Après avoir rencontré les représentants de la "Décennie de la non-violence", soutenue par l'ONU, Jean-Pierre Sueur a préparé et rédigé une proposition de loi - cosignée par plus de trente sénateurs - sur l'éducation à la résolution non-violente des conflits.
>> Lire la proposition de loi
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Jean-Pierre Sueur écrit au Président de la SNCF pour lui faire part de la profonde exaspération des usagers de la ligne Orléans-Paris et demander une mobilisation exceptionnelle pour assurer la régularité du trafic et les dédommagements nécessaires.
Suite à la légitime exaspération des usagers de la ligne SNCF Orléans-Paris, Président de la SNCF :
« Je me dois d’intervenir auprès de vous en raison de la profonde exaspération des usagers de la ligne Orléans-Paris, une nouvelle fois victimes de très importants retards.
La situation que nous vivons depuis plusieurs mois est sans précédent.
Je ne compte plus les usagers qui m’ont saisi de cette question et m’ont fait part des graves préjudices qu’elle a entraînés, notamment pour tous ceux qui se trouvent sur le plan professionnel dans une situation très difficile en raison de retards répétés dont ils ne sont en rien responsables.
Comme vous le savez, je suis déjà intervenu sur ce sujet à plusieurs reprises mais je me dois aujourd’hui de vous demander avec une insistance toute particulière :
1. que des mesures urgentes et exceptionnelles soient prises afin d’assurer effectivement la régularité des trains sur le trajet Orléans-Paris,
2. de prendre toutes les mesures appropriées afin que les lourds préjudices subis par les usagers donnent lieu à des dédommagements rapides qui soient à la hauteur de ces préjudices.
Comptant sur une mobilisation exceptionnelle de la SNCF à cet égard, je vous prie de croire… ».
>> La République du Centre du 16 juillet
.Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du dernier (et ultime) débat sur la réforme territoriale qui a été rendu nécessaire… par une seconde annulation par le Conseil Constitutionnel d’une partie du texte.
Il a rappelé le « peu d’enthousiasme » avec lequel ce texte a été voté à deux voix de majorité au Sénat. Il a également rappelé que ce texte était devenu « muet sur les compétences, « sujet renvoyé à 2014, 2015 ou 2016… »
Il a évoqué les grandes incertitudes des communes sur les financements dont elles disposeraient l’année prochaine et les années suivantes.
Il a enfin évoqué les risques de « recentralisation » qui seraient « un retour en arrière par rapport aux évolutions de ces trente dernières années ».
S’agissant de l’intercommunalité, il a rappelé que si les lois de 1992 et 1999 « avaient connu un réel succès », c’est parce que les nombreuses communautés qui se sont crées étaient « le fruit de la libre volonté des communes ».
Il a demandé qu’on continue de respecter ce principe qui avait démontré son efficacité.
Il a aussi demandé que « l’on préserve avec réalisme et pragmatisme les syndicats intercommunaux, qui restent justifiés, prenant l’exemple des syndicats à vocation scolaire (les SIRIS et les SIIS) qui accomplissent un remarquable travail, en particulier dans les cas où les communautés de communes ne peuvent pas ou ne souhaitent pas se doter de la compétence correspondante, et aussi dans les cas où ces syndicats comptent des communes appartenant à plusieurs communautés de communes ».
>> Le compte-rendu intégral de son intervention