquement leurs opérations et à renforcer le contrôle démocratique de leur action.
Dans cet esprit, la délégation parlementaire au renseignement a particulièrement insisté sur la nécessité de nouvelles dispositions législatives relatives aux moyens d’action des services de renseignement. En effet, dans un contexte marqué par la prégnance du risque terroriste mais aussi par un développement des cyberattaques et par la permanence de l’espionnage économique, les services de renseignement doivent pouvoir agir en s’appuyant sur un régime juridique clair qui fixe le cadre et les limites acceptées par tous de leurs prérogatives. Les débats qui ont accompagné l’examen de la loi de programmation militaire 2014-2019 ont en particulier démontré la nécessité d’améliorer encore le régime juridique des interceptions de sécurité afin d’assurer leur efficacité, plus particulièrement dans la lutte anti-terroriste, tout en excluant strictement toute atteinte injustifiée à la vie privée.
Les parlementaires ont également salué la nouvelle organisation du renseignement intérieur en cours de mise en place, conforme à ce qu’ils avaient préconisé. La création d’une direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et la réorganisation territoriale du renseignement général permettront à cet égard de doter le renseignement intérieur des moyens humains dont il a besoin et de ce fait d’espérer supprimer les « angles morts » dans la perception des menaces présentes sur notre territoire. La DPR a également préconisé la mise en place d’une coordination efficace entre la nouvelle DGSI et les services homologues de la préfecture de police.
Par ailleurs, la délégation s’est félicitée du développement des moyens destinés aux services de renseignements prévus par la loi de programmation militaire, tout en souhaitant que les différents programmes budgétaires soient exclus du mécanisme dit de la « réserve de précaution ».
Les parlementaires ont également fait part au Président de la République de leur intention d’exercer pleinement leurs nouvelles prérogatives dans le contrôle de l’action du Gouvernement en matière de renseignement.
Enfin, la DPR s’est félicitée des relations constructives qu’elle a instaurées avec les services de renseignement, qui remplissent une mission de service public dans l’intérêt de la Nation et de la sécurité de nos concitoyens.

Il y a, dans une partie de la classe politique de notre pays – beaucoup plus d’ailleurs qu’au sein de la population – une singulière schizophrénie au sujet de la réforme territoriale.
Chacun s’accorde pour vilipender, ou au moins dénoncer, le fameux « millefeuille territorial » (et on n’aura jamais autant fait de publicité à cette fameuse pâtisserie !) : il y a trop de niveaux (quatre au moins, voire davantage), trop de complexité ; on ne sait plus qui fait quoi ; les citoyens ne s’y retrouvent plus ; tout cela est redondant et coûteux ; les compétences sont coupées en morceaux ; en bref, il est urgent de réformer cela.
Et puis, dès qu’on propose de réformer le dispositif et, par exemple, de supprimer, à terme, l’un des quatre niveaux, c’est « haro sur le baudet ! ». Quoi ! Vous n’y pensez pas. C’est impossible, impensable, injustifié ; il n’y a pas eu suffisamment de concertation ; ça ne peut pas marcher, et d’ailleurs, ça ne marchera pas !
Nous en sommes là.
Alors, je veux parler clair. Et dire que la réforme est nécessaire. Elle s’inscrira d’ailleurs dans une série de réformes, la création des métropoles étant la dernière en date.
Pour simplifier, sans doute excessivement, les choses, je dirai que la France du XIXe, et, pour une large part, du XXe siècle était organisée autour de deux échelons principaux : les départements et les communes.
Je pense que la France du XXIe siècle sera organisée autour de régions fortes et de communautés fortes.
J’entends par communautés : les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes, désormais généralisées sur la totalité du territoire.
Je précise que – comme je l’ai toujours dit – la montée des communautés ne doit pas se traduire par la disparition des communes. Celles-ci restent une indispensable instance de proximité. Mais la condition de leur survie, c’est qu’elles mutualisent les compétences liées – en particulier – au développement et à l’aménagement au sein des communautés.
Ces communautés - dans leur diversité – sont devenues des acteurs essentiels et efficaces de nos territoires.
Nos régions, elles, sont restées dans le paysage européen et international, trop petites, dotées de trop faibles ressources et de prérogatives trop limitées.
Comparons avec nos voisins européens. Dans un pays proche – certes fédéral – les régions (ou ce qui correspond à nos régions) ont des capacités d’intervention dans le domaine économique beaucoup plus importantes que chez nous. Cela explique pour partie le différentiel en matière de PME d’une certaine taille.
Nous ne devons pas hésiter. Il faut nous doter de régions plus fortes, disposant de davantage de moyens au service de l’économie et de l’emploi.
Cela veut dire qu’il faut aller vers des régions plus grandes – mais surtout dotées d’une plus forte autonomie financière et fiscale, c’est-à-dire de moyens significativement plus importants, ce qui, en cette période où il faut réduire les dépenses publiques, se traduira nécessairement par des choix très difficiles et donc très courageux.
Et les départements ?
Manuel Valls a fixé un horizon et même une date dans sa déclaration liminaire à l’Assemblée Nationale. Il a précisé les choses au Sénat le lendemain.
Il est des cas où l’on pourra redistribuer, à terme, les compétences des départements entre les métropoles et les futures régions.
Il est même un cas, celui de Lyon, pour lequel c’est déjà inscrit dans la loi, puisqu’en vertu de la loi votée par le Parlement en décembre 2013, la future métropole de Lyon exercera sur son territoire toutes les compétences du département, ce qui entraînera forcément en 2020 l’élection des membres de son conseil au suffrage universel direct.
Chacun voit que – comme l’a d’ailleurs proposé François Hollande – ce dispositif pourra s’appliquer à d’autres métropoles et à d’autres territoires.
Il est clair qu’il est nombre d’autres territoires où les choses se présentent différemment, en particulier dans le monde rural et autour des communes moyennes. Dans ces territoires, on imagine difficilement que des communautés de communes puissent gérer les compétences sociales exercées aujourd’hui par le département. Et il ne serait pas efficace que ces compétences soient gérées par des grandes régions forcément plus éloignées du « terrain ». Il faut donc préparer une diversité d’approches correspondant à la diversité des territoires.
Il n’y aura pas de modèle uniforme. Et c’est tant mieux.
Il est d’ailleurs contradictoire de vouloir décentraliser de manière exclusivement centralisée !
Le Premier ministre a raison de fixer le cap.
Un cap n’est pas un dispositif verrouillé à double tour.
C’est l’expression d’une volonté.
Une volonté qui est nécessaire et sans laquelle nous ne sortirons pas de la schizophrénie française.

Jean-Pierre Sueur

Avec ses collègues sénateurs Jacqueline Gourault et Jeanny Lorgeoux, un dossier très précis consacré à cette question est paru dans le dernier numéro de 36 000 communes, journal de la fédération nationale des communes rurales (incluant un article de Joël Monéger).
>> Lire le dossier

Dans son dernier numéro, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? »
Lire :
>> Un extrait de l’article du Nouvel Observateur
>> Les pages du tome 1 du rapport précité consacrées aux entrées de ville (et notamment la proposition de loi qu’il a déposée sur les entrées de ville et le texte intégral du débat sur celle-ci au Sénat)
>> Le texte de Jean-Pierre Sueur sur le dernier livre d’Annie Ernaux, Regarde les lumières mon amour, consacré à la description d’un hypermarché

C’est un livre sur les hypermarchés publié, aux éditions du Seuil, dans une collection dirigée par Pierre Rosanvallon dont l’ambition est de restituer « le roman vrai de la société française ».
Annie Ernaux y fait le journal de sa fréquentation, une année durant, de l’hypermarché Auchan du centre commercial des Trois-Fontaines situé à Cergy-Pontoise.
Le récit est vif, acéré. On ne s’ennuie jamais. Au travers de mille détails de la vie commune des clients et employés dans cet hypermarché, on apprend beaucoup sur la société française. A vrai dire, on n’apprend pas vraiment. On détecte plutôt. Annie Ernaux a ainsi le don de dénicher le sens de ce qui, apparemment, n’a pas de signification. C’est là, pour elle, la fonction singulière de l’écrivain. « Voir pour écrire, c’est voir autrement » nous dit-elle (p. 71).
Ainsi perçoit-elle la profonde ironie de la pancarte apposée au-dessus d’un étal de bonbons : « La consommation sur place est interdite. Merci de votre compréhension. La vie. La vraie. Auchan » (p. 27).
Elle constate que, « dans le monde de l’hypermarché et de l’économie libérale, aimer les enfants, c’est leur acheter le plus de choses possibles » (p. 28).
Elle s’amuse de la « savonnette à 6,99 € le kilo et des moules à 2,99 € » (p. 34).
Elle analyse les stratégies des clients à l’approche des caisses, scrute, dans la file d’attente, les regards posés « anxieusement sur (…) les autres clients qui évaluent leur chance de passer vite à votre dextérité ou à votre maladresse » (p. 35-36) et restitue le « calcul subtil combinant la vitesse supposée de chacune des caissières et le nombre d’articles du client devant soi » (p. 50).
Elle s’étonne que nul ne se révolte devant cet univers qui joue son rôle « dans le maintien de la résignation sociale » (p. 71) et constate que « la docilité des consommateurs est sans limite » (p. 36).
Elle note l’effondrement au Bengladesh d’une usine entraînant 1 127 morts. Les ouvrières y étaient payées 29,50 € par mois. Elles faisaient des teeshirts pour les marques « Auchan, Camaïeu et Carrefour ».
C’est un livre qui raconte un pan de notre vie, de la vie du monde – et qui donne à réfléchir.

Jean-Pierre Sueur