Suite à une intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique, le Gouvernement «fait droit» à la demande de déclassification des documents diplomatiques concernant la disparition de l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh, ancien étudiant et docteur de l’Université d’Orléans
Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat le 26 avril au sujet des conditions de la disparition en février 2008 d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, militant tchadien des droits de l’homme, ancien recteur, ancien ministre, docteur en mathématiques de l’Université d’Orléans, au moment où une offensive était menée par des rebelles contre la capitale du Tchad. Il a rappelé que la commission d’enquête « sur les évènements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 et leurs conséquences » mise en place le 2 avril 2008 avait mis en évidence « l’implication des plus hautes autorités militaires Tchadiennes » et considéré que « dès lors se pose la question du rôle du Chef de l’État dans la chaîne de commandement ». Cette Commission avait en outre recommandé la création d’un Comité restreint de suivi pour poursuivre l’enquête.
Il a demandé au Gouvernement de faire part au Sénat des informations dont il dispose quant à l’évolution de cette enquête et des initiatives qu’il a prise pour que la vérité soit enfin connue et les responsabilités établies dans la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. Il a enfin demandé « étant données les relations privilégiées entretenues par la France avec le Tchad, notamment au travers du dispositif « Epervier » et la présence avérée durant les évènements de février 2008 de fonctionnaires français auprès des plus hautes autorités tchadiennes, […] de bien vouloir ordonner la déclassification des documents diplomatiques publiés et échangés par l’Ambassade de France au Tchad, le Ministère des Affaires étrangères et le Ministère de la Défense pendant le mois de février 2008 afin de permettre au Parlement de disposer de toutes les informations utiles sur le déroulement des évènements au cours desquels s’est joué le sort de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh ».
Henri de Raincourt, ministre chargé de la Coopération lui a répondu sur ce dernier point : « Le ministre d’État, ministre des affaires étrangères, a déjà fait droit à ce type de demande sur des sujets sensibles. Sur le principe, il n’y a donc pas d’objection. Les services sont en train de rassembler les documents pour faire droit à votre demande ».
Il lui a également répondu : « A la suite de la résolution votée par l’Assemblée Nationale française le 25 mars 2010, nous avons poursuivi nos efforts en directions des autorités tchadiennes. Le déplacement au Tchad de l’Ambassadeur chargé des Droits de l’Homme, François Zimeray, du 21 au 23 juin 2010, a permis d’obtenir la nomination de deux experts juridiques au sein du comité de suivi. L’un a été nommé par l’Organisation Internationale de la Francophonie et l’autre […] par l’Union européenne. […] Ces deux experts ont recommandé de revoir la composition du comité de suivi afin de garantir sa neutralité ».
Reprenant la parole, Jean-Pierre Sueur a souligné l’importance de la réponse du ministre sur la déclassification des documents diplomatiques et demandé que celle-ci soit au plus vite effective afin de « contribuer à l’établissement de la vérité sur la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh ».
Il a rappelé la résolution votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale, l’action menée par Gaëtan Gorce, député, par la famille d’Ibni Oumar Mahamat Saleh et les associations humanitaires et de défense des Droits de l’Homme.
Il a dit que toutes ces initiatives allaient dans le même sens : établir la vérité et les responsabilités sur cette disparition. Pour ce faire, il a demandé que le Gouvernement suive de très près la suite qui sera donnée à la recommandation des deux experts relative à la composition du Comité de suivi « afin de garantir sa neutralité ». C’est « en effet indispensable », a conclu Jean-Pierre Sueur.
>> La République du Centre du 27 avril
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Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat le 26 avril au sujet des conditions de la disparition en février 2008 d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, militant tchadien des droits de l’homme, ancien recteur, ancien ministre, docteur en mathématiques de l’Université d’Orléans, au moment où une offensive était menée par des rebelles contre la capitale du Tchad. Il a rappelé que la commission d’enquête « sur les évènements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 et leurs conséquences » mise en place le 2 avril 2008 avait mis en évidence « l’implication des plus hautes autorités militaires Tchadiennes » et considéré que « dès lors se pose la question du rôle du Chef de l’État dans la chaîne de commandement ». Cette Commission avait en outre recommandé la création d’un Comité restreint de suivi pour poursuivre l’enquête.
Il a demandé au Gouvernement de faire part au Sénat des informations dont il dispose quant à l’évolution de cette enquête et des initiatives qu’il a prise pour que la vérité soit enfin connue et les responsabilités établies dans la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. Il a enfin demandé « étant données les relations privilégiées entretenues par la France avec le Tchad, notamment au travers du dispositif « Epervier » et la présence avérée durant les évènements de février 2008 de fonctionnaires français auprès des plus hautes autorités tchadiennes, […] de bien vouloir ordonner la déclassification des documents diplomatiques publiés et échangés par l’Ambassade de France au Tchad, le Ministère des Affaires étrangères et le Ministère de la Défense pendant le mois de février 2008 afin de permettre au Parlement de disposer de toutes les informations utiles sur le déroulement des évènements au cours desquels s’est joué le sort de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh ».
Henri de Raincourt, ministre chargé de la Coopération lui a répondu sur ce dernier point : « Le ministre d’État, ministre des affaires étrangères, a déjà fait droit à ce type de demande sur des sujets sensibles. Sur le principe, il n’y a donc pas d’objection. Les services sont en train de rassembler les documents pour faire droit à votre demande ».
Il lui a également répondu : « A la suite de la résolution votée par l’Assemblée Nationale française le 25 mars 2010, nous avons poursuivi nos efforts en directions des autorités tchadiennes. Le déplacement au Tchad de l’Ambassadeur chargé des Droits de l’Homme, François Zimeray, du 21 au 23 juin 2010, a permis d’obtenir la nomination de deux experts juridiques au sein du comité de suivi. L’un a été nommé par l’Organisation Internationale de la Francophonie et l’autre […] par l’Union européenne. […] Ces deux experts ont recommandé de revoir la composition du comité de suivi afin de garantir sa neutralité ».
Reprenant la parole, Jean-Pierre Sueur a souligné l’importance de la réponse du ministre sur la déclassification des documents diplomatiques et demandé que celle-ci soit au plus vite effective afin de « contribuer à l’établissement de la vérité sur la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh ».
Il a rappelé la résolution votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale, l’action menée par Gaëtan Gorce, député, par la famille d’Ibni Oumar Mahamat Saleh et les associations humanitaires et de défense des Droits de l’Homme.
Il a dit que toutes ces initiatives allaient dans le même sens : établir la vérité et les responsabilités sur cette disparition. Pour ce faire, il a demandé que le Gouvernement suive de très près la suite qui sera donnée à la recommandation des deux experts relative à la composition du Comité de suivi « afin de garantir sa neutralité ». C’est « en effet indispensable », a conclu Jean-Pierre Sueur.
>> La République du Centre du 27 avril
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