Lors du débat sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté », Jean-Pierre Sueur a défendu les positions « réalistes, efficaces et équilibrées » qui avaient été introduites dans ce texte à l’Assemblée nationale, par Dominique Raimbourg, président de la commission des lois de cette assemblée.
Celles-ci consistent à donner davantage de pouvoirs aux préfets pour faire appliquer la loi en vigueur relative à la création de terrains d’accueil et d’aires de grand passage.
Elles consistent également, et corrélativement, à donner plus de moyens aux maires pour qu’ils puissent mettre effectivement fin aux stationnements illicites, dès lors que leur commune aura appliqué la loi en matière d’aire d’accueil : prolongement de la date d’effet des mises en demeure, réduction du délai de référé, recours administratif en cas d’occupation de terrains affectés à une activité économique.
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat ce 13 octobre pour défendre la proposition de loi instaurant un devoir de vigilance pour les « sociétés mères », dont les filiales oeuvrent à l’international.
Il s’agit de lutter contre l’exploitation des êtres humains – y compris des enfants – dans des conditions dangereuses et préjudiciables à leur santé et à leur sécurité.
À ceux qui ont craint que ce texte porte atteinte à la compétitivité des entreprises françaises, Jean-Pierre Sueur a répondu en évoquant la mémoire de Victor Schoelcher, qui fut sénateur, et a fait voter la loi abolissant l’esclavage. Il a dit : « C’est comme si on lui avait reproché à l’époque de pénaliser la France et son industrie par rapport aux autres pays où l’esclavage restait en vigueur. »
>> Le compte-rendu de son intervention
Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie, a reçu ce mercredi 12 octobre, Harold Huwart, vice-président chargé du développement économique, représentant François Bonneau, président du Conseil régional du Centre-Val de Loire, Frédéric Néraud, vice-président chargé de l’économie, représentant Hugues Saury, président du Conseil départemental du Loiret, Jacques Martinet, vice-président chargé de l’aménagement économique, représentant Charles-Éric Lemaignen, président de la Communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire et Jean-Pierre Sueur, en présence de Alain Gueydan, commissaire au redressement productif.
À l’initiative de Jean-Pierre Sueur, Akira Shimizu, vice-président du groupe mondial HITACHI, avait préalablement rencontré le 7 octobre à Orléans, François Bonneau, président du Conseil régional du Centre-Val de Loire, Charles-Éric Lemaignen, Marianne Dubois, conseillère départementale du Loiret représentant Hugues Saury, et lui-même.
Les mêmes élus, ainsi que Olivier Carré, député-maire d’Orléans, avaient écrit à Toshiaki Higashihara, président-directeur général d’HITACHI, pour lui faire part de leurs vives préoccupations à la suite de la fermeture du site HITACHI d’Ardon, près d’Orléans et de leur vif souhait de voir le groupe HITACHI développer une autre activité – après celle des « disques durs » – dans l’agglomération d’Orléans.
Akira Shimizu est venu personnellement apporter aux élus une réponse dans laquelle le président Higashihara indique qu’il souhaite préserver l’« image de marque » que le groupe HITACHI a « construite à Orléans. »
C’est dans cette perspective qu'Akira Shimizu a confirmé le 7 octobre que le groupe HITACHI œuvrerait dans les mois qui viennent afin de créer les conditions qui permettraient l’arrivée dans l’agglomération d’Orléans d’une nouvelle activité du groupe HITACHI, celle-ci pouvant relever du domaine des services, du soutien commercial, de l’assistance aux clients ou des « objets connectés ».
Les élus présents lors de la rencontre de ce 12 octobre avec Christophe Sirugue ont insisté auprès de lui pour que l’État accompagne le groupe HITACHI dans sa démarche visant à implanter de nouvelles activités dans l’agglomération d’Orléans. Ils lui ont demandé qu’à cet effet tous les services compétents de l’État soient pleinement mobilisés au plan national comme au plan international.
Christophe Sirugue a souligné l’importance de l’union et de la mobilisation de l’ensemble des élus et collectivités concernés sur ce dossier. Il a indiqué que son cabinet avait d’ores et déjà rencontré le groupe HITACHI et qu’une prochaine rencontre aurait lieu à la suite de la réunion de ce mercredi 12 octobre entre les élus et lui-même. Il a enfin indiqué que tous les services de l’État seront mobilisés pour favoriser une nouvelle implantation d’HITACHI dans l’agglomération d’Orléans.
Dans la presse
>> La République du Centre du 13 octobre
>> Apostrophe 45, 12 octobre 2016
>> France 3 Centre-Val de Loire
>> France Bleu Orléans
Suite à l'annonce du projet de fermeture de l'entreprise Hitachi d'Ardon, les représentants de la Région (Harold Huwart, vice président), du Département (Frédéric Néraud, vice président), de l'agglomération d'Orléans (Jacques Martinet, vice-président) et Jean-Pierre Sueur seront reçus ce mercredi 12 octobre à 12 h, à Bercy, par Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'Industrie.