Jean-Pierre Sueur a appelé l'attention de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le mode de calcul des cotisations de retraite des apprentis.
.Jean-Pierre Sueur a appelé l'attention de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le mode de calcul des cotisations de retraite des apprentis.
.Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a appelé l'attention de Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les modalités d'affectation aux sinistrés de la sécheresse de 2003 du reliquat s'élevant à 1,7 million d'euros du fonds d'aide exceptionnelle dont la création et le montant (218,5 millions d'euros) ont été décidés par l'adoption de l'article 110 de la loi de finances pour 2006.
.Après avoir rencontré les magistrats et fonctionnaires du Tribunal de Grande Instance d’Orléans, Michel Mercier, au sujet des difficultés dont lui avaient fait part ces magistrats et fonctionnaires. Celles-ci portaient notamment sur le nombre d’emplois affectés à ce Tribunal, sur l’insuffisance de crédits prévus pour prendre en compte les frais de justice et sur les problèmes liés à la mise en œuvre du logiciel informatique CASSIOPÉE.
Michel Mercier a répondu à Jean-Pierre Sueur.
Jean-Pierre Sueur a participé samedi 10 septembre sur France 3 Centre, dans le cadre de l'émission "La Voix est libre" présentée par Pierre Bouchenot, à un débat sur les élections sénatoriales avec Eric Doligé (UMP) et Sylvie Vauvilliers (Front de Gauche).
.Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre de l'Intérieur au sujet des problèmes de sécurité qui peuvent être entraînés par le fait qu'une commune associée peut ne pas être mentionnée dans certains GPS.
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