Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Cela ne surprendra personne : mes sentiments sont mêlés à la suite de ce premier tour des municipales.
Il y a eu à l’évidence un vote sanction à l’égard du pouvoir exécutif. On peut dire que c’est classique : la droite a connu cela avant la gauche, en œuvrant constamment pour une société plus juste. Mais il faut aussi se concentrer sur quelques priorités clairement définies, renouer les dialogues et fortement expliquer les choix qui sont faits.
Le second fait marquant est la montée du Front national. Le Front national prospère sur les problèmes, les difficultés, les détresses et les angoisses liées à la crise que nous vivons depuis plusieurs années. Mais il n’y apporte aucune réponse. Ou des réponses absurdes, comme la sortie de l’euro, dont les conséquences seraient désastreuses. Il faut dire et redire qu’avec son idéologie qui tourne le dos à nos valeurs républicaines, il représente un vrai danger. Nous avons encore quelques jours pour en persuader nos compatriotes qui se sont laissés prendre dans ce piège.
Dans le Loiret, il y a pour moi – commençons par cela – des motifs de satisfaction, comme les belles victoires de David Thiberge à Saint-Jean de Braye, de Christophe Chaillou à Saint-Jean de la Ruelle, de Christian Dumas à Ingré, de Jean-Vincent Valliès à Chécy et de Nicolas Bonneau à La Chapelle Saint-Mesmin. Et je ne suis pas exhaustif : que les autres me pardonnent !
Et puis il y a les déceptions à Pithiviers, Châteauneuf-sur-Loire, Boigny sur Bionne et surtout à Orléans.
A Orléans, je salue sportivement le résultat de Serge Grouard élu pour la troisième fois maire de cette ville qui m’est si chère, ce qui est sans précédent.
Je souhaite le meilleur avenir possible pour Orléans – avec, je l’espère, plus d’ambition pour la capitale régionale que ce que le programme de notre concurrent annonçait !
C’est un échec des socialistes et de la gauche. A nous d’en tirer les conséquences et les leçons. Il faut toujours écouter ce qu’expriment les électeurs. La vie politique n’est pas facile. Mais elle est faite – je le sais bien… et même très bien…– de hauts et de bas…
L’essentiel est de toujours défendre les convictions qu’on porte en soi dans les deux situations, de ne pas se décourager et de – toujours ! – préparer l’avenir.

Jean-Pierre Sueur

Lors du premier tour des élections municipales, tous ceux qui votent dans les communes de plus de mille habitants ont découvert que leur bulletin de vote comportait deux listes : celle des candidats au conseil municipal et celle des candidats au conseil de la communauté à laquelle leur commune appartient.

Pourquoi cette nouveauté ?
Parce que les communautés de communes, d’agglomération ou communautés urbaines prennent de plus en plus d’importance dans notre vie locale. Leurs compétences sont nombreuses, leur budget non négligeable. Pour ne prendre que cet exemple, les tramways d’Orléans ont été décidés par la communauté d’agglomération. J’ajoute que dans le monde rural, c’est la communauté de communes qui, le plus souvent, vote les projets de développement.
Je précise que, pour moi, l’existence de communautés (aujourd’hui généralisée) n’est en rien incompatible avec celle des communes. Tout au contraire. Les communes restent une instance irremplaçable de proximité. Les communautés permettent aux communes de s’unir pour assumer des missions ou des réalisations que chacune ne pourrait pas prendre en charge seule. Leur but est donc de gagner en efficacité et de mieux maîtriser la dépense publique.
C’est pour toutes ces raisons qu’il était important de créer un lien démocratique entre les citoyens et les communautés.
Jusqu’à ce dimanche, en effet, les citoyens ignoraient qui els représentait au sein des communautés.
Restait une question, au moment où nous avons changé la loi à cet effet : comment mentionner les élus communautaires ? Certains pensaient qu’il fallait mettre des astérisques devant leur nom sur la liste municipale, les écrire en italique ou en caractères gras, leur affecter un numéro…
Ne soyons pas faussement modestes… Mon collègue sénateur Alain Richard et moi-même avons milité pour des listes complètes et distinctes afin que chaque citoyenne et chaque citoyen identifie clairement les candidats à la commune et les candidats à la communauté.
Alors qu’un débat existait au sein même du gouvernement, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, arbitra en faveur de cette solution.
Je m’en suis réjoui. De tout cela les débats parlementaires témoignent. C’est un changement qui va dans le bon sens : celui d’une plus grande transparence et clarté dans notre démocratie locale.

Jean-Pierre Sueur

Une interview de Jean Pierre Sueur à La Gazette des communes
Jean-Pierre Sueur a donné une interview à La Gazette des communes par laquelle il réagit à l’analyse de David Guéranger sur le « dépolitisation » des élections municipales.

J’ai été très heureux d’être invité par Michel Jean, président de la Maison Familiale Rurale du Pithiverais et par Sandrine Gérard, directrice, à une manifestation conviviale le lundi 17 mars, à Ascoux, pour fêter la « contractualisation » - autrement dit, la reconnaissance de l’autonomie – de la Maison Familiale Rurale du Pithiverais située à Vrigny et qui, grâce en particulier à l’aide de la Région, sera bientôt reconstruite à Ascoux.
Il faut dire que depuis vingt ans, cette maison familiale rurale était considérée comme une « annexe » de celle de Gien. Cette situation entraînait nombre de lourdeurs et de complexités de toute sorte !
On n’imagine pas les démarches et interventions qu’il a fallu faire quatre ans durant pour sortir de cette situation et pour que cet établissement acquière enfin son autonomie et sa capacité pleine et entière de « contractualiser » avec le ministère de l’Agriculture.
Une longue entrevue que j’ai pu avoir au cabinet du ministre, conjointement avec Serge Cheval, directeur de l’Union Nationale des Maisons Familiales Rurales et d’Education et d’Orientation, ainsi qu’un contact direct que j’ai eu ensuite ave Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, ont permis de « débloquer » enfin les choses…
Que Xavier Beulin, président de la FNSEA, qui s’est également mobilisé sur ce dossier, soit aussi remercié.
Tout est bien qui finit bien.
On notera cependant qu’il a fallu beaucoup d’énergie et beaucoup de bonne volonté pour faire aboutir des dossiers comme celui-là – qui devraient pouvoir l’être plus simplement et plus rapidement.

Jean-Pierre Sueur

Après avoir mené le parcours politique que l’on sait, mais un avocat défendant la cause des « simples gens » souvent perdus dans les dédales de nos palais de justice.
Dans un premier livre, il a décrit la justice des mineurs, telle qu’il l’a vécue et vue de près. Ce livre, exceptionnel, s’intitule « Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs ».
Par un nouvel ouvrage, Pierre Joxe récidive – si l’on peut dire ! – en se penchant sur une justice dont on parle peu, qui fait rarement la « une » des journaux, une justice oubliée, délaissée : la justice sociale.
Le titre du livre, paru aux éditions Fayard, est déjà tout un programme : « Soif de justice : au secours des juridictions sociales ».
Au travers de nombre de témoignages précis, Pierre Joxe décrit la misère, le manque de moyens, les délais beaucoup trop longs, qui caractérisent ces juridictions que sont : les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de l’incapacité, les commissions départementales d’aide sociale et, pour certaines affaires, les tribunaux administratifs.
Pierre Joxe écrit : « J’ai pu constater l’insuffisante « justiciabilité » de nombreux droits sociaux dans bien des situations, et même l’absence de toute justiciabilité – et donc, finalement de tous droits – pour les « cas sociaux » en état de pauvreté et de précarité extrêmes » (…) « Si ces (…) secteurs sont si mal traités, c’est parce qu’ils sont les parents pauvres d’une justice pauvre » (p. 15).
S’agissant des conseils de prudhommes, il nous livre ces constats : « Sur le plan national, la durée moyenne de traitement des affaires au fond (…) est de quatorze mois, mais cette moyenne recouvre d’énormes disparités » (p. 134). « Il en va de l’essence même du droit du travail et de sa fonction de protection des salariés. Comment envisager l’efficacité d’un droit si la sanction tombe quatre ans après un « licenciement sans cause réelle et sérieuse », à supposer que l’entreprise n’ait pas disparu et que ses actifs n’aient pas été liquidés ? ». (p. 137).
Face à ces situations éloquemment décrites, témoignages à l’appui, Pierre Joxe fait deux propositions concrètes.
D’abord « la création d’un ordre de juridictions sociales, à côté de nos traditionnelles juridictions judiciaires » (p. 282).
Et ensuite, un plan sur vingt ans pour rattraper le retard accumulé. Je pense qu’il a tout à fait raison quand il écrit que « certaines politiques publiques ne portent leurs fruits qu’à long terme, à condition d’être poursuivies sans relâche » (p. 294).
Il est, en effet, vain de prétendre rattraper les retards dans le court terme (même si certaines mesures très significatives peuvent être prises, comme le montre Christiane Taubira en créant 300 postes de conseillers de probation, postes si nécessaires pour lutter contre la récidive de ceux qui sortent de prison).
Mais la question est posée au politique – et aux politiques : est-il possible de mener dans la continuité des plans de grande ampleur en poursuivant avec ténacité des programmes et des projets qui s’imposent à l’évidence au-delà des aléas des conjonctures et de la succession des gouvernements ? C’est, en effet, une certaine idée de la politique qui est en jeu dans la réponse que l’on donne à cette question.

Jean-Pierre Sueur