Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

>> Vous pouvez adhérer au comité orléanais de soutien aux otages d’Arlit au Niger

Lors du débat sur le projet de loi relatif au mode d’élection des sénateurs, il a été réélu au premier tour au scrutin majoritaire en 2011.
Lire :
>> Quand Jean-Pierre Sueur parle de sa situation électorale
>> Sur la présence des députés et des sénateurs dans le corps électoral
>> Deux courts dialogues entre Eric Doligé et Jean-Pierre Sueur : le premier et le second

Merci à Laurent Coignard qui a organisé un concert somptueux ce dimanche 23 juin avec la soprano Aline Kutan, dans l'église de Boiscommun.

JPS

Communiqué de la Commission des lois du Sénat.

Réunie le 19 juin 2013 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur la commission des lois a examiné, dont l’objet est de renforcer les garanties d’indépendance de la justice.
La commission a considéré que la réforme introduite par ces deux textes ne pouvait plus aujourd’hui être différée et qu’elle devait être confortée afin de lever définitivement les suspicions qui pèsent notamment sur l’indépendance du parquet.
A l’initiative de son rapporteur, elle a adopté plusieurs amendements destinés à asseoir la légitimité du CSM et à préserver son indépendance.
Elle a, en particulier, souhaité conserver au premier président de la Cour de cassation et au procureur général près cette cour, la présidence du CSM.
Elle a, en outre, confié la désignation des membres extérieurs du CSM, aux trois plus hautes autorités de l’Etat (président de la République et présidents des Assemblées), plutôt qu’au collège de personnalités, proposé par le Gouvernement. Ces désignations seraient soumises à l’accord des 3/5e des membres des commissions parlementaires compétentes, comme l’Assemblée nationale l’avait prévu.
Enfin, elle a ouvert aux magistrats la possibilité de saisir le CSM des pressions de tous ordres sur leur indépendance et proposé d’apporter de nouvelles garanties d’impartialité aux membres du Conseil supérieur de la magistrature.
La commission a, par ailleurs, approuvé les dispositions introduites dans le projet de loi relatif aux relations entre la Chancellerie et le parquet. Elle les a complétées en indiquant que les missions du ministère public doivent s’exercer, non seulement, en toute impartialité, mais aussi dans le souci de l’intérêt général.
A l’issue de ses travaux, la commission des lois a adopté ces deux textes, qui seront examinés en séance publique le 3 juillet.

Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, et Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

Jean-Pierre Sueur Jean-Louis Carrère se réjouissent des annonces que vient de faire Manuel Valls, ministre de l’intérieur, et qui reprennent plusieurs des préconisations du dernier rapport de la Délégation parlementaire au renseignement.
Ainsi en est-il de la transformation de la Direction centrale des renseignements intérieurs (DCRI) en Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et du recrutement de 430 personnels supplémentaires en cinq ans, ainsi que de la nécessaire « souplesse » dont bénéficiera la nouvelle Direction générale pour diversifier son recrutement et gérer ses personnels.
C’est ainsi que cette Direction générale se renforcera, verra ses compétences s’accroître, en particulier dans les domaines techniques et linguistiques.
Ils se réjouissent également du fait que le ministre de l’Intérieur ait insisté sur le nécessaire « approfondissement » des possibilités de contrôle parlementaire et sur le fait que celui-ci devra aller de pair avec le renforcement du « cadre juridique du renseignement ».
Ils seront vigilants et attentifs quant à la définition de ce cadre juridique qui, pour eux, devra accroître la capacité de contrôle du Parlement tout en garantissant la fiabilité et l’efficacité des services de renseignement.