Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, a répondu le 11 août dernier à une question que lui avait posée Jean-Pierre Sueur, au sujet de l’évolution de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) versée aux communes et de la situation des communes qui cessaient de recevoir cette dotation, ce qui grève une part non négligeable de leurs ressources.
Dans sa réponse, Claude Guéant rappelle que la DSR est composée de trois fractions, la fraction « bourgs centre », versée à 4118 communes, la fraction dite « péréquation », versée à 34387 communes et la fraction dite « cible », qui bénéficie aux 10 000 communes rurales les moins favorisées et a pour objectif de « pallier la dilution des versements effectués au titre de la part de péréquation ».
Il l’informe que le « Comité des Finances Locales » pourra décider de concentrer l’essentiel du surcroît de ressources de la DSR vers ces 10 000 communes. Il ajoute que lorsqu’une commune cesse de remplir les conditions requises pour bénéficier de la fraction bourg centre, « cette commune perçoit une attribution égale à la moitié de celle qu’elle a perçue l’année précédente ».

>> Le texte intégral de la question de Jean-Pierre Sueur et de la réponse du ministre.
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Jean-Pierre Sueur avait demandé par courrier à Guillaume Pépy, que des mesures exceptionnelles et urgentes soient prises suite aux graves dysfonctionnements constatés sur cette ligne, très préjudiciables aux usagers. Guillaume Pépy vient de lui répondre.
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Jean-Pierre Sueur était l'invité de "La belle adresse" sur France Bleu Orléans, ce vendredi 19 août à 8h40. Il s'est exprimé sur le Pont de l'Europe.

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Suite à une enquête de l’UFC – Que Choisir, Jean-Pierre Sueur a  adressé au secrétaire d’Etat au logement, une question écrite relative à l’accès au logement et aux conditions de sortie des locataires.

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Après avoir rencontré des représentants des travailleurs sociaux concernés, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre du travail et de la santé sur leur statut et sur la reconnaissance de leur diplôme au niveau master.
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