Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
La proposition de loi d’Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur adoptée à l’unanimité par le Sénat, contre l’avis du gouvernement, suscite toujours un grand intérêt de la part des médias.
>> La vidéo intégrale du débat entre Jean-Pierre Sueur, Hugues Portelli, Stéphane Rozès et Me Karsenty (avocat d’Anticor) diffusée sur Arrêt sur images
>> Le débat intégral entre Jean-Pierre Sueur, Frédéric Dabi (IFOP) et Alain Renaudin (DDB Concept), animé par Jean-Baptiste Girault sur Radio Notre Dame
>> Le billet de Favilla dans Les Echos du 25 février
>> La revue de presse complète
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>> La vidéo intégrale du débat entre Jean-Pierre Sueur, Hugues Portelli, Stéphane Rozès et Me Karsenty (avocat d’Anticor) diffusée sur Arrêt sur images
>> Le débat intégral entre Jean-Pierre Sueur, Frédéric Dabi (IFOP) et Alain Renaudin (DDB Concept), animé par Jean-Baptiste Girault sur Radio Notre Dame
>> Le billet de Favilla dans Les Echos du 25 février
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Un amendement de Jean-Pierre Sueur doit empêcher que de tels faits se reproduisent.
A la suite d’une décision de la Justice d’effectuer une autopsie, le corps d’un défunt a été rendu à sa famille résidant à Pithiviers-le-Vieil, quatre mois plus tard, dans un état contraire à la dignité.
Jean-Pierre Sueur qui a été saisi de cas similaires a préparé un amendement parlementaire qui, après avoir été adopté par le Sénat, l’a été par l’Assemblée Nationale.
Cet amendement précise notamment : « Lorsqu’une autopsie judiciaire a été réalisée dans le cadre d’une enquête d’information judiciaire et que la conservation du corps du défunt n’est plus nécessaire à la manifestation de la vérité, l’autorité judiciaire compétente délivre dans les meilleurs délais l’autorisation de remise du corps et le permis d’inhumer. Le praticien ayant procédé à une autopsie judiciaire est tenu de s’assurer de la meilleure restauration possible du corps avant sa remise aux proches du défunt. Il ne peut être refusé aux proches du défunt qui le souhaitent d’avoir accès au corps avant sa mise en bière, sauf pour des raisons de santé publique. L’accès au corps se déroule dans des conditions qui leur garantissent respect, décence et humanité ».
Cet amendement a été adopté par le Sénat le 14 décembre lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit.
Il a été complété lors de la seconde lecture du texte par l’Assemblée Nationale qui a ajouté les dispositions suivantes : « Une charte de bonnes pratiques, dont le contenu est défini par voie règlementaire, informe les familles de leurs droits et devoirs. Elle est obligatoirement affichée en un lieu visible. A l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’autopsie, les proches du défunt ayant qualité pour pourvoir aux funérailles peuvent demander la restitution du corps auprès du Procureur de la République ou du juge d’instruction qui doit y répondre par une décision écrite dans un délai de quinze jours ».
Le texte doit revenir en seconde lecture au Sénat avant son adoption définitive. Il est inscrit à l’ordre du jour de la commission des lois du Sénat du mercredi 9 mars.
>> Le compte rendu du débat en séance publique 14 décembre 2010
>> Le texte de l'amendement adopté par le Sénat puis celui adopté par l’Assemblée Nationale
Dans le livre qu’il vient de publier aux éditions Fayard, Gilles Finchelstein analyse avec beaucoup de brio notre rapport au temps.Le temps s’accélère. Tout va plus vite. Toujours plus vite. C’est l’époque des « fastfood», des « collections de prêt-à-porter qui se succèdent à un rythme effréné », des films qui ne restent à l’affiche que quelques jours ou semaines, des informations qui doivent arriver à la vitesse de l’éclair, des TGV, des services d’urgence qui deviennent « le mode d’entrée normal à l’hôpital », de la circulation monétaire au rythme de l’éclair et au risque de crises majeures. On parle plus vite à la radio. Et même les lois – je puis en témoigner ! – sont de plus en plus souvent examinées selon la procédure d’urgence, rebaptisée, depuis 2008, « procédure accélérée », ce qui ne change rien à l’affaire.
Chaque fois qu’un fait divers frappe l’opinion, le président exige une loi dans les meilleurs délais possibles. Comme s’il suffisait d’une loi pour régler les problèmes – alors qu’il faut de la volonté, de la ténacité… et des moyens !
Le livre de Gilles Finchelstein fourmille de constats. De la vie personnelle à la vie professionnelle en passant par la vie politique et sociale, l’urgence est partout.
Mais l’intérêt du livre va au-delà du constat. Gilles Finchelstein propose explications et remèdes – qui renvoient à la politique.
La politique perd son sens, elle se perd elle-même, dans le court terme, le culte de l’apparence et de l’immédiateté.
Elle n’a de sens que si elle s’intéresse au passé. Le règne du temps court est tout autant le refus de voir le passé que de penser à l’avenir.
Elle n’a de sens que si elle prépare l’avenir, celui des générations futures, de celles qui ne peuvent pas s’exprimer mais qui recevront nos œuvres – constructions et destructions – en héritage.
Repenser l’économie, l’éducation, préparer les villes du futur, aménager les territoires, protéger l’environnement – tout cela demande que l’on prenne à nouveau en compte les temps longs, qu’au-delà du diktat de « l’annualité budgétaire », on programme l’action politique pour cinq, dix ou vingt ans, qu’on ouvre des perspectives – en un mot que l’on rompe avec l’oppressante dictature du présent et des temps courts, qui ressemble assez, en fin de compte, au divertissement pascalien.
Le grand succès du film Des hommes et des dieux s’explique sans doute parce que, au-delà de la force d’âme de ces moines au destin tragique, il nous réconcilie avec un autre rapport au temps – avec un temps qui retrouve son sens.
On l’aura compris : je recommande chaleureusement la lecture du livre de Gilles Finchelstein.
Jean-Pierre Sueur
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