La Commissions des lois du Sénat, le mercredi 30 avril, de 9 h à 12 h, salle Clémenceau :
9 h 10 : Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
10h : Nicole Maestracci, membre du Conseil Constitutionnel, présidente du comité d’organisation de la conférence de consensus, et Françoise Tulkens, présidente du jury de la conférence de consensus ;
11 h : Robert Badinter.
A noter :
Lundi 28 avril : projet de loi accessibilité
Mardi 29 avril : proposition de loi sur la réforme des procédures de condamnation pénale
Mardi 29 avril : déclaration du gouvernement sur le programme de stabilité
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
> Lire l'interview par Florent Buisson dans La République du Centre du 26 avril.
.Le Conseil de Déontologie de la juridiction administrative a pris une position très claire par laquelle il juge incompatible la délégation confiée par M. le maire d’Orléans à un élu par ailleurs magistrat et le fait que ce dernier juge sur le contentieux des étrangers.
>> Lire l’avis 4-2014 du 17 avril 2014
Un entretien de Jean-Pierre Sueur avec Pierre Allorant publié par la revue Parlement[s]
Dans son dernier numéro (2014, n°20), la revue Parlement[s] publie un entretien entre Jean-Pierre Sueur et Pierre Allorant, vice-président de l'Université d'Orléans, consacré aux évolutions en matière de collectivités locales et, notamment, à la dernière loi de décentralisation (qui a créé les métropoles).
>> Lire le texte de cet entretien
Jean-Pierre Sueur était président, qui compte quatre députés et quatre sénateurs, est « tournante » et change donc chaque année.
Jean-Pierre Sueur a remis le 15 avril, avec les membres de la Délégation, au président de la République, François Hollande, son rapport pour l’année 2013.
Ce rapport est publié sur les sites du Sénat et de l’Assemblée Nationale sous sa forme « publique » (c’est-à-dire expurgée de certains passages relevant du « secret défense »).
Lire :
>> Le texte intégral du rapport public
>> Le communiqué de presse de la Délégation au renseignement