Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur a, posé une question orale au Sénat sur l’injustice fiscale dont sont victimes les habitants du quartier d’Orléans La Source. Jean-Pierre Sueur avait préparé cette question orale en lien étroit avec les responsables de l’Association des Habitants d’Orléans La Source et avec des représentants du groupe de travail mis en place à ce sujet par Michel Ricoud, conseiller général de La Source. Cette question orale s’appuyait sur des faits et arguments très précis, et notamment les « considérants » et décisions du Tribunal Administratif d’Orléans.

>> Lire le texte intégral du débat en séance publique :
-    La question orale de Jean-Pierre Sueur ;
-    La réponse de François Baroin, ministre du budget, qui a été lue, en son nom, par Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer ;
-    La réplique de Jean-Pierre Sueur.

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