Après l’assassinat de Clément Méric, demande que les coupables soient châtiés comme ils doivent l’être et qu’il soit mis fin aux agissements des groupuscules qui haïssent la République et les valeurs les plus profondes de l’humanité.
>> Lire la déclaration de Jean-Pierre Sueur en séance publique au Sénat le 6 juin
.Lors du débat sur le projet de loi décentralisation, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret et président de la commission des Lois, s'est beaucoup impliqué afin de faire adopter un amendement permettant aux agglomérations de plus de 250 000 habitants de devenir, si elles en décident ainsi, des communautés urbaines. Cette disposition, qui concerne en particulier l'agglomération d'Orléans, a été adoptée par le Sénat après un long débat ce jeudi 6 juin. Elle devra encore être adoptée par l'Assemblée nationale, dans la suite de l’examen du projet de loi.
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Guy Carcassonne nous a quittés brutalement. La « tribu » des Rocardiens, à laquelle il était très fidèle, est en deuil. Les spécialistes du droit constitutionnel le sont aussi. Guy était un virtuose du droit constitutionnel et du droit parlementaire. Il avait le don de faire aimer les matières ardues, et un grand sens de la pédagogie dont bénéficiaient ses étudiants de Nanterre comme ses lecteurs du Point. Son concours fut très précieux à l’Assemblée Nationale, en particulier lorsqu’il conseillait le groupe socialiste à un moment où le gouvernement n’avait pas de majorité. J’ajoute qu’il fut toujours un partisan résolu du non-cumul des mandats. Merci, Guy.
Jean-Pierre Sueur
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Lors du débat sur le projet de loi de décentralisation, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a plaidé à nouveau pour un « moratoire pour le maintien des terres agricoles », rappelant que, désormais, c’est tous les sept ans que disparaît en terres agricoles l’équivalent de la superficie d’un département français, en raison du développement du « mitage » du paysage autour des villes.
S’il a demandé des mesures courageuses à cet égard, il a contesté l’idée que celles-ci passent par une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée aux collectivités locales.
S’agissant de cette DGF, il a dit qu’il fallait la réformer sur la base d’un petit nombre de critères, prenant en compte la richesse ou la pauvreté relatives des collectivités eu égard à leurs charges, afin d’aller vers une péréquation plus forte et plus juste.
Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 30 mai au Sénat à l’ouverture du débat sur le premier des projets de loi de décentralisation présentés par le Gouvernement.
Il a dit d’emblée qu’il entendait « parler vrai » et défendre une philosophie différente de celle inscrite dans la première partie du texte du Gouvernement. Il a dit : « Nous voulons plus de simplifications, de clarté, de définitions précises des compétences de chaque collectivité. Nous avons besoin de solidarité sociale et territoriale et, à cet égard, le rôle des départements et des régions est essentiel. Il nous faut des régions fortes pour l’économie et l’emploi. Nous voulons que les régions aient davantage de moyens de manière à œuvrer plus efficacement –à l’instar de ce qu’on constate dans d’autres pays d’Europe– pour soutenir la création et le développement des PME. Nous voulons créer les métropoles du futur, et donc donner plus de cohérence et d’efficacité à nos grandes agglomérations urbaines. Mais les communautés d’agglomération et communautés urbaines doivent travailler en totale synergie avec les communautés de communes qui couvrent désormais l’ensemble du territoire et contribuent efficacement à son développement. Il n’y a pas de sens à opposer l’urbain et le rural. Nous récusons ce qui pourrait être une « confusion des pouvoirs ». Nous plaidons au contraire pour la séparation et la distinction des pouvoirs, pour la simplification, pour la clarté, pour la lisibilité d’une organisation territoriale adaptée aux défis du XXIe siècle ».
>> Le texte intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique
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