Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.

Jean-Pierre Sueur est intervenu ce mercredi 6 avril au Sénat dans le cadre de la discussion du projet de loi de bioéthique sur la question du don d’organes. 
Il a déposé et défendu un amendement reprenant l’une de ses propositions de loi tendant à créer un registre positif sur lequel les personnes qui le souhaiteraient pourraient déclarer leur accord pour faire don de leurs organes après leur mort afin de sauver des vies humaines. Il a fait valoir qu’alors qu’un tel registre existait pour acter les refus de don d’organes, il n’y avait pas de possibilité aujourd’hui de faire acter l’acceptation de celui-ci. Il a exposé que, même s’il existait une présomption d’acceptation, cet état de choses créait de nombreuses difficultés après les décès dans les échanges entre les familles et le corps médical. Il a également indiqué que cette disposition était soutenue par les associations et de nombreux médecins : l’Agence de Biomédecine a en effet publié un rapport exposant que le nombre de personnes décédées faute de greffons pouvait être évalué, pour l’année 2008, à un chiffre situé entre 800 et 850.
Jean-Pierre Sueur a beaucoup regretté que son amendement n’ait pas été adopté par la majorité du Sénat. Il reviendra sur cette question lors de la seconde lecture de la loi bioéthique ainsi que lors de l’examen de textes ultérieurs.
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Orateur principal du groupe socialiste lors de la discussion en seconde lecture de la proposition de loi sur « la simplification et l’amélioration du droit », Jean-Pierre Sueur a annoncé que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel sur trois points forts :
-    La suppression du classement de sortie des élèves issus de l’ENA. Jean-Pierre Sueur a dit qu’il connaissait « les inconvénients des classements et que le système en vigueur pouvait être amélioré ». Mais il a exposé que le dispositif projeté était le pire de tous : reposant sur des « procédures informelles », il ouvre la voie « à la connivence et au favoritisme », contrairement  aux « principes républicains » qui règlent l’accès à la fonction publique.
-    La réforme du commissaire public dans les juridictions administratives qui prévoit que celui-ci n’interviendrait plus que dans des matières « prévues par décret ». Or, en vertu de la Constitution, cela relève clairement de la loi.
-    L’article 54 du texte adopté qui dispose que des cocontractants peuvent prévoir à priori des compensations financières en cas de violation ultérieure de la loi par l’un d’entre eux.

Le Sénat a par ailleurs voté contre les articles introduits par l’Assemblée Nationale créent de nouveaux fichiers de police par arrêté gouvernemental.
Il a enfin rétabli les deux articles sur les entrées de ville issus de la proposition de loi que Jean-Pierre Sueur avait présentée à ce sujet, ainsi qu’un autre article issu d’un amendement de Jean-Pierre Sueur sur les copropriétés en temps partagé.

>> Lire le texte intégral de l’intervention de Jean-Pierre Sueur dans le débat général
>> Ses autres interventions dans le débat
>> La dépêche du l’APF datée du 29 mars
>> L’article du Bulletin Quotidien daté du 30 mars
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A une large majorité, un amendement qui supprime les restrictions adoptées par l’Assemblée Nationale – amendement signé notamment par Jean-Pierre Sueur.
>> Lire à ce sujet le communiqué de Richard Yung, Alain Anziani et Jean-Pierre Sueur
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La nouvelle création d'Olivier Py qu'on peut voir jusqu'au 10 avril au Théâtre national de l'Odéon à Paris s'intitule : Adagio, Mitterrand, le secret et la mort. Je dirai sans ambages que ce spectacle est magnifique. Olivier Py y met en scène François Mitterrand dans les moments qui ont précédé sa mort. De nombreux retours en arrière (respectons la langue française !) lui - et nous - font revivre de nombreux épisodes de sa vie de président. Nombre de textes sont de Mitterrand lui-même. D'autres sont d'Olivier Py. On pourrait avoir l'impression d'un « collage ». Mais ce n'est pas le cas et on reste suspendu au texte servi par un formidable acteur, Philippe Girard, qui incarne François Mitterrand jusqu'à la dernière phrase cependant que se déroule lentement, en fond de scène un décor fait de livres et d'arbres.
Cette scène, d'abord, nous frappe. François Mitterrand est élu à la présidence de la République depuis quelques mois. Il est entre le docteur Gubler et le professeur Steg qui lui apprennent qu'il a un cancer qui ne laisse pas espérer de rémission. « Entre trois mois et trois ans, pas plus » disent-ils. « Je suis foutu», dit-il. Il parle de ces décennies de vie politique. Et de la mort qui vient si vite alors qu'il vient d'atteindre la dernière marche.
Singulier destin de celui de cet homme qui, se sachant condamné, a achevé son septennat, s'est présenté pour un autre qu'il achèvera aussi. Il a ce mot : « Je ne leur laisserai pas un quart d'heure ! ».
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Jean-Pierre Sueur interviendra lors des Rencontres parlementaires des entreprises du patrimoine vivant qui ont lieu au Sénat ce mardi 5 avril, de 14h à 18h.

>> Lire le programme complet

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