Jean-Pierre Sueur était l'un des invités de l'émission "Tout est politique" mardi 20 février sur France Info.
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Jean-Pierre Sueur a présenté devant la commission des lois du Sénat deux rapports, l’un sur les études d’impact qui doivent nécessairement être publiées en même que les projets de lois, l’autre sur l’évaluation des lois.
Ces rapports ont été réalisés sur la base de deux propositions de loi présentées par le sénateur Franck Montaugé.
Sur l’étude d’impact, Jean-Pierre Sueur préconise en particulier l’obligation pour le gouvernement de faire réaliser une analyse de l’impact de la loi par un organisme indépendant du gouvernement. Il a été suivi sur ce point, à l’unanimité, par la commission des lois.
Sur l’évaluation des lois, Jean-Pierre Sueur recommande de donner à l’avenir un rôle accru aux commissions et au rapporteur qui serait chargé non seulement de l’étude du projet de loi, mais aussi de l’application de celui-ci, lorsqu’il est devenu une loi, année après année, tout particulièrement en ce qui concerne la publication des textes réglementaires, sans lesquels la loi ne peut pas s’appliquer.
Ces deux rapports seront publiés dans les prochains jours sur le site du Sénat (www.senat.fr). Ils seront présentés en séance publique le 7 mars prochain.
Jean-Pierre Sueur est intervenu le 15 février au Sénat lors du débat sur projet de loi relatif à l’orientation des étudiants pour exposer un désaccord majeur avec la rédaction de ce texte.
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention
>> Voir la vidéo de son intervention
Jean-Pierre Sueur est intervenu le 13 février lors du débat sur projet de loi relatif à l’organisation d’un référendum en 2018 en Nouvelle-Calédonie prévu par les accords de Paris, puis de Nouméa. Il a rappelé le rôle historique joué par Michel Rocard ainsi que Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur.
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention
>> Voir la vidéo de son intervention
Je tiens à signaler tout particulièrement l’important rapport que vient de publier la commission des Lois du Sénat sur le sujet si important que constituent les infractions sexuelles à l’encontre des mineurs.
Si la rapporteure est Marie Mercier, le rapport a été élaboré par un groupe de travail pluraliste composé d’un représentant de chaque groupe politique.
Sa publication a été décidée à l’unanimité par la commission des Lois.
On trouvera ci-dessous le lien vers le texte intégral et les propositions qu’il présente.
JPS