Editorial du 18e compte-rendu de mandat de Jean-Pierre Sueur (mai 2011)Parmi les premières lois que j’ai votées, les lois de décentralisation ont toujours été pour moi emblématiques.
Leur objet était d’inverser la tendance séculaire qui avait conduit à une centralisation excessive de notre pays.
Je précise que la décentralisation n’a jamais signifié pour moi la négation de l’Etat. Elle a sans doute signifié la fin d’un Etat omnipotent. Mais, en aucun cas, la fin d’un Etat efficace, plus nécessaire que jamais pour assurer des fonctions régaliennes qui lui reviennent en propre, garantir l’existence des services publics sur l’ensemble du territoire – sujet, ô combien, d’actualité – et mettre en œuvre l’indispensable solidarité entre les citoyens mais aussi à l’égard des collectivités locales.
Cela étant écrit - et j’ai tenu à l’écrire ! -, il faut être vigilant par rapport à tout ce qui ressemblerait à une recentralisation rampante.
Car le dynamisme et les initiatives des collectivités locales sont essentiels pour notre économie et nos emplois.
Je n’ai pas voté la récente réforme territoriale. J’en ai dit les raisons dans cette Lettre. Mais c’est une loi de la République. Elle s’applique donc.
En matière d’intercommunalité, la loi fixe des règles nouvelles (chaque commune devra appartenir à une intercommunalité ; les communautés de communes doivent compter au moins 5 000 habitants ; etc.)
Il faut appliquer la loi. Mais rien n’oblige à aller au-delà.
En tout cas, les décisions doivent revenir aux communes.
Ce qui a fait le succès de la loi de 1992 – que j’ai défendue devant le Parlement au nom du gouvernement –, c’est le respect absolu des communes et de leur liberté de choix. Cela s’est révélé efficace, car la « révolution tranquille de l’intercommunalité » s’est effectuée en une dizaine d’années sur la base du volontariat. Souvenons-nous en.
J’ajoute que l’exercice des libertés locales suppose aussi que les collectivités puissent disposer de ressources suffisantes et pérennes. Or, la plus grande incertitude existe sur le niveau des dotations de l’Etat aux collectivités locales ainsi que sur les apports financiers supposés compenser la suppression de la taxe professionnelle.
Sur ces sujets aussi, il faut être – et je serai – vigilant.
Soyez assurés de mes sentiments dévoués.
Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur a toujours considéré que les élus devaient rendre compte régulièrement de leur activité à leurs concitoyens. Elu par les « grands électeurs » du Loiret (représentants des conseils municipaux, du conseil général et du conseil régional pour l’essentiel), Jean-Pierre Sueur envoie deux fois par an à ceux qui l’ont élu et donc à toutes les mairies du Loiret ainsi qu’aux conseillers généraux et régionaux du département, un compte-rendu de cent pages résumant son activité. Celui-ci permet (avec les sites Internet et la lettre électronique hebdomadaire) une information précise et engendre de nombreux dialogues avec celles et ceux qui reçoivent ces documents sur tous les sujets abordés. C’est ainsi que la démocratie est vivante !