Le Conseil de Déontologie de la juridiction administrative a pris une position très claire par laquelle il juge incompatible la délégation confiée par M. le maire d’Orléans à un élu par ailleurs magistrat et le fait que ce dernier juge sur le contentieux des étrangers.
>> Lire l’avis 4-2014 du 17 avril 2014
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Un entretien de Jean-Pierre Sueur avec Pierre Allorant publié par la revue Parlement[s]
Dans son dernier numéro (2014, n°20), la revue Parlement[s] publie un entretien entre Jean-Pierre Sueur et Pierre Allorant, vice-président de l'Université d'Orléans, consacré aux évolutions en matière de collectivités locales et, notamment, à la dernière loi de décentralisation (qui a créé les métropoles).
>> Lire le texte de cet entretien
Jean-Pierre Sueur était président, qui compte quatre députés et quatre sénateurs, est « tournante » et change donc chaque année.
Jean-Pierre Sueur a remis le 15 avril, avec les membres de la Délégation, au président de la République, François Hollande, son rapport pour l’année 2013.
Ce rapport est publié sur les sites du Sénat et de l’Assemblée Nationale sous sa forme « publique » (c’est-à-dire expurgée de certains passages relevant du « secret défense »).
Lire :
>> Le texte intégral du rapport public
>> Le communiqué de presse de la Délégation au renseignement
Je tiens à signaler la parution du compte-rendu du colloque sur l’avenir du canal d’Orléans qui a été organisé le 22 novembre 2013, du tourisme et de la navigation sur le canal d’Orléans (ANCO).
Au cours de cette journée, de nombreuses analyses ont été faites et des propositions ont été formulées.
Lire :
>> Les propositions, concrètes et réalistes, faites par l’ANCO et présentées lors de ce colloque
>> La conclusion que j’ai faite à l’issue de ce colloque, par laquelle j’ai repris quelques propositions précises
Jean-Pierre Sueur
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Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de l’intérieur sur l’utilisation des « QR codes » (QR pour « quick reponse ») et des nouvelles technologies dans les cimetières.
La publication au Journal Officiel de cette question écrite sur un sujet inédit a suscité de nombreux commentaires dans la presse.
Lire :
>> La question écrite
Dans la presse :
>> Le Figaro
>> Le Monde
>> L'informaticien
>> PC Impact
>> Femmes Plus
>> Funéraire Infos
>> La République du Centre