A l’initiative de Claude Bourdin, Michel Rocard, ancien Premier ministre, tiendra une réunion publique (entrée libre) le 9 juin à 18h à la salle des fêtes des Hauts de Lutz à Beaugency, sur le thème : « Les défis de la gouvernance mondiale ». Venez nombreux !.
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Je me réjouis que la commission des lois de l’Assemblée Nationale ait examiné le 1er juin la proposition de loi que j’avais préparée avec Hugues Portelli et qui avait été adoptée à l’unanimité par le Sénat. On se doutera que je ne partage pas les positions de la majorité de cette commission qui a « édulcoré » (je reprends les termes de la presse !) le texte du Sénat. Mais le plus important est, pour moi, que le texte soit examiné rapidement en séance publique à l’Assemblée Nationale. Le processus parlementaire pourra ainsi se poursuivre de manière à ce qu’une nouvelle loi puisse être en vigueur avec les élections présidentielles, le texte actuel, qui date de 1977, étant à l’évidence inadapté. J’espère donc que cette proposition de loi sera bientôt inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Le gouvernement peut, à tout moment, décider de cette inscription.
Jean-Pierre Sueur
>> L'UMP accusée de dénaturer la loi sur la transparence des sondages Le Monde, 1er juin 2011
>> Transparence des sondages: la proposition de loi modifiée par les députés, AFP, 1er juin 2011
>> Vers un meilleur encadrement des sondages d'opinion ? Le Point, 1er juin 2011
>> L'UMP étouffe la tentative d'encadrer les sondages, Médiapart, 1er juin 2011
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La mairie d'Orléans vient de publier les actes du colloque organisé le 2 octobre 2010 sur Pierre Ségelle, ancien maire d'Orléans, député, ministre.
>> Lire le texte de l'intervention de Jean-Pierre Sueur
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Jean-Pierre Sueur a défendu au Sénat dans la nuit du 31 mai au 1er juin le projet de résolution proposant d’instaurer une journée nationale de la laïcité. Il a considéré qu’il serait emblématique que celle-ci soit fixée au 9 décembre, soit rappelée la valeur fondamentale que représente la laïcité qui est inscrite à l’article premier de notre Constitution. La loi de 1905 dispose que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes ». La laïcité, c’est ce qui permet de vivre ensemble, dans le respect des convictions propres à chacune et à chacun. Elle permet la fraternité. Elle est une source profonde d’humanisme ».
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Par un question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de la justice sur la manière dont il entend appliquer une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne (CURIA) relative aux conditions d'emprisonnement des étrangers sans papier.
>> Lire la question écrite
>> Lire l'arrêt de la CURIA.
>> Lire la question écrite
>> Lire l'arrêt de la CURIA.